La communauté métisse Antaya

Quels sont les droits des autochtones?

La communauté métisse Antaya

Messagepar Pivoine » 2009-06-15, 15:45

La communauté métisse Antaya va en justice pour sa
reconnaissance


Image
La chef de la communauté Antaya, Dominique Côté.

Les 200 métis membres de la communauté Antaya ont entamé des procédures judiciaires pour tenter d'obtenir une reconnaissance officielle d'Ottawa et de Québec.

Rappelons que l'an dernier, la communauté souhaitait parvenir à une entente avec le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord. Devant le refus de ce ministère de reconnaître une communauté métisse au Québec, la communauté Antaya, avec à sa tête la chef Dominique Côté, a choisi l'automne dernier la voie judiciaire pour obtenir une reconnaissance en tant que peuple autochtone.

Les principaux points entourant cette demande concernent un droit à l'année de chasser et de pêcher à l'année, «seulement sur leur propriété dont ils sont propriétaires et dont les lois rencontrent les normes», lit-on dans la requête amendée introductive soumise à la Cour supérieure du Québec au début de mars, et ce droit serait accordé seulement sur «une terre d'un minimum de quatre hectares». De plus, un «droit de chasse et pêche communautaire à raison de 12 jours par année» est également demandé par Antaya.

Une autre demande concerne le «droit ancestral de produire du sirop d'érable et d'en faire commerce». Mme Côté affirme qu'une demande d'un quota de 4 millions de livres avait été demandé à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, mais leur avait été refusée, puisque la communauté n'était justement pas reconnue par les Affaires indiennes. Il s'agit donc d'une raison supplémentaire pour laquelle Antaya souhaite obtenir sa reconnaissance.

Actuellement, aux dires de Mme Côté, certains membres d'Antaya font face à des poursuites parce qu'ils pratiquent l'acériculture en-dehors du Plan conjoint. «On ne veut pas entrer en guerre avec la Fédération», précise-t-elle par contre.

De plus, elle ajoute que cette demande de reconnaissance ne signifie pas que le groupe souhaite obtenir des exemptions de taxes, en spécifiant que ce ne sont que les communautés qui habitent sur des réserves qui ont ce droit.

Ajoutons de plus que la communauté a même reçu des lettres d'appui du maire Roger Carette, du député fédéral de Beauce Maxime Bernier et de l'ex député de Beauce-Sud Claude Morin avant sa défaite au dernières élections.

Dans la requête soumise à la Cour supérieure, Antaya rappelle que ses membres ont fourni la preuve généalogique de leurs descendances autochtones.

Rappelons que le nom Antaya signifie «celui qui a marié une sauvagesse» en langue abénaquise.

Archives

Un centre d'archives a été mis sur pied dans les locaux de la Société historique Sartigan, au Centre culturel Marie-Fitzbach. La communauté publiera d'ailleurs un document d'une centaine de pages traitant du métissage en Beauce.

Activités de financement

Afin de financer leur projet d'obtention de reconnaissance, Antaya tient deux activités de financement. La première consiste en un déjeuner bénéfice qui se tiendra ce samedi 21 mars au Château blanc de Saint-Éphrem, de 9h à 13h. La seconde consiste en le tirage d'un voyage d'une semaine pour quatre personnes dans une pourvoirie de Baie-Comeau. Pour des billets, on peut communiquer avec Dominique Côté au (418) 228-9688.

http://leclaireurprogres.canoe.ca/webapp/sitepages/content.asp?contentid=88776&id=1649&classif=Nouvelles
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Messagepar Pierre » 2009-06-16, 22:11

Tous mes voeux vous accompagnent, Dominique.
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Messagepar FERN » 2009-06-17, 23:10

bonjour
avant de lui offrir mes souait jaimerais savoir sil elle est toujours
partenaire avec la machine a piastre, cest a dire lex conseillière de
guillaume ,la fameuse Sansoucy et compagnie, celle qui vent des jai traité a 150$ et une généalogie a 1500. qui donne selon eux le droit de travaillé aux états, si elle ne fait pas partie de cette mafia alors je lui souhaiterai bonne chance , mais pas avant de savoir,
ps et jaimerais savoir sil se serve encore de notre constitution
fern qui a encore une bonne mémoire
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Messagepar Pierre » 2009-06-19, 23:01

Dominique,

Nous attendons votre réponse quant aux allégations de M. Goulet.

SS est-elle encore avec votre communauté ?

Dresse-t-elle encore des généalogies de nature spéculative et ne servant à rien à des prix élevés ?

Engage-t-elle encore des avocats indiens de l'Ontario pour défendre les droits métis au Québec?
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Messagepar FERN » 2009-06-20, 14:59

bonjou
jai recu tois message de personne tres surpris de mes propos
et me demandant des preuves , je vais répondre publiquement
avant de donner 1500 dollards, avez vous demandez des preuves
et si on vous en a donné pouvez vous les placé sur ce site,alors qui croyez-vous qui ces fait embarquer , moi ou vous? moi je fait attention a mes dépence, mais si vous en avez trop libre a vous de la jetté par la fenêtre , moi je nai rien affirmé jai posé la question
soit que dominique le sait et elle est complice ou elle ne le sait pas
et ne veut pas le savoir ,le passé de madame est sur ce site ,et si elle n,est pas avec elle ,la réponce est facile , ou Mr Bergevin peut
peut être nous donné la réponce cest lui qui a placé cette annonce
moi les informations sont quil sont ensemble , sont elle erronné?
fern
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Messagepar Pierre » 2009-06-20, 18:21

Goulet Fernand a écrit:bonjour
avant de lui offrir mes souait jaimerais savoir sil elle est toujours
partenaire avec la machine a piastre, cest a dire lex conseillière de
guillaume ,la fameuse Sansoucy et compagnie, celle qui vent des jai traité a 150$ et une généalogie a 1500. qui donne selon eux le droit de travaillé aux états, si elle ne fait pas partie de cette mafia alors je lui souhaiterai bonne chance , mais pas avant de savoir,
ps et jaimerais savoir sil se serve encore de notre constitution
fern qui a encore une bonne mémoire


Vous soulevez l'un des principaux problèmes qui affligent les organismes autochtones : la généalogie, les coûts que les recherches engendrent et les onflits d'intérêts.

On sait que Luc Lacroix était directeur de l'AAQ et généalogiste en chef.

Autrement dit, il était payé des deux côtés : tant par les postulants lui demandant de dresser leur lien avec un Indien/Indienne que par l'AAQ.

Carle s'est aussi intéressé à la généalogie, du moins son épouse qui a offert ses services en la matière.

Puis ce fut SS.

Puis bien d'autres.

Dans tous les cas, les gens faisant les recherches généalogiques étaient des administrateurs, des dirigeants ou des personnes en autorité liées par contrat (de mariage) avec des administrateurs.

On ne parle plus ici d'apparence de conflits d'intérêts, on parle de conflit d'intérêts point.

Il est là le principal problème.

Les administrateurs doivent d'assurer des recherches, s'assurer que les résultat s sont fiables et s'assurer que les prix demandés sont les plus bas possibles. Ils ne doivent surtout pas profiter des retombées des recherches en généalogie.

Pour ma part, quand on m'a offert un pourcentage sur les profits réalisés à dresser des généalogies, j'ai refusé.

Et j'ai conseillé aux gens de ne pas investir dans des recherches onéreuses tant qu'un système fiable n'avait pas été mis en place par des chercheurs qualifiés, crédibles et indépendants de l'administration et de la direction.

Je connais Dominique Côté et ne doute pas de sa bonne foi. Mais si elle administre la communauté et dresse aussi des généalogies, elle risque tôt ou tard de frapper un mur de plein fouet. Chose que je ne lui souhaite pas, eu égard aux efforts surhumains qu'elle déploie pour la défense des droits de sa communauté en Beauce, laquelle fait peut-être partie d'un plus vaste ensemble de Métis de culture commune occupant une grande partie du sud du Québec, du Bas Saint-Laurent à la frontière Québec-Ontario et même au-delà.
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Messagepar Pierre » 2009-06-20, 18:55

Les nuances s'appliquent au texte qui précède.

Je connais une communauté qui a confié le soin de ses recherches à l'épouse d'un de ses administrateurs, laquelle facture 30 $ pour faire les recherches. Eu égard aux coûts de certains autres qui facturent des centaines de dollars, on ne peut certes pas blâmer les administrateurs d'avoir retenu ses services.

Bref, si des administrateurs font de la généalogie, ou leurs proches, ils ne doivent pas participer au vote du conseil d'administration pour choisir le généalogiste et si le prix des recherches est élevé, les profits doivent être versés à la Communauté.
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Messagepar FERN » 2009-06-20, 21:27

bonjour
vous avez raison Mr Montour,
je sait pas sil étais généalogiste en chef, ce que je sait cest quil ne valait pas cher comme généalogiste,100 dollards pour copier les généalogies des autres, et quand il ne pouvais copier réponce pas dindianité, curieux un de ces client suposé pas dindianité est maintenant statué, pour les redevences , moi aussi je suit contre
car cette redevence devrait être un rabais aux client, cest bien Mr Montour de ne pas douté de la bonne foi, moi quand jai consulté leur site et quil étais écrit trois lignées a 500 dollards vous donne droit a un jay-traité a 150 dollards , pour travaillé aux états unis ,une chanche que je nai pas de coeur sinon jétais faite ,et cette publicité étais même diffusé aux vacancier dans le sud,
et toute leur comm ont un directeur a l,habitation , il ne doit pas avoir beaucoup douvrage, 30 cest presque donné entre cent et deux cent si difficile cé raisonnable , nous a mtl un règlement interne fut adopté ,nous ne feson aucune généalogie, le client
se présente avec sa généalogie ou on lui demande de sen faire faire une , si la généalogie fait est correct nous lapcepton, sinon elle lui est retourné , sil veut la faire vérifier et nous demande conseil , la liste des maitres généalogiste lui est offert, on na pas de temp a perdre avec cela, plusieurs affirme quil ne sont pas meilleurs que les non maitres, curieus nous depuis ce règlement
aucun problème , plusieurs non maitre sont tres bon ,mais il y en a que ca fait dure comme ils dise par chez nous, ils voit des indiens partout,
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Messagepar Pierre » 2009-06-20, 23:15

Je suis ignorant du Jay Traité, surtout du côté américain.
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Jay Traité

Messagepar Shushan » 2009-06-21, 23:32

M. Montour le Jay Traity Américain est le même que le Canadien.

Ce fichu papier est le même qu'ils vendent à tous , mais sa ne vaut absolument RIEN ce papier là, je ne comprend pas pourquoi tout le monde fait un cas de ce document là.

Il y en a deux version de ce Jay Traité là.

C'est un moyen pour attraper les mouches.

En passant Pierre , tu te demande pourquoi on parle du Créateur ?
En Joke , c'est quand Adam et Eve on vu le morceau du Créateur ils ont changé la version pour AH! MON DIEU. C'est simplement aussi une autre version de deux personne qui sont le créateur devenu Dieu.

Excuse ma joke . Mais elle va être sûrement supprimé.
Suzanne Moisan
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Jay Traity

Messagepar Shushan » 2009-06-21, 23:52

4 - 1836 : Les traités conclus avant la Confédération I

Durant le demi-siècle qui a suivi immédiatement la Proclamation royale, les gouvernements des colonies de l'Amérique du Nord ont entamé la signature d'un certain nombre de traités de paix et territoriaux avec les peuples autochtones, afin de conserver leurs alliances tout en acquérant des terres pour la colonisation et le développement des ressources.

Toutefois, durant cette période, l'équilibre des pouvoirs a commencé à pencher en faveur des Britanniques qui consolidaient leur contrôle. Le pragmatisme qui a incité la Couronne britannique à protéger les intérêts des autochtones dans la Proclamation royale a cédé la place au paternalisme britannique, à une politique d'assimilation et à l'attitude que les autochtones étaient des sujets britanniques - et non pas une nation indépendante et égale.
Sujets abordés dans cette section :

Le traité de Niagara, 1764
Le traité de Fort Stanwix, 1768
Le traité de Paris, 1783
Les traités du Haut-Canada, 1764-1836
Le traité de Jay, 1794
Autres documents intéressants ou importants
Le traité de Niagara, 1764

Le traité de Niagara a créé une nouvelle chaîne d'alliance entre la Grande-Bretagne et les nations autochtones situées à l'ouest des Grands Lacs, dont la Confédération iroquoise et les nations algonquine et huronne. La Grande-Bretagne avait été en guerre avec quelques-unes de ces nations depuis 1760.


Droit d'auteur/Source

Les Britanniques étaient représentés par sir William Johnson, qui a réaffirmé les relations historiques entre les deux groupes et a offert des solutions aux problèmes qui les divisaient. Ce traité résulte de la Proclamation royale de 1763 qui proposait des ententes justes et délibérées entre les Britanniques et les autochtones au sujet des terres.

Le Congrès de Niagara s'est tenu en juillet 1764 et incluait des membres de 24 nations autochtones, ainsi que des officiers de la Couronne. Plus de 2 000 personnes étaient présentes.

Les promesses faites par Johnson durant ce congrès furent préservées sur des ceintures de wampum qui furent tissées avec des centaines de billes de coquillages colorés. Ces ceintures ont composé la Ceinture des vingt-quatre nations (Twenty Four Nations Belt) qui a décrit l'événement.

La Ceinture des présents annuels (Annual Presents Belt) montre vingt-quatre figures (représentant les nations autochtones) se tenant par la main entre un bateau (la Grande-Bretagne) et un rocher (l'Amérique du Nord). Pour les autochtones, la promesse qui leur avait été faite était que le roi donnerait toujours des cadeaux, à chaque année, aux 24 nations représentées sur la ceinture. Si jamais les Britanniques oubliaient cette promesse, les autochtones formeraient une alliance pour soutirer le « bateau » de la Grande-Bretagne.

Johnson a promis ces cadeaux pour « aussi longtemps que le soleil brillera et que l'herbe poussera, et que les Britanniques porteront des tuniques rouges ». Ces promesses allaient toutefois être graduellement discontinués dans le Haut-Canada à compter de 1836.

Ces promesses furent récitées pendant près d'un siècle au cours des cérémonies annuelles d'échanges de cadeaux. Les autochtones considéraient l'importance des biens matériels qui leur étaient offerts - couvertures, pipes, fourrures, et divers outils de qualité bien supérieure à ceux obtenus des marchands de fourrures. Mais ils plaçaient autant d'importance sur le caractère symbolique du partage et du respect qui unissaient les Britanniques et les nations autochtones au cours de ces cérémonies.

Durant la guerre de 1812, les autochtones ayant pris part au traité ont combattu du côté des Britanniques, car ils se croyaient liés par ce traité à la cause des Britanniques.
Le traité de Fort Stanwix, 1768


Droit d'auteur/Source

Même si ce traité ne concerne pas les territoires situés dans ce qui est aujourd'hui le Canada, il est important car il s'agit du premier traité majeur touchant des transferts de territoires signé après la Proclamation royale. Il a été conclu entre des marchands de fourrures de la Pennsylvanie, une des treize colonies, qui avaient poursuivi le gouvernement britannique. Les marchands voulaient obtenir une compensation pour les dommages encourus durant les révoltes autochtones contre les colons européens autour des Grands Lacs au milieu des années 1760.

En 1768, le Département britannique des affaires indiennes a décidé de compenser ces compagnies en leur donnant des terres. Le traité qui fut signé à Fort Stanwix, New York, a repoussé la frontière séparant le territoire indien des colonies vers l'ouest, jusqu'aux rives de la rivière Ohio. Environ 3 400 Iroquois étaient présents pour la signature.

Les alliés des Britanniques, tels que les Iroquois, ont reçu des terres dans l'ouest de la colonie de New York. D'autres tribus, comme les Shawnis, ont perdu des terres. Ceci a causé de l'amertume entre ces nations pour de nombreuses années.

Certains autochtones croyaient aussi que ce traité était une promesse des Britanniques à l'effet que jamais d'autres terres situées à l'ouest de la rivière Ohio ne seraient cédées aux colons, et que la rivière serait pour toujours une frontière internationale entre les colonies européennes et les nations autochtones.

Mais en fait, ce traité donne l'impression d'encourager la poussée de la colonisation anglo-américaine vers l'ouest. En 1784, les Iroquois allaient être forcés de signer un deuxième traité à Fort Stanwix et de céder d'autres terres.
Le traité de Paris, 1783

Le traité de Paris, 1783, a créé une nouvelle frontière internationale entre les nouveaux États-Unis et la colonie britannique de Québec, à l'intérieur de la région des Grands Lacs. Mais ce traité a ignoré les promesses faites par les Britanniques à leurs alliés des deux côtés de la nouvelle frontière - en particulier, la Confédération iroquoise - lors des ententes de la chaîne d'alliance et du traité signé à Fort Stanwix en 1768. Les autochtones n'ont jamais été invités à participer à la signature du traité, malgré le fait que plusieurs Mohawks ont combattu du côté des Britanniques durant la Révolution américaine. Ces autochtones avaient jugé que les Britanniques seraient moins à même que les Américains d'empiéter sur leurs terres et d'interférer dans leur mode de vie.

Mais à Londres, le gouvernement britannique s'intéressait peu au droit des autochtones de participer à ces négociations, car il espérait maintenant poursuivre ses propres visées impérialistes dans ce qui lui restait de sa colonie nord-américaine et de ses alliés autochtones.

La nouvelle de cette trahison choqua les loyalistes de la Confédération iroquoise. Pour apaiser cette faction, le gouverneur du Québec, Frederick Haldimand, a décidé d'offrir en 1784 deux parcelles de terre près du lac Ontario aux Iroquois qui étaient demeurés fidèles à la Couronne. Une entente fut conclue avec les Indiens Mississaugas à qui appartenait cette terre, entente qui allait éventuellement aboutir, près d'une décennie plus tard, à la création de la réserve des Six-Nations, située près de l'emplacement actuel de Brantford, en Ontario.


The Treaty of Paris, 1883
(Établissement des frontières à la fin de la Révolution américaine.)






Haldimand Land Grants to Loyalist Iroquois, Oct. 25, 1884
(Donne aux Indiens loyalistes des Six-Nations le droit de s'établir sur des terres sur les rives de la Grande-Rivière, dans le sud-est de l'Ontario.)






Creation of Grand River Six Nations Reserve, Jan. 14, 1793



Les traités du Haut-Canada, 1764 - 1836


Régions des traités du Haut-Canada

Au cours des années qui ont immédiatement suivi la Proclamation royale, de nombreux traités furent signés avec les autochtones pour les amener à céder de petites parcelles de terres dans la province de Québec (qui deviendra le Bas-Canada) en échange de petites sommes d'argent, des cadeaux et des terres plus petites sur des réserves créées spécifiquement pour les autochtones. Des sommes d'argent étaient généralement payées annuellement aux autochtones pour un certain temps après la conclusion de ces ententes. Plusieurs de ces traités étaient signés pour que les Britanniques puissent utiliser des terres pour la colonisation, la construction de routes, d'églises qui aideraient à « christianiser » les autochtones, et autres choses.

Un abus en particulier, les traités en blanc - où les chefs autochtones signaient la cession des droits territoriaux de leurs tribus sur un document laissé en blanc - était d'usage courant.

Plusieurs de ces traités étaient rédigés hâtivement et négligemment, surtout durant les années 1780 et au début des années 1790, lorsque les Britanniques devaient affronter un afflux de colons loyalistes émigrant des nouveaux États américains vers les rives au nord des lacs Érié et Ontario. John Graves Simcoe, le premier lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, fut responsable de l'acquisition et de la distribution de ces terres.

Les représentants britanniques faisaient souvent des promesses verbales hâtives aux autochtones sans jamais se donner la peine de les écrire, simplement pour faire avancer les choses et obtenir plus rapidement des terres pour l'agriculture et la colonisation. Parce que les autochtones accordaient plus de valeur à leur tradition orale qu'aux documents officiels écrits, ils devaient se plaindre plus tard que les Britanniques n'avaient pas respecté leurs promesses.

Bien que des efforts furent faits, à compter de 1794, pour assurer plus d'équité envers les autochtones de cette région lors des procédures entourant les traités, des revendications territoriales sont demeurées en suspens, surtout en ce qui a trait aux traités laissés en blanc.

Le traité connu sous le nom de Gunshot accordait aux Britanniques des droits territoriaux qui s'étendaient le long du lac Ontario, depuis l'ouest de la ville actuelle de Toronto jusqu'à l'est de la baie de Quinte. Les autochtones ont cédé leurs droits territoriaux dans la région située au nord des Grands Lacs sur une distance correspondant à la portée du son d'un coup de fusil - près de 20 kilomètres - en échange de cadeaux annuels.




The Indenture made at Carrying Place, Ont.
(Aussi connu sous le nom de Traité Gunshot, 1787 et 1805.)






John Graves Simcoe purchases land from Mississauga Aboriginals
(Entre les lacs Ontario et Érié, 7 décembre 1792.)






Granting of land ceded from Mississauga Indians to Loyalist Six Nations Mohawks
(Baie de Quinte, 1er avril 1793)






Mohawk War Chiefs and Principle Women give up reserve land to Nancy and Mary Margaret Kerr
(Réserve des Six nations de Grande-Rivière, 1796.)






Aborignals give right to Capt. Thomas McKee to build road on reserve land
(La réserve de Huron Church, 11 septembre 1800.)






Mohawks give up land to Church of England for Protestant church building and burial ground
(Baie de Quinte, 20 janvier 1836.)






Map of the Indenture at Carrying Place, Ont., with Aboriginal Signatures



Le traité de Jay, 1794

En théorie, le traité de Jay n'était pas un traité avec les autochtones, car il avait été signé entre le gouvernement britannique et les États-Unis. Par contre, il touchait les autochtones du Canada, en particulier ceux des Six-Nations.

Après la Révolution américaine, les autochtones des nouveaux États américains ont commencé à se faire repousser plus à l'ouest par les colons blancs. Les Britanniques ont aussi continué à envoyer des soldats dans les garnisons de l'ouest. Des expéditions de cavalerie américaines à l'intérieur de la vallée de l'Ohio au début des années 1790 ont fait face à une vive résistance et à des conflits avec les autochtones, lesquels ont abouti, en 1794, à la bataille de Fallen Timbers. Les autochtones ont perdu cette bataille près de la ville actuelle de Toledo, Ohio, avec le résultat final que la colonisation blanche a effectué une nouvelle percée vers l'ouest.

Afin de prévenir la guerre avec les États-Unis au sujet des droits territoriaux autochtones et la création d'un État « tampon » entre les colons et les autochtones, la Grande-Bretagne a négocié une entente de paix. Ils ont consenti à retirer tous les officiers de la Couronne de leurs postes au sud des Grands Lacs avant juin 1796. En retour, les Britanniques ont obtenu la permission pour les autochtones de traverser librement la frontière canado-américaine.

Ceci fut fait en partie par souci pour les alliés autochtones, mais aussi pour s'assurer que le commerce des fourrures puisse continuer - car les marchands de Montréal comptaient sur les fourrures apportées par les autochtones du nord de la vallée du Mississippi.

Au cours des derniers temps, le gouvernement américain a considéré le traité de Jay comme une entente qui accorde à ceux qui possèdent le statut d'Indien le droit de travailler et de vivre librement au-delà de la frontière. Mais le gouvernement canadien ne l'entend pas ainsi. Cette différence d'opinion légale a souvent été contestée devant les tribunaux par les tribus des Six-Nations, dont les terres ancestrales sont divisées en deux par la frontière canado-américaine.


Le traité de Jay, 1794 [bilingue]





Lorsque le traité de Jay fut signé, les Français furent vexés qu'il permettait aux Britanniques de confisquer des marchandises françaises à bord des vaisseaux américains. Les Français ont rappelé leur ministre des États-Unis et ont commencé à saisir des vaisseaux américains voguant sur l'Atlantique.

Autres documents intéressants ou importants

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume I

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume II
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Jay Traité suite 2

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:36

1811 - 1867 : Les traités conclus avant la Confédération II

C'était une période agitée et lourde de conséquences pour les peuples autochtones. Premièrement, la guerre de 1812 a créé des dissidences au sein des Premières nations dans le Haut-Canada et aux États-Unis. Ensuite, les autochtones ont abandonné leurs droits territoriaux dans le Nord-Ouest - et cela sans consulter les Métis qui vivaient aussi sur ce territoire.

Plus tard, durant les années 1830, le Haut-Canada s'est mis à reconsidérer la nécessité de donner des cadeaux aux autochtones tels que ceux promis dans le traité de Niagara. Sir Francis Bond Head, le lieutenant-gouverneur de la province, a tenté d'évincer les autochtones de leurs terres et de les relocaliser sur une nouvelle réserve située sur l'île Manitoulin, sur le lac Huron.

Sujets abordés dans cette section :

La guerre de 1812
Le traité de Selkirk, 1817
L'abrogation du traité de Niagara, 1836
Les traités de Bond Head, 1836
Les traités de la province du Canada, 1850 - 1862
Les traités Douglas, 1850 - 1854
Autres documents intéressants ou importants

La guerre de 1812

Beaucoup d'autochtones se sont rangés du côté des Britanniques durant la guerre de 1812, en partie parce qu'ils jugeaient que le traité de Niagara les y obligeait, mais aussi parce qu'ils croyaient que les Britanniques leur permettraient de garder suffisamment de terres pour conserver leur mode de vie. Dans le passé, et en particulier avant le traité de Jay, les Britanniques avaient donné l'impression de vouloir créer un État tampon entre les colons et les autochtones.

Certains autochtones doutaient de l'intérêt de se ranger du côté des Britanniques. Mais, les Américains s'enfonçaient davantage dans le territoire indien et semblaient décidés à éliminer les autochtones par tous les moyens possibles.

Les nations autochtones ont joué un rôle vital dans les victoires britanniques au cours de la guerre, dont la prise de Détroit qui fut, malgré tout, une victoire coûteuse. En 1813, un chef populaire, Tecumseh, fut tué dans la bataille de Thames. Cette perte ébrécha sérieusement l'unité et la confiance des autochtones, entraînant une perte substantielle de leur poids politique dans le Haut-Canada et aux États-Unis.

Après la guerre de 1812, les Américains ont réussi à chasser la plupart des autochtones vivant à l'est de la rivière Mississippi et à les établir de force sur un territoire indien aujourd'hui connu sous le nom d'Oklahoma. Beaucoup d'autochtones ont préféré émigrer vers le nord, dans le Haut-Canada, sur des terres autour des Grands Lacs.


Droit d'auteur/Source

Le traité de Selkirk, 1817

En 1811, un aristocrate britannique, Thomas Selkirk, voulait fonder une nouvelle colonie dans une région appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Selkirk a acheté de cette compagnie de traite de fourrures, des terres situées pour la plupart dans le sud de ce qui est aujourd'hui le Manitoba. Ceci a mené, en 1812, à la création de la colonie de la Rivière-Rouge.

Cette colonie n'a duré que trois ans. Les Métis, qui considéraient l'endroit comme leur lieu d'habitat et n'ayant pas été consultés, se mirent en colère, une situation partiellement responsable des nombreux conflits à survenir dans la région. En juin 1816, les Métis ont tué le gouverneur en chef de la Terre du Rupert avec 20 de ses hommes dans la bataille des Sept Chênes. Deux mois plus tard, Selkirk et une force mercenaire ont attaqué et capturé le fort William appartenant aux Métis.

En 1817, Selkirk a décidé de signer un traité avec, entre autres, la nation des Cris et celle des Chippewas, afin d'éteindre leurs droits sur une parcelle de terre située sur son domaine qui s'étirait le long de la Rivière-Rouge. Il a distribué ces terres aux nouveaux colons. Lorsqu'il est mort en 1820, ses exécuteurs testamentaires ont cherché à contrôler les coûts qui montaient en flèche en mettant fin à toute nouvelle colonisation européenne de ces terres. Seuls ceux qui s'y étaient établis à la fin des années 1810 et quelques marchands de fourrures métis à la retraite pouvaient continuer d'y demeurer.

En 1836, le territoire touché par ce traité est revenu à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Ces terres ont changé de mains encore une fois en 1869 et sont devenues la propriété du nouveau Dominion du Canada. Plusieurs Métis et autochtones étaient en colère, car ils estimaient que les nouveaux colons européens qui s'établissaient dans la région violaient leurs droits territoriaux et perturbaient leur mode de vie. C'était là une des principales causes de la rébellion de la Rivière-Rouge en 1870.



The Selkirk Treaty, 1817





Indenture of Sale from the Hudson's Bay Company to the Earl of Selkirk, 1811





Image of Aboriginal Signatures on the Selkirk Treaty, 1817



L'abrogation du traité de Niagara, 1836

Avant les années 1830, le gouvernement britannique commença à reconsidérer ses promesses de donner des cadeaux aux nations autochtones qui avaient signé le traité de Niagara. À ce moment, le nombre de colons européens en Amérique du Nord dépassait de beaucoup celui des peuples autochtones, et les colonies américaines et britanniques en Amérique du Nord profitaient d'une existence relativement stable et paisible. Souhaitant épargner l'argent nécessaire pour aider les colons européens qui venaient s'établir en Amérique du Nord, le gouvernement décida de réduire ces cadeaux.

En 1836, sir Francis Bond Head, le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, a fait une déclaration lors de la cérémonie annuelle de l'échange de cadeaux sur l'île Manitoulin (là où les ceintures de wampum originales du traité de Niagara étaient alors conservées). Il a annoncé que le nombre de cadeaux offerts serait réduit. Les premiers à être éliminés seraient les cadeaux offerts aux Métis, suivis de ceux aux autochtones « non-Britanniques » qui avaient vécu aux États-Unis pour deux ans et plus. Éventuellement, seulement les autochtones les plus « méritants » recevraient ces cadeaux.

Les traités de Bond Head, 1836

Avant 1836, sir Francis Bond Head croyait que toute tentative de transformer les peuples autochtones vivant dans sa province en des pionniers agriculteurs indépendants était vouée à l'échec. Il estimait que les autochtones étaient, par tradition, des gens qui vivaient de la chasse et de la cueillette, non habitués à travailler et à vivre dans une société agricole. Il pensait aussi que l'accroissement des colons européens avait créé des problèmes pour les peuples autochtones - dont l'un des plus importants était celui de l'alcool.

Bond Head voulait séparer les autochtones de sa province de la population blanche, et les relocaliser sur l'île de Manitoulin et autres îles plus petites dans les parages sur le lac Huron, pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités régulières de chasse et de pêche.

Finalement, Bond Head n'a pas réussi à convaincre la plupart des autochtones de déménager sur les terres beaucoup moins fertiles de l'île Manitoulin. Ce qu'ils voulaient vraiment, c'était plutôt la protection de la Couronne contre l'établissement des colons blancs sur leurs terres ancestrales.

Pendant que le Bureau colonial approuvait plus ou moins la politique de Bond Head - il n'a jamais révoqué les traités de Bond Head - sa politique dut néanmoins faire face à des critiques sérieuses en Grande-Bretagne, surtout de la part de l'Aborigines' Protection Society - un groupe protestant ayant des liens avec le mouvement antiesclavagiste.



Bond Head Treaties, Aug. 9, 1836
(Numéros 45 et 45 ½)






Letter from Sir Francis Bond Head to Lord Glenelg, Toronto, 20 August 1836






Correspondence between Lord Glenelg and Bond Head, London, 5 October 1836; Toronto, 20 November 1836






Lord Glenelg to Bond Head, London, 20 January 1837






Memorial from the Aborignes' Protection Society to Lord Glenelg, 1837



Les traités de la province du Canada, 1850 - 1862


Régions des traités de la province du Canada

La découverte de minéraux sur les rives des lacs Huron et Supérieur a conduit le gouvernement de la province du Canada à prendre des mesures pour éteindre les titres autochtones sur ces terres en 1850. Deux traités, connus sous le nom de traités Robinson, furent signés en 1850 entre la Couronne et les autochtones. Ces derniers ont cédé des terrains miniers - incluant la « terre » située directement sous la surface du sol - en échange d'argent et de la création de réserves. Les autochtones reçurent également le droit de chasser et de pêcher sur les terres cédées.

En 1862, le traité de l'île Manitoulin fut négocié, permettant la colonisation européenne sur cette île du lac Huron.



Le traité de Robinson - Supérieur, 1850
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






Le traité de Robinson - Huron, 1850
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






The Manitoulin Island Treaty, 1862






Report of Robinson to the Honourable Colonel Bruce, Superintendent of Indian Affairs - Toronto, 24th September, 1850






William McDougall's Report, Manitoulin Island, Nov. 3, 1862



Les traités Douglas, 1850 - 1854


Traités de Douglas (Traités de l'Île de Vancouver)

La négociation des traités dans les années 1850 ne fut pas limitée à la province du Canada. Quand la colonie de l'île de Vancouver fut établie en 1849, les administrateurs britanniques ont cherché à acquérir des terres autochtones pour les besoins de la colonisation et de l'industrialisation dans la colonie. Au début, la colonie dépendait du commerce des fourrures. Après la ruée vers l'or de 1848 en Californie, les prospecteurs sont remontés de plus en plus vers le nord en quête d'or.

Durant une période de quatre ans, 14 traités furent signés entre les autochtones de l'île et le gouvernement colonial. Le gouverneur James Douglas, chef de la traite des fourrures pour la Compagnie de la Baie d'Hudson dans cette région, a mené l'affaire. Ces ententes sont connues sous diverses appellations : les traités Douglas, les traités de l'île de Vancouver ou les traités du fort Victoria. Douglas n'a jamais employé le mot traité dans aucune de ses négociations - il utilisait des mots comme « vente » ou « acte de cession » - mais, plus tard, la cour Suprême du Canada rendrait un jugement selon lequel il s'agissait bien de traités, car il négociait au nom de la monarchie anglaise.

Les autochtones ont cédé près de 570 kilomètres carrés de territoire en échange d'argent, de vêtements et de couvertures. Ils ont pu conserver l'utilisation des terres et des champs de leurs villages, ainsi que le droit de chasser et de pêcher sur les terres cédées.

La négociation de traités sur l'île de Vancouver s'est terminée en 1854, lorsque la colonie commença à manquer d'argent pour poursuivre son expansion. La nouvelle colonisation et l'industrialisation sur l'île ont aussi progressé beaucoup plus lentement que prévues.



Douglas Treaty Documents



Pour plus d'information sur les traités Douglas, visitez :

le site web du Gouvernement de la Colombie-Britannique.

Pour plus d'information sur les traités autochtones, visitez :

le site du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
l'Atlas du Canada.
l'Encyclopédie canadienne.
Autres documents intéressants ou importants

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume I

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume II
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Jay Traité suite 3

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:38

867 - 1870 : L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) et la vente des terres visées par le traité de Selkirk (1869)

Après la Confédération, les traités avec les autochtones n'étaient plus négociés par des représentants du British Colonial Office, mais par des représentants du gouvernement canadien. Cette nouvelle ère apporta avec elle d'anciens - et quelques nouveaux - problèmes. En 1869, les Métis et les nations autochtones alliées ont contesté le transfert au gouvernement fédéral des terres visées par le traité de Selkirk.

Sujets abordés dans cette section :

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867
La vente des terres visées par le traité de Selkirk, 1869

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867


Canada, 1867

Selon l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, le gouvernement fédéral nouvellement créé avait la responsabilité constitutionnelle et l'autorité sur les autochtones et toutes les terres mises de côté pour eux. La responsabilité de la négociation des traités fut, en fin de compte, donnée au premier ministre même si le Cabinet, le Conseil privé, le secrétaire d'État pour les provinces et le ministre de l'Intérieur allaient aussi avoir des rôles importants à jouer dans toutes les futures négociations.

Le gouvernement canadien a tenté d'évincer des groupes importants d'autochtones de leurs terres et de les relocaliser sur des réserves plus petites de manière à les émanciper, et éventuellement les assimiler dans la société des Blancs. Cette décision fut prise dans l'optique que c'était une façon rapide et peu coûteuse de libérer les terres de l'Ouest en vue de l'arrivée anticipée des colons européens.

Il y a des preuves que le gouvernement a essayé d'agir envers tous les peuples autochtones avec justice et bonne foi durant les négociations. Mais, certains autochtones et beaucoup de Métis en sont venus à se méfier des motifs du gouvernement après qu'il a acquis, de la Compagnie de la Baie d'Hudson, les terres sur lesquelles ils vivaient, et cela sans les consulter.


Le gouvernement américain a dépensé environ 20,000,000 $ pour évincer de force les colons autochtones vivant sur les plaines des États-Unis durant le conflit sanglant des années 1870. En comparaison, le gouvernement canadien a dépensé à peine plus de 730,000 $ entre 1875 et 1905 pour couvrir les coûts reliés à ses traités avec les autochtones. Par ailleurs, il y a eu comparativement très peu d'effusion de sang au Canada durant cette période.




L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867



La vente des terres visées par le traité de Selkirk, 1869


Droit d'auteur/Source


En 1869, la Compagnie de la Baie d'Hudson a vendu au gouvernement fédéral du Canada des terres citées dans le traité de Selkirk de 1817. Ce geste fâcha les nations autochtones qui avaient signé le traité - dont les Métis qui n'avaient jamais obtenu de garanti quant à leurs droits sur ces terres malgré le fait qu'ils étaient à demi-autochtones. Ce fut là l'une des principales causes de la rébellion de la Rivière-Rouge.

Ceci généra une profonde méfiance chez plusieurs autochtones des Prairies. Beaucoup ont commencé à craindre que tout traité qu'ils signeraient à l'avenir serait vide de sens. Quelques autochtones furent tellement irrités qu'ils ont commencé à empêcher les colons et les arpenteurs à l'emploi des chemins de fer de traverser leurs territoires. C'est dans ce climat que le gouvernement fédéral en viendrait à négocier les traités numérotés.

Pour plus d'information, veuillez consulter la section des Rébellions de Riel qui se trouve sous la rubrique Événements et sujets spécifiques.





Loi sur la Terre de Rupert, 1868
(Permet au gouvernement d'admettre la Terre de Rupert dans le Canada)
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)






Loi concernant le gouvernement provisoire de la terre de Rupert, 1869 (bilingue)
(Établit un gouvernement provisoire dans la Terre de Rupert lors de son admission dans la Confédération)
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)






Ordonnance de Sa Majesté en Conseil pour l'admission de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest dans l'Union, 23 juin 1870
(Admet les Territoires dans la Confédération.)






Telegram regarding the blocking of Lieut.-Gov. William McDougall's party en route to Fort Garry by Métis insurgents, Nov. 23, 1869






Response to preceding telegram from Earl Granville, Secretary of State, Nov. 25, 1869




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Jay Traité 4

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:41

1871 - 1875 : Les cinq premiers traités numérotés

Alors que plusieurs nations autochtones étaient sceptiques quant à leurs rapports avec le nouveau gouvernement fédéral, ils avaient peu de choix. La décroissance des troupeaux de bisons a placé plusieurs nations au bord de l'extinction. La colonisation européenne risquait également de leur faire perdre leur culture et leur mode de vie. Pour survivre, beaucoup d'autochtones ont négocié la cession de leurs terres en échange de très peu de choses : de l'argent et des provisions. Le gouvernement ne leur laissa que de petites réserves, souhaitant qu'ils en cultivent les terres.

Pendant ce temps, des traités d'impact mineur furent signés dans le centre et l'est du Canada tout au cours de cette période, par lesquels les autochtones cédèrent des parcelles de terres sur leurs réserves pour la colonisation blanche, des phares et des champs de tir.
Sujets abordés dans cette section :

Les traités numéros 1 à 5, 1871 - 1875
La révision des traités numéros 1 et 2, 1875
Autres traités
Autres documents intéressants ou importants

Les traités numéros 1 à 5

Les traités numéros 1 à 5, 1871 - 1875
Les cinq premiers traités numérotés, connus aussi sous les noms de traités de cessions de terres ou traités d'après la Confédération, touchaient des régions faisant partie de ce qui étaient, à l'époque, la nouvelle province du Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest. Ces régions correspondent aujourd'hui au nord-ouest de l'Ontario et au sud des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Le but de ces traités était de se procurer des terres autochtones pour la colonisation européenne et le développement agricole et industriel. Dans les termes des documents des traités, les autochtones devaient céder leurs droits territoriaux « pour toujours ».

Typiquement, le gouvernement fournissait des produits agricoles et des vêtements neufs pour encourager les autochtones à transformer leur mode de vie basé, selon les Européens, simplement sur la chasse et la cueillette pour devenir une société pionnière d'agriculteurs indépendants, tout comme leurs contreparties européennes.

En retour de l'abandon de leurs droits territoriaux, les autochtones recevaient :
Des terres sur des réserves pour vivre. Chaque famille de cinq recevait, en général, à peine 600 mètres carrés de terre. Dans le cas des traités numéros 3 et 4, mais seulement ceux-là, les autochtones ont réussi à négocier l'obtention de 2,5 kilomètres carrés de terres pour chaque famille de cinq.

De l'argent dont le montant différait d'un traité à l'autre. Mais, en général, le montant alloué augmentait généralement d'un traité à l'autre, car les autochtones se montraient de plus en plus exigeants.

Une allocation pour des couvertures et de l'équipement de chasse et de pêche.

De l'aide agricole.

Des écoles sur les terres de la réserve aussitôt que cela était demandé par les autochtones.

Un recensement pour vérifier le nombre d'autochtones vivant dans chaque bande, surtout pour des raisons de compensation financière.

Le droit de chasser et de pêcher sur toutes les terres cédées et non utilisées pour la colonisation ou l'exploitation forestière ou minière. Cependant, cette promesse n'apparaît par écrit qu'à partir du traité numéro 3.

Le gouvernement se réserva le droit de construire des édifices publics, des routes et d'y effectuer d'autres travaux essentiels reliés à l'infrastructure.
En retour des articles mentionnés ci-dessus, les autochtones devaient promettre de garder la paix et de sauvegarder la loi et l'ordre, et de ne jamais posséder d'alcool sur leurs réserves. Les Européens considéraient que l'alcool exerçait une influence corruptrice sur les peuples autochtones. De plus, il y avait un fort sentiment de prohibition durant la seconde moitié du XIXe siècle et au début du XXe siècle.


Certaines nations autochtones ont refusé, dans un premier temps, de signer ces traités mais ont, par la suite, décidé d'y ajouter leur signature. Ceci s'appelle une adhésion.




Traité numéro 1, 1871
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






Traité numéro 2, 1871
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






Traité numéro 3, 1873
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






Adhesion of Lac Seul Indians, 9th June 1874
(Traité numéro 3)






Traité numéro 4, 1874
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)






Adhesion of the Fort Ellice Saulteaux Indians
(Traité numéro 4)






Adhesion of Saulteaux and Assiniboine Indians
(Traité numéro 4)






Adhesion of Cree, Saulteaux and Assiniboine Indians
(Traité numéro 4)






Traité numéro 5, 1875
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)



La révision des traités numéros 1 et 2, 1875
Malgré le fait que les autochtones avaient cédé leurs droits territoriaux « pour toujours », les traités numéros 1 et 2 furent renégociés et modifiés en 1875. Les Chippewas qui avaient signé ces premiers traités étaient, depuis lors, irrités par le fait que les promesses verbales faites par les représentants du gouvernement en 1871 n'avaient pas été incluses dans les traités écrits. Ils se sont mis à côtoyer d'autres autochtones de la région dans le but de les dissuader de signer de pareils traités.

À la fin, le gouvernement fédéral s'est décidé à contrecœur d'accorder plus d'argent, de vêtements et d'équipements de ferme aux autochtones qui avaient signé les deux premiers traités numérotés. En retour, les Chippewas devaient s'engager à laisser tomber toutes leurs revendications au sujet des promesses « extérieures » ou verbales.


Memorandum, 27th April, 1875






Privy Council Report on the Memorandum, 30th April, 1875




Pour plus d'information sur les traités numérotés, visitez le site:

du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

l'Atlas du Canada.

l'Encyclopédie canadienne.
Autres traités

Droit d'auteur/Source

D'autres traités furent signés dans le centre et l'est du Canada à la fin des années 1860 de même que durant les années 1870. Ces traités avaient peu d'importance en comparaison des traités numérotés, mais ils sont néanmoins intéressants.

Par exemple, au début des années 1870, les Micmacs du Nouveau-Brunswick ont cédé à la province des terres sur une de leurs réserves pour la colonisation blanche. D'autres exemples touchent des traités qui permettent la construction de phares et de champs de tir sur des terres autochtones.


Micmac yield land on Bouctouche reserve, NB, Sept. 3, 1870






Micmac yield land on Bouctouche reserve, NB, May 4, 1871






Aboriginal land ceded for lighthouse on Lake Simcoe, Ont., Mar. 24, 1874






Aboriginal land ceded for shooting range on Walpole Island, Ont., 1875






Maps of Boutouche Micmac reserve land




Autres documents intéressants ou importants

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume I

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume II

Letter from Adams G. Archibald to Wemyss Simpson, July 22, 1871
(Traité numéro 1)

Letter from Archibald to Simpson, July 29, 1871
(Traité numéro 1)

Letter from Simpson to Archibald, July 30, 1871
(Traité numéro 1)

Letter from Simpson to Archibald, Nov. 3, 1871
(Traité numéro 2)

Lettre de Morris au ministre de l'Intérieur, 4 octobre 1875
(Sur les révisions des traités numéros 1 et 2)

Letter from Morris to Minister of the Interior, Oct. 4, 1875
(Sur les révisions des traités numéros 1 et 2)

Letter from Morris to Minister of the Interior, Oct. 5, 1875
(Sur les révisions des traités numéros 1 et 2)

Letter from Morris to Minister of the Interior, July 8, 1876
(Sur les révisions des traités numéros 1 et 2)

Letter from Alexander Morris to Minister of the Interior, Oct. 14, 1873
(Traité numéro 3)

Report of Commissioner Dawson, 26th December 1873
(Traité numéro 3)

First Letter from Morris to Minister of the Interior, Oct. 17, 1874
(Traité numéro 4)

Second Letter from Morris, Oct. 17, 1874
(Traité numéro 4)

Letter from Christie and Dickieson to Morris, Oct. 7, 1875
(Traité numéro 4)

Letter from Morris to Minister of the Interior, Oct. 11, 1875
(Traité numéro 5)

Letter from Morris to Minister of the Interior, Nov. 17, 1875
(Traité numéro 5)

Letter from Howard and Reid to Morris, Oct. 10, 1875
(Traité numéro 5)

Letter from Howard to Morris, Oct. 10, 1875
(Traité numéro 5)

Letter from Morris to Howard and Reid, July 14, 1876
(Traité numéro 5)

Letter from Howard to Morris, Oct. 14, 1876
(Traité numéro 5)
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Jay Traité 5

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:42

1876 - 1877 : La Loi sur les Indiens, 1876 et les traités numéros 6 et 7

Deux événements importants survenus en 1876 ont eu un impact sur l'histoire des autochtones au Canada. Le premier fut le traité numéro 6, qui fut sans doute le plus important et le plus controversé des traités signés au cours du XIXe siècle. Pour la première fois, un traité permettait à un agent indien de garder une armoire à pharmacie dans sa maison, un geste interprété plus tard par les autochtones comme une promesse du gouvernement d'offrir des soins médicaux gratuits. Le second événement fut l'adoption de la Loi sur les Indiens qui, en fait, plaçait les autochtones sous la tutelle de l'État.

Sujets abordés dans cette section :

La Loi sur les Indiens, 1876
Le traité numéro 6, 1876
Le traité numéro 7, 1877
Autres documents intéressants ou importants

La Loi sur les Indiens, 1876
Une fois qu'une majorité des autochtones vivant sur les Prairies avaient signé les traités numérotés, le gouvernement fédéral a introduit et adopté une loi pour amender et consolider les lois précédentes ayant trait aux autochtones. En fait, cette loi transformait les autochtones en pupilles légaux de l'État.


Droit d'auteur/Source

Cette loi définissait aussi les conditions pour qu'un Indien soit reconnu comme tel aux yeux de la loi. Par exemple :

Toute femme ayant épousé un homme autochtone pouvait être considérée comme une Indienne et il lui était permis de vivre, et même de se faire enterrer, sur une réserve. Le statut d'Indien permettait aussi à ces femmes de recevoir d'autres avantages culturels et sociaux. Par contre, toute femme autochtone qui épousait un homme européen blanc était considérée bona fide comme un membre de la société canadienne. Elle perdait son statut d'Indien et tous les droits y rattachés.

Tous les Indiens de « sang-mêlé », comme les Métis, n'avaient pas droit au statut d'Indien. Ceci comprenait les Métis qui avaient reçu des titres provisoires - c'est-à-dire des titres de terres transférables ou des allocations d'argent émis sur des certificats en papier.


Lois sur les Indiens, 1876



Sir John A. Macdonald a résumé la position du gouvernement en 1885, soit environ une décennie plus tard, lorsqu'il a déclaré : « S'ils sont de sang-mêlé, ils sont [considérés par le gouvernement comme étant des] Blancs. »

Cette position fut maintenue jusqu'en septembre 2003, alors que la cour Suprême du Canada a rendu un jugement selon lequel les Métis avaient droit aux mêmes privilèges que les peuples autochtones.



Alexander Morris's Recommendations Regarding Half-Breeds, 1876 - 1880



Les clauses de la Loi sur les Indiens énoncent également les instructions concernant la vente de terres autochtones. La loi autorisait le gouvernement à accorder des permis pour la coupe et l'enlèvement du bois sur ces propriétés. Ceci sema la confusion chez beaucoup d'autochtones qui croyaient avoir cédé des terres seulement pour les fins de la colonisation et ne comprenaient pas que le gouvernement puisse y prélever des ressources - leurs forêts.

Par ailleurs, les autochtones ayant enfreint la loi pouvaient maintenant s'attendre à être accusés en vertu du Code criminel du Canada. À partir de 1876, les autochtones qui quittaient leurs réserves ou qui vendaient de l'alcool sur les réserves étaient passibles d'une des trois punitions légales prévues à cette fin.

La loi fut réécrite en 1951, puis révisée de nouveau en 1985. Toutefois, plusieurs clauses - dont celles défendant aux autochtones de boire ou de vivre sur des terres situées en dehors des réserves - ont été abrogées depuis lors ou ne sont simplement plus appliquées.


Après l'adoption de la Loi sur les Indiens en 1876, les autochtones vivant sur des réserves étaient forcés d'avoir sur eux une carte d'identité, comme un passeport, chaque fois qu'ils quittaient les terres de la réserve.

Le traité numéro 6, 1876


Traités numérotés 6-7

De prime abord, le traité numéro 6, signé par les Indiens des Plaines et les Cris des bois, est très semblable aux cinq précédents. En échange des terres cédées sur les Prairies, région située aujourd'hui en Alberta et en Saskatchewan, les autochtones ont reçu de plus petits lots de terres sur les réserves, de l'argent, des animaux de ferme, des outils (et autres articles) du gouvernement. Tout comme dans les autres traités, ils devaient promettre de ne pas consommer d'alcool et de respecter la loi et l'ordre sur les réserves.

Mais cette fois, le gouvernement a rencontré plus de résistance. Les autochtones avaient de nouvelles inquiétudes : les colons européens s'avançaient sur les Prairies à un rythme alarmant et, en s'avançant vers l'ouest, ils évinçaient les autochtones de leurs terres. Les troupeaux de bisons étaient aussi, à toutes fins utiles, disparus de cette région, et le gros gibier autre que le bison, tels que le chevreuil, se trouvait en nombre restreint. De plus en plus d'autochtones étaient maintenant menacés par la famine. Et par-dessus cela, des épidémies, comme la petite vérole, décimaient les populations autochtones.

Poundmaker, le fameux chef des Cris, refusa tout d'abord de signer le traité, car il estimait que le gouvernement tentait de soutirer injustement des terres de sa nation. Il aurait déclaré ce qui suit :

« Ceci est notre terre! Ce n'est pas seulement un morceau de pemmican à être découpé et nous être redistribué en petits morceaux. Elle est à nous et nous prendrons ce que nous voulons. »

Avant décembre 1882 toutefois, il n'avait plus le choix. Le bison était devenu si rare que son peuple mourait de faim. Comme son meilleur espoir de survie résidait dans l'acceptation de l'argent et des ressources du gouvernement, il a permis la relocalisation de son peuple sur les terres d'une réserve.


Droit d'auteur/Source

Le traité numéro 6 était unique en ce sens qu'il fut le seul traité de son genre à offrir, de manière sous-entendue, des soins médicaux. Il permettait à un agent indien de conserver, dans sa maison, une armoire à pharmacie pour l'usage et le bénéfice des autochtones. Certains autochtones ont interprété cette clause comme s'adressant à tous les autochtones qui avaient signé les traités numérotés. Quelques-uns l'ont aussi interprétée comme une promesse du gouvernement fédéral d'assurer la gratuité des soins de santé à tous les autochtones du Canada - pour toujours.



Traité numéro 6
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)






Adhesions to Treaty Number Six






Sharphead Indians give away Treaty Six reserve land, Sept. 11, 1897



Le traité numéro 7, 1877


Droit d'auteur/Source

Ce traité fut signé par un certain nombre de bandes autochtones dont, entre autres, les Pieds-Noirs et les Stoneys vivant dans ce qui est aujourd'hui l'Alberta. Il est très semblable aux traités précédents, sauf quelques exceptions. Il ne comportait aucune clause relative aux soins de santé comme celle du traité numéro 6; mais ces bandes avaient néanmoins réussi à négocier de manière à obtenir de plus fortes sommes d'argent et plus de provisions que lors de la négociation des traités antérieurs. Ce traité serait le dernier des traités numérotés signés entre le gouvernement et les autochtones avant 1899.



Traité numéro 7
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)






Adhesion to Treaty Number Seven



Autres documents intéressants ou importants



Dispatch of Alexander Morris, 4th December 1876
(Sur le Traité numéro 6.)






Letter from Rev. Constantine Scollen, Sept. 8, 1876
(Sur le Traité numéro 7.)






Dispatch of David Laird, Oct. 4, 1877
(Sur le Traité numéro 7.)




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