Pension federal sur une reserve.

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Pension federal sur une reserve.

Messagepar Pommet » 2013-12-03, 13:48

Bonjour a tous.

Je suis présentement militaire a la base de Valcartier, Quebec. Je suis militaire depuis 28 ans et je serai retraité avec une pension medical dans 2 ans max. J'aimerais allé rejoindre ma conjointe à Odanak. Est-ce que ma pension federal militaire est exempt de taxe étant donné que je demeurerais maintenant sur une réserve?

Merci de votre collaboration!!
Pommet
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Re: Pension federal sur une reserve.

Messagepar Abitawis » 2013-12-20, 11:14

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Kwé kwé

Un grand Mig8etch pour votre service militaire.

Sachez que c’est un mythe de croire que tous les Autochtones sont exempts d’’impôt et de taxes et, ce, même pour ceux et celles qui vivent sur une réserve.

Avec le peu d'opportunité de travail existant dans la plupart des réserves, la grande majorité des Autochtones au Canada, incluant ceux du Québec, qui ont un emploi doivent travailler pour un employeur "hors réserve" et sont donc assujettis à l'impôt et aux taxes.

Seuls les personnes qui sont ou peuvent être inscrits comme « Indiens » en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent et, ce, seulement sous certaines conditions bien spécifiques selon le type de revenus et la résidence, être exemptés d’impôt et de taxes TPS et TVQ.

Vous trouverez un bon résumé de ces conditions au site suivant de Revenu Canada….. http://www.cra-arc.gc.ca/brgnls/ndns-fra.html

Tous les autres Autochtones, inscrits et non-inscrits, détenteurs de « cartes » ou pas, qui ne rencontrent pas ces critères et conditions bien spécifiques sont assujettis aux impôts et taxes comme tous les autres résidents de ce pays.

Dans votre cas particulier, vous remarquerez que le revenu d'emploi est exempté de l'impôt sur le revenu, selon l'alinéa 81(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 87 de la Loi sur les Indiens, mais seulement si le revenu est situé dans une réserve. Une pension pour service militaire comme toute autre pension est reliée à l’emploi et ainsi suit les mêmes règles d’impôt que le salaire gagné.

N’ayant sûrement jamais été en aucun temps stationné comme militaire sur une reserve dite "indienne", vos revenus de salaires et ainsi votre pension militaire en entier ne sont pas exemptés d’impôt même si vous êtes « Indien Inscrit » et que vous vivez maintenant sur une réserve.... et cela même si vous transférez 50 % de la valeur des revenus de votre pension, en conformité avec la Loi sur le Revenu, à votre conjointe qui serait elle « inscrite » selon la Loi sur les Indiens….

Consultez votre avocat ou votre comptable agréé pour vous en assurer.

Bonne retraite bien méritée tout de même et longue et heureuse vie.
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Abitawis
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