De nouvelles règles pour les Autochtones

Les ressources particulières pour les autochtones en cas d'infractions.

De nouvelles règles pour les Autochtones

Messagepar Saguingoira » 2009-03-15, 23:57

Mise à jour le mardi 3 mars 2009 à 11 h 20
De nouvelles règles pour les Autochtones

Des documents confidentiels obtenus par le Globe and Mail révèlent que le ministère des Affaires indiennes songe à modifier les règles encadrant la gouvernance des communautés autochtones. L'objectif de la politique serait d'accroître la responsabilité des conseils de bande pour l'argent public qu'ils reçoivent.

Les documents en question indiquent qu'Ottawa est préoccupé par la façon dont les chefs autochtones sont choisis par leur communauté.

Le gouvernement voudrait notamment que les chefs soient choisis au terme d'un vote secret, auquel pourraient participer les membres de la communauté ne vivant pas dans la réserve.

Le fait que les mandats de certains chefs soient d'une durée indéterminée, que des communautés n'aient pas de règles écrites encadrant le choix de leur chef et que la loi sur l'accès à l'information ne s'applique pas dans les réserves, tout cela s'ajoute au nombre des sujets qui mettent Ottawa mal à l'aise.

Plusieurs de ces enjeux étaient au coeur du projet de loi sur la gouvernance des Premières Nations présenté en 2002 par l'ex-ministre libéral des Affaires indiennes, Robert Nault. Le projet a été abandonné dans la controverse, et les communautés autochtones ont déjà prévenu le gouvernement de ne pas rouvrir le dossier à moins de tenir de vastes consultations.

Or les documents obtenus par le quotidien torontois - dont un projet de mémoire destiné au Cabinet et une série de notes de breffage - laissent croire que le gouvernement s'apprête à aller de l'avant dans ce dossier avec des consultations limitées, afin que la nouvelle politique soit adoptée le 1er avril 2010. Le budget prévu pour des consultations aurait ainsi été ramené de 5 à 1,2 million de dollars.

Les documents font de multiples références au projet de loi sur la gouvernance des Premières Nations en notant que, si ce projet a été abandonné, les problèmes de gouvernance qu'il devait contribuer à régler demeurent d'actualité et doivent toujours être résolus.

Ainsi, un document du 19 février 2008 classé confidentiel soumis à l'approbation du sous-ministre associé aux Affaires indiennes préconisait de modifier la façon dont les conseils de bande sont financés par Ottawa. Il prévoyait des règles obligatoires encadrant les procédures électorales et d'autres préconisant la divulgation des dépenses effectuées par ces conseils.

Interrogé une première fois par le Globe and Mail, le ministre canadien des Affaires indiennes, Chuck Strahl, a commencé par nier que son gouvernement songe à reprendre des éléments de la loi sur la gouvernance des Premières Nations. Il a affirmé que ces informations étaient « complètement fausses » et que le gouvernement ne prévoyait pas déposer de projet de loi à ce sujet.

Lorsque le quotidien l'a informé des documents obtenus, le ministre a admis que le gouvernement envisageait des mesures moins ambitieuses que celles contenues dans le défunt projet de loi libéral. Il appert en outre que les changements considérés par Ottawa seraient imposés grâce à une nouvelle politique, et non à une nouvelle loi, ce qui éviterait tout débat au Parlement.

Radio-Canada.ca avec
Globe and Mail
source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Na ... ique.shtml
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Saguingoira
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