La justice sous le Régime français

La justice sous le Régime français

Messagepar Saguingoira » 2008-10-26, 06:40

La justice sous le Régime français

Texte : Jean-Sébastien Plante

L'application de la justice chez les autochtones de la vallée
du Saint-Laurent sous le régime français


Les Européens, en arrivant en Amérique du Nord, affirmèrent y trouver des peuplades de « Sauvages » vivant « sans foi et sans loi ». Ceci s’explique simplement parce que les Amérindiens n’avaient pas d’institutions civiles facilement identifiables par les Européens. Ces derniers avaient une conception de l’autorité et une forme de contrôle social à l’opposé de ce qui était en place chez les sociétés autochtones du Nord-Est. Les autochtones avaient une vision du monde adaptée à leur environnement et à leur mode de vie qui était basé sur l’importance de la liberté individuelle. Ils possédaient un haut degré d’indépendance et étaient sûrs d’eux. Malgré tout, les Français étaient déterminés à être pleinement maîtres du territoire et de ses habitants. Pour ce faire, « il faut […] monstrer au peuple le chemin d’humanité et vray honneur, afin qu’on ne vive plus d’une façon brutale. Il faut faire regner la raison et la justice et non pas la violence qui convient seulement aux bêtes ». Cependant, tout au long du XVIIe siècle, les Français furent aux prises avec un ennemi puissant, les Iroquois. Ces derniers, qui avaient été armés par les Anglais, firent régner la terreur dans la vallée du Saint-Laurent grâce à leur force numérique et militaire. Les autorités françaises, considérant donc la précarité de leur situation militaire et le dispersement de la population coloniale sur le territoire de la Nouvelle-France, durent accepter l’indépendance des autochtones face à leur législation et ainsi leur appliquer une « justice parallèle ».

La justice au sein des populations autochtones

Certaines nations autochtones, essentiellement celles appartenant à la civilisation iroquoienne, avaient une structure gouvernementale passablement élaborée qui impliquait une vie politique et civile. Chez les Hurons par exemple, le système gouvernemental était divisé en clans, villages, tribus et conseil confédéral. Cependant, la caractéristique principale de ce système, et d’ailleurs de la plupart des chefferies d’Amérique du Nord-Est, était qu’aucun des chefs ne pouvait imposer sa volonté. Que ce soit par rapport au clan, au village, au conseil tribal ou au conseil confédéral, aucune décision ne pouvait être adoptée sans l’obtention d’un consensus général. D’ailleurs, chaque individu était libre d’accepter ou non une décision du conseil.

Sans structure réelle d’autorité, les autochtones s’efforçaient tout de même de maintenir une vie sociale ordonnée. Le niveau de délinquance toléré variait d’une communauté à l’autre, mais l’ensemble des sociétés du Nord-Est encourageait une conduite personnelle effacée et qui évitait autant que possible les confrontations avec les autres membres de la communauté. En fait, les conflits entre individus étaient considérés comme des actes extrêmement graves. Les disputes inévitables étaient réglées de plusieurs façons. On pouvait utiliser la violence physique, le chamanisme ou ritualiser le conflit. On pouvait aussi utiliser des formes de pression sociale comme le retrait du soutien de la communauté et l’ostracisme. À part quelques exceptions, les mécanismes autochtones de résolution de conflits n’étaient pas basés sur la punition comme en Europe, mais plutôt sur la médiation entre les individus.

Tout de même, des sanctions pouvaient être appliquées dans les cas considérés comme des crimes. Certaines communautés iroquoiennes, mais aussi algonquiennes, punissaient le meurtre, le vol, la traîtrise et la sorcellerie.

Le meurtre, par exemple, commandait aux parents de la victime d’obtenir vengeance par l’assassinat du coupable ou d’un membre de sa famille. Pour une question d’honneur, les hommes d’une famille se devaient de venger la mort, mais aussi de protéger tout membre de sa famille menacé de mort ou de blessures (l’assaut et les lésions corporelles étaient associés au meurtre) et cela, même si ces périls découlaient directement de la conduite de la victime, que celle-ci soit fautive ou non n’avait guère d’importance. Ce système de vendetta favorisait une escalade de la violence et pouvait provoquer de longs conflits sanglants et même dégénérer en guerres entre nations. Les querelles entre individus étaient donc prises en charge assez tôt par la communauté pour éviter qu’elles ne dégénèrent.

Toutefois, une convention voulait qu’un conflit découlant d’un meurtre pouvait être réglé par un montant compensatoire payé aux parents de la victime par le clan du meurtrier : « […] les parents du défunt ne poursuivent pas seulement celui qui a fait le meurtre mais s’adressent à tout le village, qui en doit faire raison et fournir au plus tôt pour cet effet jusqu’à soixante présents, dont les moindres doivent être de la valeur d’une robe neuve de castor. »

Le montant requis variait selon le sexe et le rang de la victime. La mort d’un chef ou d’un ancien était onéreuse et une femme coûtait plus cher qu’un homme chez les Hurons. On exigeait 30 présents pour un homme et 40 pour une femme et encore plus pour un membre d’une autre nation. Si les deux parties ne s’entendaient pas sur les montants compensatoires ou si tout simplement le clan du meurtrier refusait de verser toute forme de compensation, la partie opposée se donnait le droit de prendre (ou de reprendre) les armes contre eux. Dans le cas où les deux parties s’entendaient, le sort du meurtrier dépendait des membres de son clan. Généralement, il écopait d’une réprimande verbale, mais le coupable comprenait qu’à cause du coût de ce genre de conflits, une récidive de sa part pouvait lui valoir le bannissement.

L’application de la loi chez les autochtones était donc basée sur l’obligation du consensus et était reliée à la famille et à la solidarité de la communauté. Ici, point de pouvoir coercitif comme en Europe où l’autorité émanait du droit divin et où l’individu était seul responsable de ses actes. Comme l’affirme John Dickinson, en Nouvelle-France, deux conceptions divergentes de l'autorité et de la souveraineté s’affrontèrent au moment où l’on s’écarta des normes ou lorsqu’on éprouva des difficultés dans le contrôle de l’ordre social.

L'application de la justice française chez les autochtones

Par une commission royale en 1541, La Roque de Roberval a été le premier Français autorisé à construire des forts, des villes et des églises en Nouvelle-France. Il avait aussi le pouvoir d’édicter des lois et de nommer des juges afin d’imposer la justice française aux autochtones. Le but à atteindre était l’assujettissement des autochtones, pacifiquement si possible, par la force si nécessaire. Après plusieurs difficultés, les Français échoueront dans leur tentative de domination et rentreront en France en 1543. En 1603, Pierre Du Gua de Monts, lieutenant général pour le roi, se faisait octroyer des lettres patentes (qui feront école) pour maintenir l’Acadie sous l’autorité du roi. Pour ce faire, il disposait de vastes pouvoirs et notamment celui d’édicter des lois et de rendre la justice. À partir de 1608, et avec la participation de Champlain dans la guerre autochtone contre les Iroquois, les Français nouèrent de bonnes alliances avec les Montagnais. Avec leur faible nombre, les Français en poste à Québec étaient conscients de leur vulnérabilité face à l’hostilité des autochtones et aussi de leur dépendance envers ceux-ci pour leur approvisionnement en fourrures. Loin d’être dans une position avantageuse, Champlain était tout de même convaincu que ses alliés autochtones devaient être soumis aux lois de la France et à son autorité. La témérité des Français, leur incapacité à comprendre les coutumes autochtones et l’indépendance de ces derniers allaient rapidement provoquer des conflits et démontrer l’incapacité des Français à appliquer leurs lois, ainsi que les dangers d’un affrontement avec les autochtones.

En fait foi cet incident qui suscita la colère des Français en octobre 1627, quand Mahican Alic Ouch, un Montagnais, eut une empoignade avec un boulanger de Québec et se vengea en tuant deux Français qui dormaient. Champlain demanda à ce que le coupable lui soit remis, mais il dut se contenter de trois otages. En mai 1628, l’homme lui fut amené par un chef montagnais qui demanda son pardon. Champlain refusa et emprisonna le coupable. Le prisonnier ne fut pas exécuté comme le prescrivait la loi, mais fut gardé un an avant d’être relâché sans avoir eu un pardon officiel. L’emprisonnement prolongé d’un des leurs irrita les Montagnais qui rompirent l’alliance avec les Français et aidèrent les Kirke à prendre Québec en 1629.

Après leur retour au Canada en 1632, les Français s’obstinèrent à vouloir imposer leurs lois aux autochtones, toujours en ayant le même résultat. Les actions des Français déplaisaient à certains de leurs alliés et les Jésuites ne purent atteindre la Huronnie en 1633 par peur de représailles. Les Hurons trouvaient compliqués les rapports avec les Français puisque ceux-ci n’acceptaient pas leur système de dédommagement. Devant leur incapacité à imposer leur justice aux peuples autochtones, les Français durent changer d’approche. Ils développèrent une attitude de bienveillance et misèrent sur le développement des alliances, des échanges de biens et le développement des dépendances. Cependant, la bienveillance n’était ici qu’un autre moyen pour arriver à l’assimilation. Démontrant des allures d’intellectuels et de colonisateurs, les Français n’en étaient pourtant pas moins convaincus que c’était là leur devoir. Selon eux, les Amérindiens ne demandaient pas mieux que s’acculturer et, dans un esprit de bienveillance, ils ne voulaient plus leur imposer quoi que ce soit. Les Français, de plus en plus habitués avec les coutumes amérindiennes, commencèrent donc à réaliser qu’ils y gagneraient beaucoup à adopter une attitude basée sur le compromis. Les premières reconnaissances de ces coutumes eurent lieu loin du centre administratif qu’était Québec. Dans les années 1640, les Jésuites en Huronnie abandonnèrent la politique d’assimilation des débuts. Dans plusieurs cas où des Jésuites furent tués par des autochtones, ils optèrent pour le compromis et acceptèrent les coutumes amérindiennes basées sur la compensation. Par la suite, entre 1653 et 1660, les meurtres commis par les Iroquois dans les établissements français de la vallée du Saint-Laurent furent même considérés comme des crimes plutôt que comme des actes de guerre et furent réglés à la manière autochtone.

En 1628, pour la première fois, le roi avait précisé que les autochtones qui se convertiraient au christianisme seraient considérés comme « naturels français » ou sujets français. En 1664, le roi ayant décidé de s’occuper personnellement de la colonie reprenait l’ancienne règle et y ajoutait que les descendants d’autochtones convertis se verraient reconnaître ce même privilège. Parce qu’aux yeux du monarque, c’était bel et bien un privilège que d’être sous son contrôle et d’avoir ainsi accès à la civilisation. Dans un but stratégique, mais aussi pour avoir un meilleur contrôle sur eux, les autochtones s’étant convertis au catholicisme étaient invités à venir s’établir aux environs de Montréal et de Québec. Ces autochtones provenaient majoritairement des nations iroquoises, nipissing, algonquines et huronnes pour la région de Montréal et algonquines et huronnes pour celle de Québec. La puissance militaire de ces autochtones était un élément extrêmement important de la stratégie militaire française, surtout aux environs de Montréal.

Les Français réaffirmaient donc leur désir d’imposer leur civilisation aux autochtones. Talon discrédita la « politique d’accommodations » des Jésuites « tuteurs et curateurs des sauvages de la Nouvelle-France » et les blâma de ne pas les avoir civilisés. Talon était d’ailleurs mandaté par Colbert pour persuader les autochtones vivant près des établissements français d’abandonner leurs coutumes et spécialement leur langue. Le 21 avril 1664, le conseil souverain de la Nouvelle-France ordonna que les autochtones soient soumis aux punitions comme prescrit par les lois et les ordonnances de la France. Par la suite, et à plusieurs reprises entre 1668 et 1699, des ordonnances réaffirmèrent le principe de l’application intégrale du droit pénal aux autochtones.

En théorie, il y avait donc une réelle volonté de resserrement des mécanismes de contrôle social applicable aux autochtones. Cependant, dans la pratique, la réalité étant difficile, l’application des lois se fera peu ou pas du tout.

À l’île d’Orléans en 1664, une Française fut violée par un Algonquin nommé Robert Hache. Celui-ci fut pris mais s’évada. Le conseil souverain rencontra alors les chefs de plusieurs communautés autochtones de la région de Québec. Les alliés Montagnais et Abénaquis convinrent que dorénavant ils se soumettraient aux lois françaises concernant le meurtre et le viol, tout en faisant remarquer que les jeunes Français en milieu amérindien n’étaient pas non plus exempts de blâme. Pour Robert Hache, ils demandèrent que la peine capitale ne lui soit pas appliquée parce qu’il ignorait l’existence de ce châtiment et qu’il était sous l’emprise de l’alcool. De plus, dans les missions près de Québec, les pratiques non chrétiennes et la consommation d’alcool seront sanctionnées par l’emprisonnement et il y aura un cas où un Huron de Sillery portera plainte contre ses compatriotes. Cependant, à plusieurs reprises les autorités ordonnèrent la libération des accusés pour ne pas s’aliéner les communautés et ceci « pour de très importantes considérations qui regardes le bien publique et la paix du païs. »

Dans la région de Montréal, la situation était assez différente. Les autochtones des missions étaient assez nombreux et le nombre de guerriers présents imposait le respect. Durant les années 1720, il y aurait eu entre 350 et 400 guerriers amérindiens dans la seule région de Montréal, comparativement à 850 militaires pour l’ensemble de la colonie.

Il semble que les autochtones de la région de Montréal n’aient jamais consenti à ce que le droit pénal leur soit appliqué et les autorités n’eurent d’autre choix que d’acquiescer. Généralement, les cours françaises appliquaient des sentences exemplaires pour ainsi décourager les futurs contrevenants et rassurer la population. Cependant, de 1669 à 1760 à Montréal, 73 des 76 autochtones accusés ou interrogés à propos de crimes allant du désordre jusqu’au meurtre furent relâchés.

Dans la plupart de ces cas, les autochtones étaient ivres lorsqu’ils commettaient leurs crimes. L’alcool, comme toute autre chose pour les autochtones, possédait un esprit qui lui était propre. Quand une personne buvait de l’alcool, elle devenait possédée et n’était donc plus responsable de ses actes. C’est pourquoi les Amérindiens refusaient de s’avouer coupables d’actions commises en état d’ivresse. L’alcool sera un problème majeur tout au long du Régime français et en aucun cas les autochtones trouvés en état d’ivresse ne furent condamnés, comme le prévoyait la loi. Les conseils autochtones semblent avoir réellement voulu réprimer la boisson qui avait un effet désorganisant au sein de leur communauté. C’est pourquoi ils autorisèrent les Français à arrêter les membres de leur communauté trouvés en état d’ivresse, mais ils ne leur donnèrent en aucun temps le droit de les sentencier. L’emprisonnement était ordonné à titre préventif. Les contrevenants étaient relâchés sitôt qu’ils avaient identifié la personne qui leur avait vendu de l’alcool. Puisqu’ils ne pouvaient parvenir à condamner les autochtones, les autorités se concentrèrent à poursuivre les revendeurs français d’alcool. Depuis un arrêt du conseil souverain datant du 28 septembre 1663, il fut interdit à quiconque « de traiter ni donner aucune boisson enivrante aux Sauvages » sous peine d’amende ou de coups de fouet en cas d’insolvabilité.

En ce qui concerne la traite des fourrures, il était formellement interdit, parfois sous peine de mort, de commercer avec les colonies anglaises. Cette interdiction ne s’appliquait pas aux autochtones, qu’ils soient domiciliés ou non. Ils avaient la liberté de fréquenter les deux colonies pour y porter leurs peaux. Dans ces conditions, ce commerce posa beaucoup de problèmes aux autorités. Un système de contrebande fut rapidement mis en place et les marchands de Montréal contournèrent la loi en faisant assumer le transport aux autochtones des missions. Ainsi, même des Français tentèrent de profiter de l’impunité autochtone par rapport à leurs propres lois.

Comme nous l’avons vu, l’application de la justice française chez les autochtones a posé quelques problèmes aux autorités coloniales. Par la nature de la mentalité de l’époque et par leur système politique, les Français travaillèrent à imposer les lois du royaume de France aux autochtones et à les encadrer. Beaucoup crurent y voir là un devoir.

À Québec, les autochtones acceptèrent certaines règles européennes, mais à Montréal, force est d’admettre que les choses furent tout autre. Les autochtones des missions gardèrent une grande indépendance face aux lois et au cours de l’époque et indiquèrent clairement aux autorités qu’ils n’avaient rien à voir avec elles.

Le système de compensations autochtone fut accepté et utilisé tout au long du Régime français par les autorités coloniales. Pour le bien de la colonie, et dans le but d’accommoder la force des alliés autochtones qui dictaient le respect, les autorités françaises n’hésitèrent pas à leur appliquer une « justice parallèle » ce qui les força à contourner régulièrement la procédure légale. Cette « justice parallèle » pose quant à elle le problème de la légitimité judiciaire française au-delà des centres urbains à l’époque de la Nouvelle-France.

Voir également
La justice dans les colonies éloignées de la Nouvelle-France
La procédure judiciaire
L'application de la justice chez les autochtones de la vallée du Saint-Laurent sous le Régime français
Crimes et criminels
Les femmes et la justice
Premier officier de justice : l'intendant
Les justiciables
Les structures judiciaires
Le droit français
Les peines et les châtiments
Les officiers de la justice en Canada
Quelques procès en Nouvelle-France
Bibliographie

source : http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/ ... htones.htm

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Saguingoira
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