Comment interprétez-vous le droit de chasse et Pêche

Quels sont les droits des autochtones?

Comment interprétez-vous le droit de chasse et Pêche

Messagepar Le_Jeune_MiMaq » 2010-05-25, 13:25

Au Québec vous l'utilisez comme d'autres avec un permis de pêche ou vous revendiquer (jouisser) de votre droit simplement en présentant votre carte ?
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Re: Comment interprétez-vous le droit de chasse et Pêche

Messagepar Pierre » 2010-05-25, 20:58

Alain St-Germain a écrit:Au Québec vous l'utilisez comme d'autres avec un permis de pêche ou vous revendiquer (jouisser) de votre droit simplement en présentant votre carte ?


Le Québec a toujours été une société intolérante niant les droits des groupes de personnes minoritaires (voir récemment le dossier Hérouxville), dont les Métis qui ne sont pas reconnus.

Il n'y a donc pas de droit de chasse et de pêche propre aux Métis reconnus par les gouvernements.

Alors, lorsqu'un Métis chasse, pêche ou cueille des ressources naturelles sans permis et qu'il est pris sur le fait, carte pas carte d'organisation métisse, il est accusé.

S'il est membre de l'AAQ ou d'une des entreprises immatriculées Nation Métis, ces dernières ne chercheront pas à l'aider dans la défense de ses droits devant les tribunaux.

S'il est membre d'une autre organisation propre aux Métis, elles chercheront à le défendre devant les tribunaux.
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Messagepar Pierre » 2010-05-25, 21:27

Je suis toutefois informé de certains cas ou des personnes s'identifiant Métis ont exercé des droits de chasse et pêche métis sans permis, ou en dehors des périodes prescrites, qui ont été interceptés par des gardes chasses ou de pêches et qui n'ont pas été accusés.

Selon la version de certains, les procureurs de Québec auraient reçu ordre de ne pas procéder contre eux, une hypothèse plausible, vu leur pouvoir discrétionnaire, mais à tout le moins étonnante, voire douteuse, si le dossier est adéquatement constitué.

Mais si elle s'avère exacte, j'aimerais prendre connaissance de la preuve.

Selon la version de certains autres, ce sont les gardes chasses ou de pêches qui auraient décidé de leur propre chef de de ne pas procéder contre eux, une hypothèse plausible, vu leur pouvoir discrétionnaire, mais à tout le moins étonnante, voire douteuse.

Mais si elle s'avère exacte, j'aimerais également prendre connaissance de la preuve.

Il n'y a pas de limite de temps, même si l'infrtaction est survenue en 1980 et qu'aucune accusation n'a été portée.

Mon adresse de courriel est : pmexpress@videotron.ca.

Les dénonciations anonymes, les rumeurs et les ouï-dires sont proscrits.

Toute personne m'informant de faits fiables à ce sujet doit être apte à en témoigner et à soumettre sa crédibilité à un contre-interrogatoire.
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Re: Comment interprétez-vous le droit de chasse et Pêche

Messagepar Le_Jeune_MiMaq » 2010-05-27, 13:39

J'apprécierais que le débat que j'ai ouvert ne serve pas à diviser les parties (je préfère penser qu'ils sont affiliés)

Simplement j'apprécie que le débat continue de porter sur la façon que les gens interprète et pratique les activités traditionnelles comme la chasse et pêche au Québec. Merci à l'avance de votre attention et collaboration.

Pierre Montour a écrit:
Alain St-Germain a écrit:Au Québec vous l'utilisez comme d'autres avec un permis de pêche ou vous revendiquer (jouisser) de votre droit simplement en présentant votre carte ?


Le Québec a toujours été une société intolérante niant les droits des groupes de personnes minoritaires (voir récemment le dossier Hérouxville), dont les Métis qui ne sont pas reconnus.

Il n'y a donc pas de droit de chasse et de pêche propre aux Métis reconnus par les gouvernements.

Alors, lorsqu'un Métis chasse, pêche ou cueille des ressources naturelles sans permis et qu'il est pris sur le fait, carte pas carte d'organisation métisse, il est accusé.

S'il est membre de l'AAQ ou d'une des entreprises immatriculées Nation Métis, ces dernières ne chercheront pas à l'aider dans la défense de ses droits devant les tribunaux.

S'il est membre d'une autre organisation propre aux Métis, elles chercheront à le défendre devant les tribunaux.
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Messagepar Pierre Rainville » 2010-05-28, 07:48

En général, la vrais chasse traditionelle est une batue qui se fait en groupe. Une fois qu'il y a assé de gibier abatu pour nourir la communautée. La chasse est terminée jusqu'a la prochaine fois.

La chasse dans un mirador en attendant le gros buck est une chasse inventée par les blancs.

Donc si vous chassez de façon traditionelle. Vous aurrez plus de chance d'avoir la paix.

La raison en est bien simple. Contrairement a l'individu qui est seul dans sa chache, un groupe armer est baucoup plus épeurant pour les agents de la faune.
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Messagepar Richard Harvey » 2010-05-28, 21:50

Pierre Montour a écrit:

S'il est membre de l'AAQ ou d'une des entreprises immatriculées Nation Métis, ces dernières ne chercheront pas à l'aider dans la défense de ses droits devant les tribunaux.

S'il est membre d'une autre organisation propre aux Métis, elles chercheront à le défendre devant les tribunaux.


Sérieusement et sans rire M. Montour, vous croyez vraiment cela?
D'ou vous vient cette certitude?

Depuis quand les soi-disant communautés métisses historiques assurent-elles la défense de leurs membres contre les ambroglios juriques liés à l'exercice de leurs droits encestraux, à l'exception de la cause Corneau ( pour ce qui regarde la CMDRSM) ?

Êtes-vous en train de nous dire que toutes les réputées communautés métisses historiques ( membres de l'ACMHQ ) sont en mesure d'assister et de défendre au besoin tous leurs membres contre tous les abus, les agressions et les tentatives d'aliénation de leurs droits ancestraux?
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Messagepar Richard Harvey » 2010-05-28, 21:53

Lire " imbroglios". On s'excuse.
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Position de la Nation Métis Québec site internet

Messagepar Claude Aubin » 2010-06-01, 14:48

Chasse trappe et pêche

Chers citoyens/nes de la Nation Métis Québec.

Veuillez prendre note que le certificat de citoyenneté de la Nation Métis Québec ne vous donne aucun droit à l’assurance médicament réservé aux Indiens, droit à l’exemption des taxes ou impôts du fédéral et du provincial, droit de chasse, de trappe et de pêche sans permis et hors saison. Seul la chase de subsistance est permise.

La Nation Métis Québec incite ses citoyennes et citoyens à respecter les lois en vigueur pour la chasse, la trappe et la pêche tant que des ententes entre les gouvernements concernés et la Nation Métis Québec ne seront pas négociées et acceptées par l’ensemble de la population de la Nation Métis Québec et tant que des permis ne seront pas distribués également à chacune de ses communautés affiliées,selon les principes écologiques autochtones et dans le respect de la gestion des ressources fauniques.

Pour de plus amples informations ou clarifications, vous pouvez contacter la Nation Métis Québec sous info@nationmetisquebec.ca


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selon le Secrétariat aux affaires autochtones, les métis ne

Messagepar Le_Jeune_MiMaq » 2010-06-01, 15:53

Selon le Secrétariat aux affaires autochtones, les métis ne sont pas reconnus comme une nation autochtone ?

( je ne suis pas de cet avis ) c'est quoi ça ?
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Messagepar Richard Harvey » 2010-06-01, 21:04

M. ST-Germain,

Ce n'est pas parce que le secrétariat des Affaires Autochtones (SAA) ne reconnaît pas les Métis au Québec et dans l'est du Canada qu'ils n'existent pas!

La Langue de Bois des politicailleux et des sans desseins de cette espèce n'est , fort heureusement PAS, la vérité historique.
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Re: Position de la Nation Métis Québec site internet

Messagepar Pierre » 2010-06-02, 20:15

Claude Aubin a écrit:Chasse trappe et pêche

Chers citoyens/nes de la Nation Métis Québec.

Veuillez prendre note que le certificat de citoyenneté de la Nation Métis Québec ne vous donne aucun droit à l’assurance médicament réservé aux Indiens, droit à l’exemption des taxes ou impôts du fédéral et du provincial, droit de chasse, de trappe et de pêche sans permis et hors saison. Seul la chase de subsistance est permise.

La Nation Métis Québec incite ses citoyennes et citoyens à respecter les lois en vigueur pour la chasse, la trappe et la pêche tant que des ententes entre les gouvernements concernés et la Nation Métis Québec ne seront pas négociées et acceptées par l’ensemble de la population de la Nation Métis Québec et tant que des permis ne seront pas distribués également à chacune de ses communautés affiliées,selon les principes écologiques autochtones et dans le respect de la gestion des ressources fauniques.

Pour de plus amples informations ou clarifications, vous pouvez contacter la Nation Métis Québec sous info@nationmetisquebec.ca


En 2001, vous disiez que la Nation Métis Québec (sic) ne signera aucun traité tant que tous les Métis du Québec ne seront pas identifiés.

En 2003, vous disiez que la Nation Métis Québec (sic) ne signera aucun traité tant que tous les Métis du Québec n'auront pas reçu vos enseignements sur la culture métisse.

Maintenant, vous écrivez que des ententes entre les gouvernements concernés et la Nation Métis Québec ne seront pas négociées et acceptées par l’ensemble de la population de la Nation Métis Québec tant que des permis ne seront pas distribués également à chacune de ses communautés affiliées, selon les principes écologiques autochtones et dans le respect de la gestion des ressources fauniques.

Demain, ce sera quoi le prétexte pour continuer à ne rien faire pour les Métis ???
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Messagepar FERN » 2010-06-06, 01:28

bonjour
M Montour devrais laché la bouteille ,
faut être menteur pour dire ,

Citation:
S'il est membre de l'AAQ ou d'une des entreprises immatriculées Nation Métis, ces dernières ne chercheront pas à l'aider dans la défense de ses droits devant les tribunaux.

S'il est membre d'une autre organisation propre aux Métis, elles chercheront à le défendre devant les tribunaux.

quel foutaise , sa parait quil a fait le serment d,hipocrite

une cause est défendu , les autres se sont fait dire ,pas dargent pour vous autres ,

et quel est la cause défendu par sa fameuse association secrète c,est a dire les voyageurs , 0 0 0 0 0

et comme il le dit il chercherons a le défendre,

ils cherche et cherche et cherche, un seul avocat sur le site et c,est un désinformateur de la vérité!

6 ans apres Powley le gouvernement Fédéral na encore rien fait pour les Métis de L,ontario et plus il ni la présence Métis aux Canada , le gouvernement du Québec est du même avis , et plus une directive interne circule disant de ne donné aucune crédibilité a toute demande venant des Métis , et quil ni a aucune communauté Métis sur son territoire,(Québec) vérifiez auprès de vos député libéral provincial , ou demandé a loposition une divulgation de par la loi daccès a l,information, et vous verrez quon est bien informé,

pour M ST-Germain,aucun Métis de communauté disteint tel que définie par la cour suprême du Canada, dans Powley, n,est reconnu aux Québec, et encore moin une Nation ,
notez qune demande fait par A A Q dans cette direction a été fait,
pas besoin de vous dire que sa avance pas vite,

un haut fonctionnaire dimanche passé me disait que seul la négociation , fera avancé ce dossier , quand je lai informé q,un procès avait lieux pour une reconnaissance, il c,est mit a rire ,
j,ai posé la question pourquoi ,il na pas voulu me le dire , alors faite comme moi deviné,

les ami es seront informé de qui il s,agit
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Messagepar Richard Harvey » 2010-06-19, 08:59

Rendre à César...

Je souligne ici que l’AAQ émet depuis un certain temps des cartes de Métis. En ce sens donc si elle émet ces cartes c’est qu’elle reconnaît l’existence légale de ces derniers. Nonobstant le fait que l’AAQ est une organisation autochtone qui représente officiellement les autochtones hors réserves, elle émet ces cartes selon les mêmes critères que les organisations contemporaines métisses le font au nom de leur communauté historiques respectives.
Il n’y a donc effectivement pas très loin de la coupe aux lèvres. C’est une évolution sensible qui mérite d’être soulignée, une ouverture bien sentie de la part de cette organisation vers une acceptation ou une reconnaissance du contexte historique et spécifique de l’identité métisse. Pour les « communautés » locales de l’AAQ le travail qui reste à faire est de mettre en lien leurs membres Métis (SES) avec l’histoire locale et régionale des communautés d’origine de façon è mettre en preuve tout simplement, les liens historiques culturels et sociaux qui les unissent.
Quant aux causes devant justice, l’AAQ à quant à moi, au moins le mérite de ne pas avoir « rapetissé » la trail juridique de l’accès à la reconnaissance comme l’ont fait d’autres organisations. L’AAQ a le mérite de ratisser large, quitte à s'ajuster un peu le moment venu.

Une judicieuse stratégie. Quant à savoir la pertinence des démarches juridiques entreprises par l’AAQ et ou en sont les requêtes, peut-être M . Goulet ou quelqu’un d’autre pourraient nous renseigner notamment en ce qui concerne une requête déposée ou à l’être sur la reconnaissance juridique d’une douzième Nation autochtone au Québec?
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Messagepar Pierre » 2010-06-20, 15:21

Je veux bien croire que la stratification populiste charrie un vent d'optimisme mais il y a une marge à soutenir faussement qu'il y a des négos entre des groupes de Métis et les gouvernements au Québec.

Les Métis n'y sont pas reconnus. Point.

La reconnaissance de leur existence et de leurs droits ancestraux au Québec passe par une démonstration historico-juridique devant les tribunaux.

Quant aux personnes morales, elles peuvent intervenir de façon conservatoire aux procès pour aider les accusés à démontrer leurs droits qui sont à la fois individuels et collecifs. Mais encore fait-il que leurs Statuts et Règlements démontrent clairement qu'ils sont représentatifs desdits Métis.

La Cour suprême qui s'est penchée sur le Mémoire du CAP qui disait représenter les Métis de l'Ontario - et de l'AAQ ceux du Québec - en parle dans Powley, au paragraphe 33 :

Troisièmement, le demandeur doit prouver qu'il est accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. L'appartenance à une organisation politique métisse peut se révéler pertinente à cet égard, mais elle ne suffit pas en l'absence de données contextuelles sur les conditions d'adhésion à l'entité et sur le rôle que joue cette dernière au sein de la communauté métisse. L'élément central du critère de l'acceptation par la communauté est la participation, passée et présente, à une culture commune, à des coutumes et traditions qui constituent l'identité de la communauté métisse et qui la distinguent d'autres groupes. Voilà en quoi consiste le critère de l'appartenance à la communauté. La participation aux activités de la communauté et le témoignage d'autres membres sur les liens du demandeur avec la communauté et sa culture peuvent également s'avérer des indices de l'acceptation par la communauté. La diversité des formes de preuve acceptables ne réduit pas le besoin de démontrer objectivement l'existence, entre le demandeur et d'autres membres de la communauté titulaire des droits, d'un lien solide formé d'une identification mutuelle présente et passée et d'un sentiment commun d'appartenance.
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Messagepar Richard Harvey » 2010-06-20, 17:06

Il n'y a pas de contradiction ici.


...le demandeur doit prouver qu'il est accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué


La clé est là pas ailleurs


Pour les « communautés » locales de l’AAQ le travail qui reste à faire est de mettre en lien leurs membres Métis (SES) avec l’histoire locale et régionale des communautés d’origine de façon è mettre en preuve tout simplement, les liens historiques culturels et sociaux qui les unissent.


Le fardeau de la preuve appartient au demandeur pas aux personnes morales.
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