Les droits des Autochtones et les autres citoyens du Canada

[Saguingoira]

DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS

En réalité, il est beaucoup plus exact d’affirmer que les Indiens vivant dans les réserves ont des droits différents des autres citoyens. Si à certains égards ils ont des avantages que d'autres n'ont pas (certaines exemptions de taxes par exemple), ils sont aussi privés d'un certain nombre de droits. Le droit fondamental de toute personne à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens en est un bon exemple. Ce droit est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU), pourtant ratifié par le Canada. Dans les domaines de juridiction québécoise, ce droit est aussi garanti dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à l’article 6. Pourtant l’exercice de ce droit n’est pas entièrement garanti dans les réserves indiennes qui relèvent de la juridiction fédérale. C’est le cas en matière de propriété et de transfert des biens immeubles, ou encore en matière testamentaire. Le tableau inclus dans le présent chapitre, comparant la situation d’un Indien habitant une réserve à celle d’un citoyen ordinaire à l’intérieur d’une municipalité, illustre bien la situation. À l'intérieur d'une municipalité, toute personne qui en a les moyens peut acquérir un terrain. La transaction est simple et se fait entre particuliers. Ce n'est pas le cas dans les réserves indiennes.


LES INDIENS VIVANT DANS UNE RÉSERVE ONT DES DROITS DIFFÉRENTS DES AUTRES CITOYENS, ILS SONT AUSSI PRIVÉS DE CERTAINS DROITS

PROPRÉTÉ ET POSSESSION DE TERRAINS

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Un droit limité de possession ou d’occupation
- Le ministre des Affaires indiennes et du Nord délivre des certificats de possession et d’occupation
- Un droit de transfert à la bande ou à un autre membre de la bande seulement, et ce transfert n’est valable que s’il est approuvé par le Ministre
- Les terres de réserves ne sont assujetties à aucune saisie sous le régime d’un acte juridique
- Elles ne peuvent faire l’objet d’une hypothèque, ce qui limite la capacité d’emprunt

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Un droit de propriété
- Un propriétaire obtient un véritable titre de propriété
- Tout propriétaire d’un terrain peut vendre en toute liberté à qui il le désire, y compris à une ou des personnes résidant à l’extérieur de la municipalité
- Droit de saisie
- Droit d’hypothèque et capacité d’emprunt



TRANSMISSION DES BIENS PAR SUCCESSION

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- La compétence sur les questions testamentaires relatives aux Indiens est l’exclusivité du Ministre
- Un testament a un effet juridique seulement lorsqu’il est approuvé par le Ministre

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Toute personne saine d’esprit peut léguer ses biens aux personnes de son choix
- Tout testament a généralement un effet juridique après le décès


BIENS DE PERSONNES MENTALEMENT INCAPABLES

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- La compétence à l’égard des biens d’un Indien mentalement incapable est attribuée exclusivement au Ministre

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- La compétence sur les biens d’une personne mentalement incapable relève de sa famille ou, à défaut, du Curateur public


BIENS DES ENFANTS MINEURS

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Le Ministre peut administrer tous biens auxquels ont droit les enfants mineurs d’Indiens, ou en assurer l’administration, et il peut nommer des tuteurs à cette fin

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Les biens des enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents de l’enfant ou, à défaut, de la personne qui en tient lieu (tuteur)


ALIÉNATIONS DES BIENS

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Les biens d’un Indien ou d’une bande situés à l’intérieur d’une réserve ne peuvent faire l’objet d’un privilège, d’un nantissement, d’une hypothèque ou d’une saisie

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Tout bien peut généralement faire l’objet d’une hypothèque ou d’une saisie


ACCÈS AU CRÉDIT À LA CONSAMATION

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Les biens d’un Indien dans une réserve n’étant pas saisissables, l’accès au crédit à la consommation
et l’obtention même d’une carte de crédit s’avère souvent impossible et ce, quels que soient son revenu et sa solvabilité

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Toute personne solvable ayant des biens meubles ou immeubles en garantie peut généralement
avoir accès au crédit à la consommation et obtenir une carte de crédit

TAXATION

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Ordinairement, aucun Indien ou bande n’est assujetti à une taxation concernant la propriété, l’occupation, la possession d’un bien à l’intérieur d’une réserve. Cependant, le Conseil de bande peut émettre des règlements pour imposer des taxes à des fins locales sur les immeubles de la réserve de même que sur le droit d’occupation, de possession et d’usage
Vente au détail
- Exemption de la taxe de vente lorsque la vente est faite dans une réserve, entre Indiens ou à un Indien
- Un bien meuble autre qu’un véhicule automobile acheté en dehors d’une réserve par un Indien est
exempt de taxes si livré par le vendeur dans la réserve pour y être consommé ou utilisé

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Dans une municipalité les propriétaires sont soumis à la taxation municipale et scolaire
Vente au détail
- Application de la TPS et de la TVQ sur la vente des produits et services partout sur le territoire
du Québec


IMPÔT SUR LE REVENU

LES AUTOCHTONES EN RÉSERVE
- Exemption d’impôt sur le revenu lorsque le travail est exécuté dans la réserve
- Exemption d’impôt sur le revenu lorsque le travail est situé hors réserve, mais seulement pour le compte d’un employeur situé dans la réserve
- Le revenu d’un Indien est imposable lorsque l’emploi est effectué en dehors de la réserve pour un employeur de l’extérieur de la réserve
- Prestations d’assurance-emploi imposables lorsqu’elles découlent d’un revenu imposable

LES AUTRES CITOYENS DU CANADA
- Les revenus d’emploi ou de prestations sont imposables
- Les prestations d’assurance-emploi de tout citoyen sont imposables


Les Indiens sont privés du droit de propriété du sol. Ils n'ont qu'un droit limité de possession ou d'occupation. Le transfert des terrains n'est pas soumis non plus au libre marché comme dans le cas d'une municipalité.


Source :
Mythes et réalités sur les peuples autochtones, ISBN 978-2-550-54664-1 (2e édition, 2009), pages 35-36-37

[Tourblanche]

Les Amérindiens peuvent -ils acquérir des biens immobiliers hors réserve ?

Si les Amérindiens n'ont pas de droits de propriété sur la réserve ,
je suppose donc qu'il n'ont ni hypothèque ni taxes a payer ? Doivent-ils
payer un loyer ?
Comment peuvent-ils construire leurs maison ?


Comment un Amérindien peut-il construire un local commercial sur une réserve
sans possèder de terrain ? Est-ce avec un bail a long terme ? Dans quelles conditions ?

[Jchief]

Je doit vous avouez que le3/4 est completement faux :O

[Saguingoira]

Je doit vous avouez que le3/4 est completement faux :O

Source :
Mythes et réalités sur les peuples autochtones, ISBN 978-2-550-54664-1 (2e édition, 2009), pages 35-36-37

C'est des autochtones qui l'ont écrit.

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[Jchief]

Je vit sur une reserve et la réalité n'est pas du tout cela!!!!:O

[Jchief]

Bon j'y suis aller fort avec le 3/4 mais beaucoup d'infos ne releve pas la totale réalité!!

[Hermel Tremblay]

Maintenant que l ont connaient les droit des indiens sur réserve ,

quelle sont les droit des indiens hors réserve ? Mrs dame