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Messagepar migoine4 » 2012-01-28, 14:57

bonjour
je suis mere de trois enfants metis autochtones ,comme je ne suis plus avec le pere jai du mal a savoir tout leurs droits .si quelquns peut un peu mieux minformer jen serait tres reconnaisante . :D
migoine4
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Re: metis

Messagepar Abitawis » 2012-01-29, 19:08

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Kwey

En réponse à votre question concernant les droits Autochtones de vos enfants , pour des raisons strictement politiques et économiques, les seules personnes qui sont reconnus officiellement au Canada comme « Autochtones » par les Gouvernements et qui, en conséquence, ont accès aux fameux « droits » et « privilèges » Autochtones sont les Inuits Bénéficiaires, les Indiens Inscrits et les Métis dit Powley

Tous les autres Autochtones, membres d’association ou pas, ne sont pas reconnus comme Autochtones et ainsi n’ont pas accès à aucun des droits et dits « privilèges » conférés aux Autochtones par les Gouvernements…..

Sachez que les Autochtones Reconnus ont des droits et des obligations qui sont bien différents de ceux que bénéficient les autres citoyens Canadiens et dont font partie les Autochtones Non-Reconnus…. De plus, ces droits Autochtones varient d'une Nation à l'autre et selon les traités, Lois et règlements.

Les paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les Indiens nous donnent les conditions que doivent remplir un Autochtone pour être inscrit et reconnu comme tel par les Gouvernements.

En somme, les paragraphes 6(1) et 6(2) permet aux personnes qui étaient inscrites à titre d’Indien avant 1985 de continuer d’être inscrites à ce titre et permet de rétablir le statut que les femmes avaient perdu en se mariant, que les enfants avaient perdu en devenant émancipés par suite du mariage de leur mère, des personnes dont le nom ne figurait pas dans le registre en vertu de la clause « mère grand-mère » et des enfants illégitimes d’Indiennes qui sont nés avant le 14 août 1956(13). Cette disposition offre pour la première fois la possibilité d’inscrire des personnes qui, auparavant, n’avaient pas le statut d’Indien et abolit l’émancipation.

Étant donné que le mariage ne change plus rien au statut, dorénavant, les seuls inscrits sont les enfants ayant droit à l’inscription de par leur naissance. En vertu de l’alinéa 6(1)f), une personne dont les deux parents sont inscrits ou ont le droit d’être inscrits est admissible à l’inscription.

En vertu du paragraphe 6(2), une personne a droit d’être inscrite si l’un de ses parents a droit à l’inscription en vertu du paragraphe 6(1). La Loi ne permet pas l’inscription des personnes dont un des parents n’a pas le statut d’Indien et l’autre a droit à l’inscription en vertu du paragraphe 6(2). Par suite de cette disposition, connue comme la « clause limitant la deuxième génération », il ne serait plus possible de transmettre le statut après deux générations successives de mariages entre Indiens et non-Indiens.

Quant à l’appartenance de vos enfants à une « Bande Indienne », elle dépendra de leur inscription ou non comme Indiens Inscrits et, encore plus important, si la Bande elle-même les reconnait comme étant l’un des leurs……

La Loi et les règlements à cet effet étant assez compliqués et d’une subtilité assez perfide, un avocat pourrait sans doute mieux vous conseiller dans cette longue démarche qui peut, par expérience, s’avérer très long.

Votre désir que vos enfants soient élevés dans la connaissance et le respect de leur héritage Autochtone est très louable et est à votre honneur. Vous suivez dans les traces de nos ancêtres qui, de génération en génération, ont maintenu avec dévouement nos cultures, traditions et croyances Autochtones malgré les contraintes et les Lois discriminatoires qui nous sont imposés encore de nos jours.

Si vos enfants sont enregistrés comme Indiens Inscrits, il vous suffira de communiquer avec le Conseil de Bande à laquelle ils appartiendront. Celui-ci pourra vous renseigner quant à leurs droits Autochtones particuliers et leur participation comme membre au sein de la communauté.

Par contre, si vos enfants ne peuvent pas être inscrits comme Autochtones reconnus par les Gouvernements, sachez qu’ils seront toujours accueillis par la communauté des Autochtones Non-Reconnus de votre région qui est généralement formée en association. Au Québec, parmi les plus vielles et les plus grandes, vous aurez l’Alliance Autochtone du Québec qui est affiliée au niveau national avec le Congrès des Peuples Autochtones.

Dans tout les cas, on ose espérer que votre ex-conjoint et sa famille pourront vous aider et participeront à l'éducation et l'intégration culturelle Autochtone de vos enfants.

Que le Créateur, Kitci Manito, veille sur vous et vos enfants….

Meegwetch….

Source : http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/Resea ... p410-f.htm

Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/
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Abitawis
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Re: metis

Messagepar migoine4 » 2012-03-04, 10:24

un grand merci a vous qui m'avez repondue cela ma beaucoup aider jai trouver le numeraux de bande et completer la demande !!! MERCI :D
migoine4
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