Minutes juridiques autochtones

Les ressources particulières pour les autochtones en cas d'infractions.

Minutes juridiques autochtones

Messagepar Pivoine » 2009-03-24, 11:15

Minutes juridiques autochtones

http://www.educaloi.qc.ca/takuaikan/minutes/

Les Minutes juridiques autochtones sont offertes en format audio ou PDF en français, en anglais et dans plusieurs langues autochtones. Pour les consulter, cliquez sur le sujet qui vous intéresse et sélectionnez l’une des langues proposées ainsi que le format souhaité.


L’action en filiation (la reconnaissance de paternité)

La pension alimentaire pour enfant

Le harcèlement sexuel au travail

Le divorce et ses implications

La violence conjugale

L’agression sexuelle et le cheminement de la plainte

L’agression sexuelle et l’indemnisation

L’exploitation des aînés

Le mandat de paix

Le subpoena
Pivoine
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