Liste des ententes conclues par nation et par communauté

Les ressources particulières pour les autochtones en cas d'infractions.

Liste des ententes conclues par nation et par communauté

Messagepar Saguingoira » 2009-03-19, 22:54

Liste des ententes conclues par nation et par communauté

La liste suivante ne comprend pas les ententes sectorielles conclues entre les communautés autochtones et les différents ministères du gouvernement du Québec.

Source et suite : http://www.saa.gouv.qc.ca/relations_aut ... nclues.htm
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Saguingoira
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