droit de camp de chasse

Quels sont les droits des autochtones?

droit de camp de chasse

Messagepar myslu » 2013-10-03, 11:07

Bonjour j'aimerais continuer à exploiter le territoire de chasse de mon grand père autochtone.

Je n'ai pas de carte mais j'aimerais savoir si je fais les démarches pour avoir ma carte est-ce que je vais pouvoir construire un camp de chasse dans le bois et si oui que dois-je afficher sur ce camp pour être règlementaire.(pour ne pas avoir de petit papier collé à la porte que je dois enlever mon campement).

Merci pour votre aide!
myslu
 

Re: droit de camp de chasse

Messagepar Perseide » 2013-10-03, 20:20

Bonjour

Je vous suggère de vous adresser au bureau régional du Ministère des Ressources naturelles pour obtenir réponse à votre question. Dans le cas d'une occupation sans droit sur les terres de la Couronne, tout citoyen québécois est susceptible de poursuites judiciaires.

Bonne journée
Perseide
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