XMétis gouv fédé MAINC Consultation et accomodation 1 nov 07

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XMétis gouv fédé MAINC Consultation et accomodation 1 nov 07

Messagepar mitakuye oyasin » 2008-04-25, 17:16

LE GOUVERNEMENT DU CANADA LANCE SON PLAN D'ACTION RELATIF À LA CONSULTATION DES GROUPES DE PREMIÈRES NATIONS, DE MÉTIS ET D'INUITS

2-2948

Ottawa (le 1 novembre 2007) - Le gouvernement du Canada a lancé aujourd’hui un plan d’action pour traiter de l’obligation juridique des ministères et organismes fédéraux de consulter adéquatement les groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits lorsque les activités de la Couronne peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels.

L’obligation juridique de consulter peut résulter d’une approbation ou de l’octroi d’une licence ou d'un permis fédéral, ou encore d’un projet ou d’une activité de petite ou grande envergure qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités (droits établis ou potentiels). Il peut s’agir, par exemple, de l’approbation d’un projet d’exploitation des ressources naturelles ou de la gestion ou de l’aliénation de la propriété de l’État.

À long terme, le plan d’action du gouvernement permettra de déterminer avec plus de prévisibilité, de certitude et de transparence comment et à quel moment tenir des consultations et, s’il y a lieu, offrir un accommodement aux groupes autochtones.

« Le plan d’action fera en sorte que le traitement des questions qui touchent les droits ancestraux et issus de traités se fasse de façon adéquate à l’échelle du gouvernement fédéral, a déclaré le ministre Strahl. Par exemple, lorsqu’un projet d’exploitation des ressources et d’aménagement des terres exige une approbation ou un permis fédéral, il est essentiel de consulter consciencieusement les groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits concernés. »

Cet automne, une équipe interministérielle fédérale commencera la mise en œuvre du plan d’action. Celui‑ci prévoit les mesures suivantes :

transmission aux fonctionnaires fédéraux de lignes directrices provisoires sur la consultation et formation connexe;
début de la surveillance par les fonctionnaires fédéraux et de l'amélioration de la coordination des pratiques de consultation et d’accommodement entre ministères;
création d’un dépôt de données sur le lieu et la nature des droits ancestraux et issus de traités au Canada (droits établis et potentiels);
engagement des groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits des provinces, des territoires et des groupes de l’industrie dans l’élaboration d’une politique fédérale sur la consultation et l’accommodement, à compter de l’hiver 2008.

Document d'information - Plan d'action Consultation et accommodement


Pour de plus amples renseignements :

Cabinet du ministre
Philippe Mailhot
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
819 997-0002

Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
819 953-1160


Document d'information - Plan d'action Consultation et accommodement


Pourquoi un plan d’action s’impose?

Dans les arrêts Haida et Taku River de 2004 et l’arrêt Cris de Mikisew de 2005, la Cour suprême du Canada a jugé que la Couronne fédérale et la Couronne provinciale avaient l’obligation juridique de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder lorsque les activités de la Couronne peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels.

L’obligation juridique de consulter peut résulter d’une approbation ou de l’octroi d’une licence ou d’un permis fédéral ou provincial, ou encore d’un projet ou d’une activité de petite ou grande envergure qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités (droits établis ou potentiels). Il peut s’agir, par exemple, de l’approbation d’un projet d’exploitation des ressources naturelles ou de la gestion ou de l’aliénation de la propriété de l’État.

Le respect de l’obligation juridique est une responsabilité dont tous les ministères et organismes doivent s’acquitter, et chacun doit gérer l’obligation de consulter qui découle de ses propres activités. Jusqu’ici, cependant, aucun ministère ou organisme n’a eu la responsabilité de coordonner une approche fédérale, ce qui entraîné un manque d’uniformité, de cohérence et de coordination.

Objectifs stratégiques du plan d’action fédéral

aider les ministères et les organismes fédéraux à remplir l’obligation juridique du Canada de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder relativement aux droits ancestraux et issus de traités (droits établis et potentiels);
établir des approches et des partenariats durables concernant la consultation;
à long terme, pouvoir déterminer avec plus de prévisibilité, de certitude et de transparence comment et à quel moment tenir des consultations et, s’il y a lieu, d’accommoder les groupes autochtones;
promouvoir la conciliation des droits ancestraux et issus des traités avec les autres intérêts de la société.
En quoi le plan d’action consiste‑t‑il?

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre de la Justice ont reçu le pouvoir de prendre les mesures concrètes suivantes au nom du gouvernement :

élaborer une politique fédérale sur la consultation et l’accommodement pour établir un dialogue avec les groupes de Premières nations, d’Inuits et de Métis, et tenir des discussions avec les provinces, les territoires et des groupes industriels;

établir des mécanismes interministériels qui permettront de surveiller et d’améliorer la coordination des pratiques de consultation et d’accommodement;

créer un dépôt de données sur le lieu et la nature des droits ancestraux et issus de traités (droits établis et potentiels);
distribuer des lignes directices provisoires aux fonctionnaires fédéraux et fournir de la formation connexe;
former une équipe interministérielle afin de mettre en œuvre le plan d’action.

Résultats prévus du plan d’action

capacité, pour les fonctionnaires fédéraux, de s’acquitter de l’obligation juridique de consulter;
plus grande cohérence et meilleure coordination à l’échelle fédérale;
élaboration d’une politique fédérale sur la consultation qui permet de répondre aux défis stratégiques et juridiques, et qui reflète la participation des groupes des Premières nations, d’Inuits et de Métis à son développement;
meilleure coordination entre les approches de consultation suivies par le Canada et les activités semblables menées par les provinces, les territoires et l’industrie.
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mitakuye oyasin
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Messagepar buck » 2008-04-28, 16:15

Kwe

Voici un copier/coller de se fameux plan:

élaboration d’une politique fédérale sur la consultation qui permet de répondre aux défis stratégiques et juridiques, et qui reflète la participation des groupes des Premières nations, d’Inuits et de Métis à son développement


Maintenant que l'A.G.A de ma communauté à eu lieu et que les membres de ma communauté ont refusés unanimement ma démission (j'étais absent à cause de mon incapacité) et auraient
témoignés de leurs pleines confiances envers moi. Je peux vous
dire que le Gouv. tant du Québec que Canadiens n'ont rien à foutrent de nous.

De sources sûres (dont je vais respecter l'anonyma)les Gouv. d'un
commun accord ont payés des gens pour dirent qu'ils n'y a "aucunes" communautés métisses historiques au Québec.

De plus, M. André Guertin du Bureau de l'Interlocuteur Fédéral à
téléphoner à mon chef pour lui piquer une "sainte colère" suite à
un courriel que je lui et personnellement envoyé. En voici le copier/coller:

Communauté Wikanis-Mamiwinnik de La Sarre‏
De : Luc T
Envoyé : 9 avril 2008 04:29:15
À : André Guertin (guertina@ainc-inac.gc.ca)

Bonjour M. Guertin,

Je suis un représentant du c.a. de notre communauté et aussi l'instigateur de Plan de Gestion de Subsistance(à des fins personnel,social et cérémoniale).

Comme vous en avez fais la demande à mon ami et chef M. Marcel Paul,de bien vouloir à nouveau rencontrer les agents de la faune pour essayer de négocier pour la bonne entente,
je m'étais chargé de prendre rendez-vous avec ces derniers.

Entre-temps, j'ai été victime d'un accident m'empêchant d'assister à la rencontre qui d'ailleurs n'a jamais eu lieu. J'avais remis le dossier à M. Serge Racette et en entrant en communication avec les agents de la faune ceux-ci lui aurait dit: nous sommes-là pour émettre des infractions et nous voulions seulement rencontrer M. Luc Tremblay pour le mettre au courant de la rencontre dont il était absent l'année précédente. Et M. Racette lui a demandé le nom du responsable pour lui écrire, en l'occurence le D.G.R. (Abitibi-Témiscamingue)M. Martin
Gingras.

M. Racette lui a alors envoyé un courrier recommendé pour le forcer à nous répondre, et quelques semaines plus tard M. Racette eu effectivement une réponse mais pas du genre
désirée.

M. Gingras a tout simplement dit que nous ne répondions pas aux critères d'une communauté métisse historique. Comment est-il possible qu'il nous donne une réponse du genre si ce n'est que d'avoir été mis au courant des résultats de cette recherche.

Et comment se fait-il que le rapport n'est toujours pas été déposé, et pourquoi est-ce qu'on en retarde toujours l'échéance???

Nous essayons temps bien que mal de calmer le jeu avec nos membres mais mon chef tout comme moi ne pouvons assurer qu'il n'y aura pas d'escarmouche entre nos membres et les agents de la faune s'ils ne respectent pas nos droits ancestraux qui sont reconnus et confirmés en vertu de l'art.35 Charte Canadienne des Droits et Libertés.

Et l'année 2007 fût la dernière où nous recommendions l'achat de permis alors qu'on ne devrais pas y être contraint.

De plus, nous nous préparons à faire une pêche au moyen de filets(500') qui traversera la rivière White-Fish d'une rive à l'autre, nous en aviserons les autorités concernés ainsi que la population locale.

Notre communauté fonde beaucoup d'espoir sur vous, et la confiance commence à s'effriter.
Nous vous avons laissé le bénifice du doute face à votre cancellation d'assiter à une assemblée régulière en raison de votre blessure à la cheville bien que plusieurs n'y ont pas cru. Dû à la glace qu'il y avait à cette période, nous leurs avons dit que c'étais vraiment possible.

Par la suite, vous avez dit à mon chef que vous ne pouviez venir assister à une assemblée parce que votre budget étais déposé seulement en Mars (si ma mémoire est bonne) depuis
nous attendons toujours votre disponibilité...

J'appréhende les rumeurs qui circule à votre sujet, certe il est vrai que vous apporter des aides financières mais à ce qu'il parait en retour il semblerait que les gens doivent renoncer
aux droits ancestraux. Je vous annonce qu'il n'y a pas assez d'argent sur cette planète pour que nous y renoncions.

Nos objectifs sont que les Gouv. respectent nos droits de subsistances en vertu de l'art.35
et que nous puissons le faire librement sur "toutes" les terres de la Couronne.

Que nous ayons droits de regard et de vote sur la gestion des ressources naturelles pour éviter les erreurs du passées commises par ses gestionnaires et les multi-nationales.

Nous ne désirons pas de territoires, nous en voulons sont utilisations seulement car ceci fait parti de nos us et coutumes.

Le temps où les Métis se cachaient pour pratiquer tout ce qui se rattache à leur culture est terminée...Et les Gouv. sont tenu de le respecter.

Respectueusement vôtre,

Luc TremblayMétis et Fier
P.S. Le Plan Gestion ne sera pas considéré temps que les Gouv. continuerons de nous ignorer.



Pour moi, il ne fait nul doute que nos Gouv. sont prêts aux pires bassesse pour nous éliminer ainsi que nos droits. Et nous devrions
tout faire ce que nous pouvons pour faire renverser ces 2 Gouvernements de voleurs et d'escrocs qui contribuent à notre
génocide. Ces gens ne sont même pas "dignes" à diriger quoi que se soit.

Messieurs des Gouvernements actuels, je vous annonce que vous
devrez m'abattre pour me faire taire car rien d'autre ne permettra mon silence...
Minawag Kika Wamin

Luc Tremblay(MÉTIS et FIER)
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Messagepar Réjean Auger » 2008-04-29, 17:24

Si leur plan d'action ressemble au même plan d'action que celui du Québec concernant les médecins qui viennent de l'extérieur, vivent les tablettes.
On est pas sorti de l'auberge.

Est-ce que l'on peut croire aux gens du gouvernements?......sa fait des générations qu'ils nous mentent et sa continuent à nous doré la pillulle.
L'ont fait de plus en plus de programmes compliqués qui nous compliquent l'existence et qui nous mellent sans arrêt. Ont nous donnent de l'espérence parci parlà et après ont saborde le programme pour cause de nouvelle élections.

Le coup classique quoi.
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