Droits Autochtones, Traité Jay

Quels sont les droits des autochtones?

Droits Autochtones, Traité Jay

Messagepar Abitawis » 2009-08-10, 22:52

Kwey

Nous avons fait mention dans un forum précédent de nos « droits » en tant qu’Autochtones selon le Traité Jay. N’étant ni avocat ni expert dans la matière, voici néanmoins mon humble interprétation de ces droits que je vous soumet respectueusement sans préjudice strictement pour discussions et sans autres prétentions.

Le Traité Jay (titre officiel: Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation) était en 1794 un instrument conçu pour réglementer les affaires de l'époque. Il s'agit d'un traité international et non d'un traité avec les Indiens, conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Néanmoins, l’article III de ce Traité procurait aux peuples Indiens un « droit de passage » libre entre les deux pays exempt de frais de douanes ou autres.

http://www.indianclaims.ca/pdf/authorities/jayfr.pdf

http://www.earlyamerica.com/earlyameric ... aty/4.html

http://www.canadiana.org/view/42348/0009

Vous remarquerez que le TRAITE JAY lui-même ne fait aucune mention de pourcentage de sang requis. Ainsi lors de la signature de ce traité, il semblerait qu’une personne Autochtone du Canada ou des Etats-Unis sans égard au pourcentage de son sang, n’avait qu’à démontrer qu’elle était citoyenne d’une Nation Autochtone pour se prévaloir de ses droits de passage et de résidence. Malheureusement, le Canada et les États-Unis ont tôt fait d’introduire des conditions de plus en plus restrictives sur ce soi-disant droit de « passage libre » et « en franchise ». Par exemple, la Cour Suprême du Canada a jugé que ni le Traité Jay, ni une disposition quelconque de la loi sur les Indiens, n'avaient pour effet d'exempter les Indiens vivant au Canada du paiement des droits de douane sur les marchandises introduites au Canada à partir des Etats-Unis. De plus, le Canada est très restrictif quant au passage des Autochtones venant au Canada à partir des Etats-Unis. Quant aux Américains, ils imposent un "quantum" aux Autochtones nés au Canada voulant le passage aux Etats-Unis,

Comme nous savons, les colonisateurs Européens avaient déjà depuis longtemps introduit et imposé en Amérique leur concept raciste de la « pureté du sang » ou du « blood quantum » pour pouvoir mieux nous classifier, nous distinguer des uns des autres et ainsi nous diviser. Ce concept s’appliquait autant aux Autochtones qu’aux Noirs.

D’ailleurs encore de nos jours, si nous voulons en tant qu’Inuits, Indiens ou Métis, nous prévaloir de certains privilèges ou droits qui pourrait bien nous être accordés ou non par les Gouvernements ou autres organisations similaires non-autochtones et même, dans certains cas, autochtones, nous devons continuer à nous plier à ces exigences et nous adonner à des exercices mathématiques complexes en généalogie pour calculer notre fameux « quantum de sang » afin d’établir et prouver notre niveau précis « autochtone ».

Par exemple, pour ceux et celles qui parmi nous, en tant qu’Inuits, Indiens ou Métis, nés au Canada songeraient à se rendre aux Etats-Unis en vertu du TRAITE JAY pour travailler, étudier, et y résider, sachez que les Américains appliquent à la lettre leur concept du « blood quantum » pour établir qui au juste parmi nous pourrait ou non se prévaloir de ce droit.

La fameuse « Carte d’indien inscrit » officielle émise par le Gouvernement du Canada ainsi que toutes cartes émises par les organisations d’Inuits, d’Indiens (Inscrits ou non-inscrits) ou de Métis quoique très utiles ne suffisent pas d’elles mêmes à prouver notre « quantum ». En effet, le « pourcentage de sang » Amérindien de l’individu n’est pas indiqué sur ces documents. Les Américains savent très bien que plusieurs détenteurs de ces cartes peuvent être membres d’une communauté Autochtone mais n’avoir aucun « sang » Autochtone. De plus, les Américains selon leurs propres critères ne reconnaissent que certaines bandes, tribus ou Nations comme étant Autochtones et donc acceptables. Voir le résumé légal suivant :

http://www.americanlaw.com/indian.html

C’est pourquoi qu’il faut généralement soumettre aux autorités américaines une déclaration officielle écrite d’une « bande » Autochtone reconnue par eux. Cette lettre doit indiquer le pourcentage exact de sang amérindien que nous ou nos parents possédons selon les registres et documents officiels de notre «bande». Le pourcentage inscrit doit être d’au moins 50 pourcent. On peut présumer que toute fausse déclaration aux Officiers Américains pourrait avoir de très sérieuses conséquences…..

Avec l’introduction de la Loi du « Indian Reorganization Act » en 1934, les Américains ont finalement officialisé leur pratique courante et ont légiféré que le pourcentage de sang requis pour se prévaloir des droits octroyés aux Autochtones aux Etats-Unis serait d’au moins 50% de sang de la race amérindienne.

Voyez par vous-même ci-dessous ce que dit de façon normale, nonchalante et très conforme à la pensée du citoyen américain moyen, le site web officiel de l’Ambassade des Etats-Unis concernant nos droits en vertu du TRAITE JAY. Ceux-ci ne voient absolument rien d’anormal et de raciste d’exiger d’avoir un quantum de 50% et plus pour nous prévaloir de nos droits….. Cette exigence est pour eux tout à fait normale comme il l’était dans le temps de la ségrégation raciale pratiquée chez eux à peine quelques années passées ….

Existerait-il encore aujourd’hui parmi eux des demi-citoyens Américains ou des demi-citoyens Autochtones?

En autant que je suis concerné, nous sommes 100% Autochtones et ainsi citoyens à part entière de nos Nations Autochtones et de nos communautés respectives en tant qu’Inuits, Indiens ou Métis et ce sans égard à la « pureté » de notre sang ou de nos origines. Nous sommes qui nous sommes et nous sommes membres de nos communautés tel que le créateur nous a fait indépendamment à ce que les gouvernements ou autres voudraient que nous soyons!

J’ai dit ce que j’avais à dire.

Bonne lecture et Meegwetch.

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http://www.consular.canada.usembassy.go ... canada.asp

Site Français au 2009-07-01,

EMBASSADE DES ETATS-UNIS


MEMBRES DES PREMIERES NATIONS ET AMERINDIENS
Cette page précise comment les membres des Premières nations du Canada peuvent se rendre sans entraves aux États-Unis en vertu des dispositions du traité Jay.

Membres des Premières nations et Amérindiens nés au Canada
LE TRAITE JAY, signé en 1794 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, permettait aux Amérindiens de traverser librement la frontière internationale. Les États-Unis ont codifié cette obligation dans les dispositions de l'article 289 de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) des Etats-Unis telle que modifiée. Ainsi, les Amérindiens nés au Canada ont par conséquent le droit de se rendre aux États-Unis pour travailler, étudier, prendre leur retraite, investir et/ou immigrer.

Remplir les conditions requises à titre d'Amérindien né au Canada
Pour avoir droit à ce titre en vertu de l'article 289 de l'INA, les personnes admissibles doivent faire la preuve de leur origine amérindienne auprès de l'agent du département de la sécurité intérieure et des douanes et protection à la frontière des États-Unis (DHS/CBP) au POINT D'ENTREE. Les documents doivent suffire à établir que le titulaire est de race amérindienne pour au moins 50 pour cent. Une telle personne peut être admise sans visa.

En général, de telles preuves consistent en une carte d'identité du ministère des Affaires indiennes et du Nord ou une déclaration écrite d'un représentant de la bande à laquelle vous ou vos ancêtres appartenez - appuyées par des pièces justificatives (registres de bande et actes de naissance civils grand format portant le nom des parents). Une telle déclaration portera l'en-tête officiel de la bande et doit explicitement déclarer le pourcentage de sang amérindien que vous ou vos parents possédez, selon les registres et documents officiels. Vous devez également présenter une carte d'identité à photo telle que permis de conduire ou passeport.

L'INA ne distingue pas entre les Indiens « visés par un traité » et « non visés par un traité » ni les Indiens « inscrits » et « non inscrits » tels qu'établis par la loi canadienne. Le seul facteur pris en compte est si l'individu est de race amérindienne pour au moins 50 %. De la même façon, des lettres ou cartes d'identité provenant d'associations métisses ne peuvent généralement pas être acceptées car les Métis ne constituent pas une bande indienne. Si toutefois ces preuves d'identité contribuent à établir que l'individu est de race amérindienne pour au moins 50 %, elles peuvent être incluses avec les autres preuves concluantes.

Nouvelles exigences en matière de documentation
L'INITIATIVE RELATIVE AUX VOYAGES DANS L'HEMISPHERE OCCIDENTAL (WHTI) est le plan de mise en oeuvre de l'article 7209 de l'Intelligence Reform and Terrorist Protection Act de 2004. En général, il exige que tous les voyageurs se rendant aux États-Unis soient munis d'un passeport ou autre document désigné par la WHTI. La première phase a débuté en janvier 2007 et concernait les voyages par voie aérienne.

À compter du 31 janvier 2008, les déclarations verbales de citoyenneté (ou de statut d'Indien) à elles seules ne sont plus acceptables comme preuve de citoyenneté (ou de statut) à tout point d'entrée terrestre ou maritime sur le territoire américain. La carte d'Affaires indiennes du Canada (AINC) et les cartes d'appartenance à une bande avec photo apposée, ainsi que toute attestation dûment émise d'un pourcentage de sang indien à 51 % (accompagnée d'une carte d'identité à photo du gouvernement tel que permis de conduire ou carte d'assurance maladie), seront acceptées et serviront de preuve d'identité pour tout Amérindien. Le département de la sécurité intérieure des É.-U. (DHS) a collaboré avec les diverses organisations autochtones aux É.-U. et au Canada, et continue de le faire, dans le but de développer une carte d'identité conforme à la WHTI.

La phase finale, touchant les voyages par voie terrestre et maritime, sera en vigueur à une date qui sera annoncée ultérieurement, au plus tard en juin 2009. Le DHS et le département d'État sont conscients des préoccupations des Amérindiens au regard des changements entraînés par la mise en oeuvre de la WHTI.

Faire une demande de statut de résident permanent aux É.-U. (carte verte)
Le paragraphe 289.3 des Combined Federal Regulations (8 CFR PART 289) donne des indications concernant tout Amérindien né au Canada avec l'intention de déménager aux É.-U. pour y habiter ou y travailler selon lesquelles il doit, au moment de l'admission initiale au point d'entrée terrestre, déclarer son intention d'habiter et/ou de travailler aux É.-U., fournir les pièces justificatives au service des douanes et protection à la frontière pour établir son statut d'Amérindien et remplir un formulaire I-181 (Creation of Record).

Le formulaire I-181 entame le processus par lequel un Amérindien né au Canada bénéficie d'un statut de résident permanent et obtient une carte de résident permanent I-551 (aussi appelée la 'carte verte'). Ce processus N'EST PAS une demande d'obtention du statut mais simplement le début de la procédure requise pour conférer - aux termes de la loi - le statut approprié tel qu'autorisé par le traité Jay. Un Amérindien né au Canada ne peut se voir refusé un statut de résident permanent mais doit remplir le formulaire I-181 afin de recevoir toute prestation en vertu de la loi fédérale américaine.

Les personnes ayant droit au statut de résident permanent recevront une carte de résident I-551 (carte verte) du DHS. Les titulaires bénéficient de tous les droits et privilèges accordés aux immigrants légaux des États-Unis, y compris, s'ils le désirent, la naturalisation à terme en tant que citoyens américains et le droit de parrainer les membres de la famille immédiate pour immigration aux États-Unis. Les étrangers résidants ont le droit de faire une demande au profit d'un époux ou des enfants non mariés si ces derniers ne sont pas également admissibles en vertu de l'article 289 de l'INA.

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Messagepar Tourblanche » 2009-08-11, 01:08

Il est surtout question des États Unis , mais qu'en est il du Mexique ?
ou il y a une grande population Métis et ou le gvt canadien exige maintenant un visa ?
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Traite Jay et le Mexique

Messagepar Abitawis » 2009-08-11, 13:35

Kwey

Le Traité Jay signé en 1794 est un traité international conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis seulement. Il ne concerne que la frontière entre les Etats-Unis et la Colonie Britannique de l'Amérique du Nord (i.e. le Canada).

Au Chapitre III de ce Traité, le peuple Indien est considéré comme un peuple distinct des sujets britanniques et des citoyens des États-Unis. Les dispositions pertinentes s'appliquent donc aux Indiens situés de l'un ou de l'autre côté de la frontière de la dite Colonie Britannique (i.e. Canada) et les États-Unis, soit de l'océan Atlantique jusqu'au Lake of the Woods.

D'ailleurs, encore aujourd'hui, si je ne me trompe pas, le Canada considère que seuls les Autochtones dont le territoire traditionel chevauche la frontière entre les deux pays ont le droit de se prévaloir du "passage libre" mentionné dans le Traité Jay.

A cette époque, le Mexique n'existait pas comme tel. Le territoire de la Nouvelle Espagne, beaucoup plus grand que le Mexique moderne, était une colonie espagnole et s'étendait au sud et au sud-ouest des 13 petites colonies américaines maintenant devenus les Etats-Unis d'Amérique.

Nos frères et soeurs, les Indiens et Métis habitant le territoire de la Nouvelle Espagne, sont donc exclus du Traité Jay.

La conquête subséquente d'une bonne partie du territoire Espagnol en Amérique par les Etats-Unis est une autre histore ....

L'obligation d'un citoyen du Mexique d'obtenir un Visa pour venir aujourd'hui au Canada est une autre ...

Meegwetch
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Messagepar Tourblanche » 2009-08-11, 15:45

Nos frères et soeurs, les Indiens et Métis habitant le territoire de la Nouvelle Espagne, sont donc exclus du Traité Jay.


Assez normal , ils n'ont aucun territoire commun avec la colonie
anglaise .




L'obligation d'un citoyen du Mexique d'obtenir un Visa pour venir aujourd'hui au Canada est une autre


C'est de ça dont je parlais , il semble que les permis de travail
au Canada ne soient qu'une formalitée ?
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Messagepar Abitawis » 2009-08-11, 21:47

Kwey

En réponse à votre question, je vous suggère de visiter les sites suivants du Gouvernement du Canada et des Etats-Unis concernant les permis de travail et les visas émis aux personnes qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents de ces pays et qui voudraient y travailler temporairement ou simplement visiter.

http://www.cic.gc.ca/francais/informati ... emploi.asp

http://travel.state.gov/visa/visa_1750.html

Comme vous savez, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis imposent d’ordinaire ce genre d’obligations à des « étrangers » lorsqu’ils veulent contrôler ou restreindre leurs mouvements ou tout simplement les exclure du pays.

En dépit du Chapitre III du Traité Jay, le Canada et les Etats-Unis continuent à restreindre le mouvement des Autochtones Inuits, Indiens et Métis nés d’un côté ou l’autre de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis. Il va donc sans dire que le « libre passage » est encore plus difficile pour ceux et celles d’entre nous qui n’ont même pas été pris en considération dans ce dit Traité ….soit nos frères et sœurs Autochtones qui résident plus au Sud.

Pour une personne Autochtone qui doit subir les exigences de telles obligations imposées en réalité par des gouvernements d’occupation de notre territoire, le permis de travail ou le visa ou la preuve du « quantum de sang » pour en somme pouvoir voyager et vivre librement sur le continent de nos ancêtres n’est guère une « formalité » mais plutôt une insulte tout à fait humiliante….

J’ai dit ce que j’avais à dire.

Meegwetch

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