Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

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Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar LucieCod » 2013-01-08, 13:50

Enfin, après 12 ans, les Métis ont remporté une victoire importante puisque la Cour Suprême a statué que les Métis était des Indiens au sens de la loi.
Enfin une reconnaissance formelle! Lire l'article de Radio-Canada.

Premières Nations: Cour fédérale : victoire pour les Métis

2013-01-08 10:20:38

(Source: Radio-Canada) Les Métis et les Autochtones vivant hors réserve sont des Indiens au sens de la Loi. C'est ce qu'a statué mardi matin la Cour fédérale, en réponse à la demande de jugement du Congrès des peuples autochtones et de plusieurs Métis et Indiens non inscrits.

La Cour ne s'est cependant pas avancée à confirmer si le gouvernement fédéral avait à remplir des obligations fiduciaires à leur endroit, ni sur leur droit d'être présents aux négociations.

À l'heure actuelle, Ottawa est responsable des programmes gouvernementaux touchant les Indiens inscrits et les Inuits, alors que les provinces gèrent les relations avec les Métis et les Autochtones hors réserve. Or, en vertu du jugement, Ottawa pourrait devoir leur offrir les mêmes programmes qu'aux membres des Premières Nations inscrites.

Car selon Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et qui a témoigné à titre d'expert juridique pour les Autochtones, si la Cour rejeté la demande de jugement sur les obligations fiduciaires du fédéral, c'est essentiellement pour des motifs de procédure.

Il découle donc, à son avis, du jugement, que le gouvernement fédéral devra négocier avec les Métis et les Indiens sans statut au sujet de leurs revendications et leur offrir des services et des programmes similaires à ceux qu'il offre aux membres des Premières Nations.

Un porte-parole du ministère des Affaires autochtones a précisé que le ministre examinait la décision de la Cour pour déterminer la prochaine étape.

Le Congrès des peuples autochtones estime que le jugement pourrait toucher plus de 600 000 personnes dans tout le pays.

En détail

La poursuite avait été déposée en décembre 1999 par le Congrès des peuples autochtones et son ancien président, Harry Daniels. Le Congrès des peuples autochtones, M. Daniels, lequel est mort en 2004, et d'autres Métis demandaient premièrement que les Métis et les Indiens non inscrits soient inscrits comme des Indiens au sens de l'article 91 (paragraphe 24) de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada.

Les demandeurs exigeaient deuxièmement que la Cour statue que le gouvernement fédéral a une obligation fiduciaire envers eux et que troisièmement, ils ont le droit de négocier des traités avec le fédéral.

Radio-Canada.ca
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Saguingoira » 2013-01-08, 16:40

Le Devoir

http://www.ledevoir.com/politique/canad ... r-federale

Les Métis et les Indiens non-inscrits sont des Indiens, tranche la Cour fédérale

Ottawa — Les Métis et les Indiens non-inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne, a tranché mardi la Cour fédérale dans une décision qui aura un impact majeur. Cette décision s'inscrit dans la longue bataille menée par les Métis et les non-inscrits pour avoir la même reconnaissance que les «Indiens», tels qu'ils étaient alors nommés dans la Constitution, d'où dérive leur statut particulier. Pour eux, la bataille visait aussi les privilèges qui viennent avec cette reconnaissance.

Cette décision a un impact énorme car elle vient augmenter considérablement le nombre de personnes qui seront visées par les lois qui s'appliquent aux Indiens. Il y aurait plus de 600 000 Métis et Autochtones qui vivent hors réserve au Canada.

Le jugement pourrait aussi changer la nature des relations entre ces peuples et le gouvernement fédéral. Mais il ne s'agit pas d'une victoire totale pour les Métis et les autres autochtones visés. Car la Cour fédérale a rejeté leurs deux autres demandes de jugement déclaratoire, qui visaient à faire reconnaître que le gouvernement fédéral a un devoir de fiduciaire en tout temps envers eux et aussi qu'il a l'obligation de négocier avec eux de bonne foi. Le refus de la Cour n'est pas dû au fait que ces demandes sont mal fondées ou que ces obligations de la Couronne sont inexistantes, mais bien parce que la Cour les a jugées vagues et trop imprécises dans le cadre du présent recours.

Sur le statut des Métis et des Indiens non-inscrits, la Cour a cependant tranché. «Le paragraphe 91 (24) [de la Constitution canadienne] est une compétence fondée sur la race. Il n'existe aucun motif rationnel qui justifie de morceler davantage cette compétence en ayant recours à des degrés de parenté ou à des degrés de pureté culturelle», écrit le juge Michael L. Phelan dans sa décision rendue mardi.

«La reconnaissance que les Métis et les Indiens non-inscrits sont visés par le paragraphe 91 (24) devrait entraîner un degré supplémentaire de respect et de réconciliation et faire disparaître toute incertitude constitutionnelle quant à ces groupes», ajoute-t-il.

L'action a été intentée en Cour fédérale en 1999 par le chef métis Harry Daniels, une Indienne non-inscrite et le Congrès des peuples autochtones. Ceux-ci ont demandé à la Cour un jugement déclaratoire qui viendrait préciser leur statut et les obligations de la Couronne.

Ils ne demandaient pas la reconnaissance de droits précis, mais leur déclaration en justice renfermait un certain nombre d'exemples de dénégation et de refus d'avantages auxquels faisaient face les Métis et les Indiens non-inscrits.

Plus précisément, leur demande visait à faire reconnaître que les Métis et les Indiens non-inscrits sont des Indiens au sens de l'article 91 (24) de l'acte constitutionnel de 1867, alors qu'ils n'y sont pas mentionnés. Ce faisant, la Couronne aurait envers eux un devoir de fiduciaire et l'obligerait à négocier et à les consulter quand une décision touche à leurs droits, leurs intérêts et leurs besoins.

Même si la Cour fédérale a reconnu leur statut d'«Indiens», elle a toutefois rejeté leurs deux autres demandes. Elle n'a pas voulu déclarer que le gouvernement a une obligation fiduciaire envers eux, en tout temps et en toutes circonstances.

«La Cour n'est pas disposée à formuler un énoncé général concernant l'obligation de fiduciaire. Compte tenu du jugement déclaratoire portant sur la compétence au titre du paragraphe 91(24), on pourrait s'attendre à ce que le gouvernement fédéral se conforme à toute obligation pouvant découler de toute question spécifique ayant trait à la relation fiduciaire non clarifiée», est-il toutefois précisé dans la décision.

En ce qui concerne l'obligation du gouvernement de négocier de bonne foi avec les Métis et les Indiens non-inscrits, la Cour se dit incapable de donner des directives, sans avoir plus de détails sur ce qui doit faire l'objet de consultations ou de négociations.

«Le principe de l'obligation de consulter et de négocier existe dans d'autres domaines du droit canadien, comme les relations de travail, et même en matière de sécession politique. Ce principe a une portée si vaste que, sans mention d'une question précise devant faire l'objet de la consultation ou de la négociation, un jugement déclaratoire général serait abstrait et sans utilité particulière», écrit le juge Phelan.

À la fois les groupes autochtones et le gouvernement fédéral peuvent décider d'en appeler de cette décision.

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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Saguingoira » 2013-01-08, 16:52

Victoire peut-être mais pas pour tous…

Rappelons qu'au Québec, que l'existence même d'une prétendu communauté dite métisse n'est pas prouvé et reconnue. Par conséquence, leurs dits certificats métis n'ont aucune valeur et qu'aucun membre dit métis de leur organisation n'est reconnu officiellement par aucune loi.

BRAVO ! aux Autochtones et Métis hors réserve de l'ouest canadien.

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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Saguingoira » 2013-01-08, 18:07

Bonjour Lucie,

Désolé pour le deuxième article que j'ai posté, loin de moi de vouloir te faire concurrence seulement, je trouvais celui de Radio Canada trop vague. Bien que dans celui de La Presse est quelques lignes de plus d'ajouté, je ni ai pas trouvé ce que je croyais pouvoir y lire. On verra d'ici quelques jours il y en aura peut-être d'autre plus précis encore.

A+
:)
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar LucieCod » 2013-01-08, 18:15

Merci d'avoir répondu! Je n'ai aucunement le sentiment d'être blessée par tes propos! Le dialogue c'est ça, il y a de la place pour toutes les idées et tant mieux si ton complément d'information en rajoute!
Merci
Lucie
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Saguingoira » 2013-01-08, 20:10

Saguingoira a écrit:Victoire peut-être mais pas pour tous…

Rappelons qu'au Québec, que l'existence même d'une prétendu communauté dite métisse n'est pas prouvé et reconnue. Par conséquence, leurs dits certificats métis n'ont aucune valeur et qu'aucun membre dit métis de leur organisation n'est reconnu officiellement par aucune loi.

BRAVO ! aux Autochtones et Métis hors réserve de l'ouest canadien.

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Réification très importante à faire.

J'ai dit seulement Bravo au Autochtone et Métis de l'ouest Canadien.

Je suis sincèrement désolé, dans ma hâte, j'ai oublié qu'au Québec, beaucoup de femmes Autochtone et leurs enfants Métis et Autochtones n'ayant pas besoin de s'auto-identifié car ils savent qui ils sont, ont été dans l'obligation de quitté leurs Réserves Autochtone respective par discrimination suite à leur union d'avec un homme non-Autochtone.

Félicitation à eux pour ce petit gain, espérant qu'ils leurs en reste et leurs reviennent un petit quelque chose de ce nouveau jugement.

Félicitation à ces personnes hors réserve du Québec.

:D
̎ Faites de la généalogie pour faire de la généalogie, s'il a lieu, les surprises s'offriront à vous d'elles mêmes ̎.
Saguingoira
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar franbicha » 2013-01-08, 23:36

Image



Les organisations autochtones sont ravies de la décision de la Cour fédérale de reconnaître le statut d'Indien aux Métis et aux Autochtones vivant hors réserve.

En réponse à la demande de jugement du Congrès des peuples autochtones et de plusieurs Métis et Indiens non inscrits, la Cour fédérale a statué mardi que les Métis et les Autochtones vivant hors réserve étaient des Indiens au sens de la loi.

Au cours d'un point de presse, la chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée, a soutenu que ce jugement marquait le début d'une nouvelle relation avec le gouvernement du Canada.

[u]« [Cela met fin] à de très nombreuses années de souffrances pour les peuples autochtones [...] qui ont longtemps été traités comme des citoyens de seconde classe. » — Betty Ann Lavallée, chef nationale du Congrès des peuples autochtones
Robert Bertrand, président et grand chef de l'Alliance autochtone du Québec a affirmé, pour sa part, qu'il s'agissait d'une question d'égalité et d'équité. « Ce qui est important ça va être de s'asseoir avec le gouvernement fédéral et de commencer à négocier avec eux pour voir comment mettre ces changements-là en effet, » a-t-il déclaré.[/
u]

Ottawa pourrait porter la décision en appel. Un porte-parole du ministère des Affaires autochtones a précisé que le ministre examinait la décision de la Cour pour déterminer la prochaine étape. Il a également insisté, dans un communiqué, sur le fait que la décision de la Cour fédérale ne porte pas « sur l'interprétation ou l'application de droits précis conférés par la Constitution ou par des accords précis [et qu'] elle ne concerne pas non plus les droits ancestraux. »

http://www.radio-canada.ca/regions/mani ... atut.shtml
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Dobel » 2013-01-10, 10:30

Page 117 du Jugement de la cour fédéral

Dans le but de déterminer quelles personnes ont droit
de posséder, occuper ou exploiter les terres et autres propriétés
immobilières, appartenant ou affectées aux diverses nations, tribus
ou peuplades de Sauvages en Canada, les personnes et classes de
personnes suivantes, et nulles autres, seront considérées comme
Sauvages appartenant aux nations, tribus ou peuplades de Sauvages
intéressées dans les terres ou propriétés immobilières en question :

Premièrement.— Tout Sauvage pur sang, réputé appartenir à
la nation, tribu ou peuplade particulière de Sauvages intéressés dans
ces terres ou propriétés immobilières, et ses descendants;

Secondement.— Toutes personnes résidant parmi ces
Sauvages, dont les père et mère étaient ou sont descendus, ou dont
l’un ou l’autre était ou est descendu, de l’un ou de l’autre côté, de
Sauvages ou d’un Sauvage réputé appartenir à la nation, tribu ou
peuplade particulière de sauvages intéressés dans ces terres ou
propriétés immobilièrs, ainsi que leurs descendants; et

Troisièmement.— Toutes femmes légitimement mariées à
aucune des personnes comprises dans les diverses classes ci-dessus
désignées, les enfants issus de ces mariages, et leurs descendants.

[363] M. Wicken a témoigné que, d’une perspective historique, la définition de « Sauvages »
contenue dans la loi incluait à la fois les métis et les « Sauvages » vivant hors réserve.
D.Béland
Métis Algonquain/Huron
Camp Métis Abitibi
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar symer » 2013-01-12, 04:05

""""""Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Saguingoira » 2013-01-08, 16:52
Victoire peut-être mais pas pour tous…

Rappelons qu'au Québec, que l'existence même d'une prétendu communauté dite métisse n'est pas prouvé et reconnue. Par conséquence, leurs dits certificats métis n'ont aucune valeur et qu'aucun membre dit métis de leur organisation n'est reconnu officiellement par aucune loi.

BRAVO ! aux Autochtones et Métis hors réserve de l'ouest canadien. """"""




Félicitation à toutes la communauté Autochtone. En espérant que le gouvernement Harper reculera et modifiera sa loi omnibus face au mouvement implanté à la grandeur du pays. À ce moment il sera possible que crier victoire partielle car tant que le gouvernement canadien aura la possibilité de revenir sur des traité signé jadis, rien n'est gagné.

Je crois que tant que la communauté autochtone semblera divisé comme elle le paraissait aujourd'hui dans les médias, rien n'avancera. Un jour tous les autochtone qu'il soit indiens, inuit, métis parleront d'une seule voix et l'impact que leur volonté en sera titanesque. Plusieurs formation au pays essaient de se faire reconnaitre comme communautés métisses. Certains membres le font pour l'appât financier d'autre pour la défense territoriale et environnementale; Certaines auront gain de cause alors que d'autres essuieront une défaite. Il est à souhaiter leur gain car plus le mouvement autochtone sera élargi, plus sa destiné se éminente.
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Yves Décosse » 2014-04-17, 12:16

17 avril 2014
Radio-Canada

Les Métis sont des « Indiens », mais pas les Indiens non inscrits, selon la cour.

http://ici.radio-canada.ca/regions/sask ... etis.shtml
Yves Kaku Décosse
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Re: Les Métis enfin reconnu comme étant des Indiens

Messagepar Yves Décosse » 2014-04-17, 12:39

Yves Kaku Décosse
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