La communauté métisse Antaya

Quels sont les droits des autochtones?

Jay Traité 6

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:44

1878 - 1898 : La déculturation

Pendant qu'aucun nouveau traité ne fut négocié durant cette période, le gouvernement fédéral a poursuivi sa politique d'assimilation et d'émancipation des autochtones. Pour accélérer ces politiques, le gouvernement a proscrit les cérémonies de potlatch en 1884 et a commencé à placer les enfants autochtones dans des écoles résidentielles de l'Ouest canadien à la fin des années 1800. Les indigènes furent nombreux à résister à ces tentatives visant à détruire leur culture.
Sujets abordés dans cette section :

Les écoles résidentielles
L'interdiction du potlatch, 1884
La rébellion du Nord-Ouest, 1885
Les écoles résidentielles
Dès le début des années 1870, le gouvernement fédéral commença à établir des écoles résidentielles pour enfants autochtones âgés de 5 à 16 ans. Ces écoles existaient en vertu de la Loi sur les Indiens de 1876, et elles se répandirent éventuellement dans toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Droit d'auteur/Source

Les enfants étaient retirés de leurs foyers et de leurs communautés et placés dans ces pensionnats éloignés contre leur volonté ou celle de leur famille. Le gouvernement fédéral et diverses organisations religieuses dirigeaient conjointement ces écoles. Leur objectif était d'enseigner à la jeunesse autochtone comment ternir une ferme et devenir des membres productifs de la société selon des lignes de conduite européennes et chrétiennes.

Les écoles résidentielles n'ont pas fait que détruire l'estime de soi chez beaucoup d'enfants autochtones. Elles ont contribué à la détérioration de leur culture, de leur langue et de leurs traditions. Ce procédé s'appelle la déculturation.

Il en résulta aussi d'autres effets hasardeux : la tuberculose était une maladie courante et plusieurs élèves ont également subi des sévices d'ordre physique ou sexuel. Quelques-uns en sont même morts.

Ceux qui ont survécu sont souvent devenus, une fois adulte, dépendants de l'aide gouvernementale. Plusieurs d'entre eux sont retournés sur leurs réserves n'ayant aucun sens d'appartenance et, par conséquent, ont trouvé un refuge dans l'alcool ou la drogue. D'autres ont démontré des tendances suicidaires ou ont adopté des attitudes antisociales ou des comportements criminels.
Pour plus d'information sur l'histoire des Écoles résidentielles, veuillez consulter la rubrique Événements et sujets spécifiques.




Assiniboia Industrial School Certificate of Ownership, Mar. 27, 1894






Assiniboia Industrial School Duplicate Certificate of Ownership, July 15, 1895






Calgary Industrial School Certificate of Ownership, Dec. 5, 1894






Calgary Industrial School Duplicate Certificate of Ownership, May 16, 1896






Alexander Morris's note about the administration of Indian schools



L'interdiction du potlatch, 1884

Afin d'assimiler davantage les autochtones à la culture canadienne, le gouvernement a, en 1884, interdit la cérémonie du potlatch - qui revêtait une signification politique particulière pour ceux qui habitaient la côte du Nord-Ouest. Ce geste fut perçu par beaucoup d'indigènes comme une occasion de supprimer leur droit à l'autodétermination, et certains ont essayé de résister à l'interdiction. Mais le potlatch est demeuré une cérémonie illégale jusqu'en 1951 et toutes les tentatives de tenir de grandes cérémonies durant cette période furent généralement vouées à l'échec. Alors que des potlatchs peuvent avoir et ont lieu de nos jours, ils ont moins d'ampleur que par le passé.



The Indian Potlatch, 1899
(Texte d'un discours sur la cérémonie du potlatch d'une perspective vraisemblablement catholique.)




Pour plus d'information, veuillez visiter le site web de l'Encyclopédie canadienne.

La rébellion du Nord-Ouest, 1885

Droit d'auteur/Source

Une seconde rébellion, dirigée par Louis Riel et un petit groupe d'autochtones et de Métis qui croyaient toujours qu'on leur refusait leurs droits territoriaux, est survenue en 1885 dans ce qui est aujourd'hui la Saskatchewan. Cette révolte fut rapidement maîtrisée et a contribué à détourner l'opinion publique de la situation critique des peuples autochtones.

Pour plus d'information, veuillez consulter la section des Rébellions de Riel qui se trouve sous la rubrique Événements et sujets spécifiques.


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Jay Traité 7

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:47

1899 - 1922 : Les derniers traités numérotés

Après avoir obtenu des terres des autochtones vivant dans les Prairies durant les années 1870, le gouvernement fédéral était, pour le moment, satisfait. Au cours des années 1880 et 1890, les missionnaires catholiques de la région ont supplié le gouvernement de signer des traités avec les autochtones menacés par la maladie et la famine dans le Nord canadien, mais le gouvernement se contenta de donner un peu d'argent. Ils avaient leurs raisons : premièrement, les ressources du gouvernement étaient limitées et il ne voulait pas qu'on le voit dévier de grosses sommes d'argent destinées aux Européens pour les donner aux autochtones. Deuxièmement, le paysage rugueux du nord ne semblait pas très attrayant pour la colonisation canado-européenne.

Un événement allait cependant modifier ces vues : la ruée vers l'or du Klondike. Soudainement, le sol abondait en ressources minières et attirait les prospecteurs d'or qui formèrent de nouvelles colonies. Avec la découverte de l'or dans le Yukon en 1896, le gouvernement s'est enfin mis à reconsidérer la signature de nouveaux traités avec les autochtones du nord.

Sujets abordés dans cette section :

Les traités numéros 8 à 11, 1899 - 1921
Le Traité sur les oiseaux migrateurs, 1916

Les traités numéros 8 à 11, 1899 - 1921


Traités numérotés 8-11

Les traités 8 à 11 furent signés sur une période de deux décennies. Le traité numéro 8 a été signé en 1899 pour permettre au gouvernement fédéral d'acquérir des terres autochtones situées au nord de celles du traité numéro 6 (qui se trouvent actuellement dans le nord de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et le centre-sud des Territoires du Nord-Ouest). Le traité numéro 9 a été signé en 1905 et 1906, et concernait des territoires situés dans le nord de l'Ontario. Le traité numéro 10 fut signé en 1906 et a vu des contrats de cession de terres dans le nord de l'Alberta. Le traité numéro 11 a été signé en 1921 et concernait des terres situées dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Yukon.

Ces traités comportaient tous beaucoup de similitudes entre eux et avec la plupart des traités numérotés antérieurs. Cependant, le traité numéro 8 a introduit un nouveau concept avec la création de petites réserves familiales pour des familles individuelles. Ceci avait pour but de répondre aux besoins de petites bandes regroupées comme celles des Cris des bois et des tribus dénées qui habitaient cette région.

Pour plus d'information sur les clauses contenues dans ces traités, veuillez consulter la section Contenu des Traités numérotés sous la rubrique Événements et sujets spécifiques.

Malgré le fait que les autochtones du Nord éprouvaient des difficultés à se débrouiller, le gouvernement a appris, en 1898, que certaines bandes étaient peu disposées à signer le traité numéro 8. Ces bandes ne voulaient pas vivre sur des réserves comme leurs contreparties du Sud, et ils avaient peur que la signature du traité n'entraîne la destruction de leur mode de vie.


Droit d'auteur/Source

Quelques membres de ces tribus ont exprimé leurs inquiétudes au sujet du caractère perpétuel de ces traités, et presque tous sont demeurés méfiants envers le gouvernement qui, dans le passée, avait tendance à ne pas toujours tenir parole. Les autochtones du Nord ont examiné de près l'échec des tentatives visant à transformer les autochtones des Prairies en des pionniers agriculteurs semblables aux Européens. Beaucoup d'autochtones vivant sur les réserves dans les Prairies souffraient de la pauvreté et de la faim.

Par conséquent, il y avait maintenant un scepticisme croissant à l'effet que le gouvernement réduirait éventuellement les droits de pêche et de chasse des autochtones, puisque le territoire consacré à ces activités se trouvait diminué de beaucoup avec ces derniers traités numérotés. Le gouvernement n'a jamais cessé de réfuter ces allégations tout au cours des négociations des traités numérotés et, dans le but d'apaiser cette peur, a alloué de plus fortes sommes d'argent pour acheter de la ficelle servant à la fabrication des filets de pêche et des munitions.

Par ailleurs, les traités précédents prévoyaient que le gouvernement effectuerait le recensement de tous les autochtones vivant sur les réserves, afin de leur payer annuellement une somme globale d'argent. Mais, à ce moment, le gouvernement ne savait plus combien il y avait d'autochtones. Même encore aujourd'hui, nous ignorons le chiffre précis du nombre d'autochtones vivant au Canada en raison de la pauvre qualité des recensements effectués à la fin du XIXe siècle.

Toutes ces choses pesaient lourdement dans l'esprit de beaucoup d'autochtones qui ont témoigné de la prudence et de la nervosité lorsqu'ils ont consenti à signer les traités numéros 8 à 11.


À l'aube du XXe siècle, le gouvernement fédéral consacrait environ les trois-quarts de ses fonds réservés aux autochtones à ceux vivant sur les Prairies, quoique ceux-ci ne composaient qu'environ un quart de la population totale des autochtones du Canada.




Traité numéro 8
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)






Traité numéro 9
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)






Traité numéro 10
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)






Traité numéro 11
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)




Pour plus d'information sur les traités numérotés, visitez les sites :

du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
l'Atlas du Canada.
l'Encyclopédie canadienne.

Droit d'auteur/Source

Le Traité sur les oiseaux migrateurs, 1916

Si les autochtones qui ont signé les traités numérotés étaient en droit d'éprouver de la nervosité au sujet de la possibilité de perdre leurs droits de chasse, de trappe et de pêche, le Traité sur les oiseaux migrateurs, signé en 1916 entre le Canada et les États-Unis, allait causer encore plus d'inquiétude. Il visait la protection des oiseaux migrateurs entre les deux pays et défendait la chasse des certaines espèces menacées d'extinction.

Ce traité fut signé sans consulter les autochtones, même s'il plaçait des restrictions sur leurs droits de chasse. Ce traité n'était qu'un présage de la perte de leurs droits de chasse et de pêche à venir dans les traité de Williams en 1923.

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Jay Traité 8

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:48

1923 - 1950 : Les traités de Williams et les ententes de transferts territoriaux

Cette période fut décisive dans l'histoire des autochtones du Canada. Bien que les traités Williams aient remédié à plusieurs erreurs dans les ententes de cessions de terres dont certaines remontaient aux années 1700, ces traités avaient un prix : les autochtones allaient perdre complètement leurs droits de chasse et de pêche sur les terres cédées. Qui plus est, certaines provinces de l'Ouest ont reçu de nouveaux pouvoirs pour gouverner les territoires de chasse et de pêche. C'est toutefois au cours de cette même période que les autochtones ont commencé à montrer ce dont ils étaient capables en organisant des mouvements de protestations.

Sujets abordés dans cette section :

Les traités de Williams, 1923
L'interdiction des pow-wows, 1925
Les ententes provinciales de transferts territoriaux, 1930
Les mouvements de protestations autochtones
Autres liens intéressants ou importants
Les traités de Williams, 1923

Région des traités de Williams

À la fin de 1923, des traités furent signés concernant les revendications territoriales autochtones demeurées en suspens dans le sud et le centre de l'Ontario. Les traités visaient quelque 28 000 kilomètres carrés de territoire. Certaines régions avaient été illégalement saisies avant la fin des années 1700 par le biais de traités laissés en blanc - c'est-à-dire, des traités où les autochtones n'avaient rien signé d'autres qu'une feuille de papier blanc.

Comme dans les traités numérotés qui ont précédé les traités Williams, les autochtones ont reçu de l'argent en échange de la cession officielle de ces terres. Mais ils ont perdu leurs droits de chasser, de pêcher ou de piéger sur tout le territoire cédé. Les plus grandes craintes de beaucoup d'autochtones de l'Ouest s'étaient finalement réalisées : le gouvernement semblait dire clairement qu'il n'était pas intéressé à protéger leur mode de vie.



Traités de Williams, 1923 - Indiens Chippewas
(Courtoisie du ministère desAffaires indiennes et du Nord Canada)






Traités de Williams, 1923 - Indiens Mississaugas
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)



L'interdiction des pow-wows, 1925

Droit d'auteur/Source

Deux ans après les traités Williams, le gouvernement fédéral a décidé d'interdire d'autres cérémonies culturelles autochtones, dont les pow-wows, les loges à sudation et les danses du soleil en utilisant la Loi sur les Indiens. Ces cérémonies sont alors passées dans la clandestinité et furent tenues en secret jusqu'en 1951, quand l'interdiction fut levée.

Les ententes provinciales de transferts territoriaux, 1930
De nouvelles ententes ont accordé à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba le droit d'exercer plus de contrôle sur leurs ressources naturelles. Encore une fois, les autochtones de ces provinces ne furent pas consultés. Ils se mirent très en colère, car ces ententes permettaient aux gouvernements provinciaux de la plus grande partie de l'Ouest canadien de réduire les droits de pêche, de chasse et de piégeage sur les terres de la Couronne si nécessaire.

La Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse avaient déjà, quant à eux, le contrôle constitutionnel de leur territoire et de leurs ressources naturelles en vertu de l'article 109 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.



Loi des ressources naturelles de l'Alberta, 1930
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)






Saskatchewan Natural Resources Act, 1930






L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867




Les mouvements de protestations autochtones

Droit d'auteur/Source
Les premières protestations politiques autochtones sérieuses ont eu lieu dès le début des années 1910, quand une délégation indienne des Prairies s'est rendue à Ottawa pour protester contre le non-respect des promesses citées dans les traités numérotés. Mais le mouvement a vraiment pris de l'ampleur au cours des années 1920 et 1930, attisé par le non-respect des promesses incluses dans les traités et l'introduction de nouvelles lois qui allaient à l'encontre de ces promesses. La plus vive agitation venait des autochtones de la région visée par le traité numéro 6 en Alberta et en Saskatchewan.

La Ligue des Indiens du Canada fut établie au début des années 1920, et fut éventuellement suivie de la création d'au moins deux autres organisations provinciales : l'Association des Indiens de l'Alberta en 1939 et la Fédération des Indiens de la Saskatchewan en 1944. Ces groupes sont allés jusqu'à présenter leur cause devant un comité conjoint du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'étudier, entre 1946 et 1948, les changements devant être apportés à la Loi sur les Indiens. (Ces changements devaient être faits car le Canada anticipait de signer la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies en 1948 et, par conséquent, le gouvernement se voyait forcé de repenser sa manière de traiter les autochtones.)

Pour plus d'information, veuillez consulter la section Les mouvements de protestations autochtones sous la rubrique Événements et sujets spécifiques.

Autres liens intéressants ou importants

Le contexte historique des Traités Williams
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

La conclusion des Traités Williams
(Courtoisie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
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Jay Traité 9

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:50

1951 - 1981 : Le Mouvement des droits autochtones

Lors de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 1948, le gouvernement du Canada a été forcé de réexaminer pour la première fois son traitement des autochtones. Le droit de vote fut accordé en 1960, alors que les droits civils autochtones sont devenus une préoccupation constante au cours des années 1970. Bien que plusieurs griefs aient subsisté chez les autochtones, ils allaient réaliser des gains importants durant cette période.

Sujets abordés dans cette section :

Les révisions de la Loi sur les Indiens, 1951
Le droit de vote, 1960
Les Livres blanc et rouge, 1969 - 1970
L'affaire Drybones, 1970
L'affaire Calder, 1973
La commission Berger, 1974 - 1977
Convention de la baie James et du Nord québécois, 1975
Autres liens intéressants ou importants

Les révisions de la Loi sur les Indiens, 1951
En 1951, la Loi sur les Indiens a été modifiée afin que la plupart des lois jugées les plus oppressives interdisant des coutumes-clés - comme les potlachs, les pow-wows ou autres cérémonies culturelles - soient supprimées. Pour la première fois, les autochtones pouvaient dorénavant posséder et boire de l'alcool, mais seulement sur leurs réserves.

D'autres changements tout aussi importants furent apportés à la loi pour permettre aux autochtones de poursuivre le gouvernement en matière de revendications territoriales. Les provinces ont aussi obtenu un rôle plus considérable dans le domaine de la détermination du Statut d'Indien. Mais, en fin de compte, l'administration des peuples autochtones relevait (et relève toujours) du gouvernement fédéral.

Le droit de vote, 1960
En 1958, James Gladstone, un membre de la tribu des Gens-du-Sang de l'Alberta, fut désigné par le premier ministre John Diefenbaker pour devenir le premier sénateur indigène. Puis, en 1960, il a accordé aux autochtones non-émancipés le droit de voter dans les élections fédérales. Mais, malgré ces gestes, le gouvernement s'opposait toujours à l'idée de donner aux autochtones le droit de s'administrer eux-mêmes.

En mars 1959, la Gendarmerie royale du Canada fut envoyée à la réserve des Six-Nations près de Brantford, en Ontario, qui, jusqu'en 1924, jouissait d'une complète autonomie administrative. La gendarmerie s'y était rendue pour évincer les chefs iroquois et les mères de clan, car des traditionalistes sur la réserve avaient saisi le contrôle et pratiquement déclaré l'indépendance de la réserve à l'intérieur du Canada.


Droit d'auteur/Source

Les Livres blanc et rouge, 1969 - 1970
L'année après l'accession au pouvoir du premier ministre Pierre Trudeau en 1968, son gouvernement a présenté un Livre blanc sur la politique autochtone qui soutenait que le Canada ne devrait plus négocier d'autres traités avec les peuples indigènes. Trudeau croyait que les traités ne devaient être signés qu'entre des États souverains. De plus, son gouvernement n'était pas d'accord avec les revendications territoriales des autochtones, car elles étaient trop étendues et imprécises. Les autochtones craignaient que cette position ne sape leurs droits spéciaux et leur statut à l'intérieur de la société canadienne.

Les autochtones ont alors riposté en 1970 avec leur propre document qui avait pour titre Citizens Plus. Ce document devint mieux connu sous le nom de Livre rouge. Le Livre rouge allait à l'encontre de toutes les propositions du Livre blanc. Une délégation autochtone appuyée par d'autres citoyens canadiens a rencontré le gouvernement et a réussi à le convaincre de modifier radicalement ses politiques et ses positions.



Le Livre blanc, 1969






Citizens Plus, aussi connu sous le titre de Livre rouge, 1970



L'affaire Drybones, 1970
En 1969, un autochtone du nom de Joseph Drybones, ayant été trouvé soûl dans le hall d'un hôtel de Yellowknife, fut arrêté. Bien que la Loi sur les Indiens permettait maintenant aux autochtones de boire, ils n'avaient le droit de le faire que sur les réserves. À cette époque, aucune réserve n'existait dans les Territoires du Nord-Ouest.

Drybones a défendu sa cause jusqu'à la cour Suprême du Canada qui a déclaré que la police avait fait preuve de discrimination raciale envers lui lors de son arrestation pour ivresse. Cette décision a effectivement rendu inopérante la clause de « non-intoxication » contenue dans la Loi sur les Indiens.

L'affaire Calder, 1973
Frank Arthur Calder, un membre du Cabinet fédéral, a poursuivi le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet des revendications territoriales de la tribu des Nishgas qui étaient demeurées en suspens dans la province. La cause s'est rendue jusqu'à la cour Suprême du Canada qui a jugé que les droits territoriaux des autochtones sur ce territoire existaient vraiment, surtout en vertu de la Proclamation royale de 1763 et la mise en application subséquente de cette proclamation.

Ce jugement a obligé le gouvernement de Pierre Trudeau à reconsidérer, encore une fois, ses politiques fédérales sur les autochtones, ce qui a ouvert la porte aux discussions concernant les intentions et la signification de tous les traités indiens.

La commission Berger, 1974 - 1977


Droit d'auteur/Source

Durant les années 1960, de nouvelles réserves de gaz naturel furent trouvées dans la mer de Beaufort, dans l'Arctique, et les compagnies pétrolières se sont aussitôt montrées intéressées par la construction d'un pipeline directement à travers l'écosystème fragile du nord du Yukon et de la vallée du Mackenzie. Au milieu des années 1970, la commission Berger, présidée par Thomas Berger, a examiné l'impact de ce projet de pipeline. Les autochtones de la région étaient essentiellement opposés à ce pipeline pour plusieurs raisons :

Soucis pour l'environnement.

Scepticisme concernant les raisons et les intérêts des grosses entreprises.

Perceptions que ce projet empiétait sur leurs droits territoriaux et leur statut spécial.
En fin de compte, le pipeline ne fut jamais construit.

Convention de la baie James et du Nord québécois, 1975


Région de la Convention de la baie James et du Nord québécois


C'était, notamment, la première entente d'importance sur une cession de terres à être signée depuis le début du XXe siècle. Elle a donné aux peuples des Inuits et des Cris résidant dans le Nord québécois des sommes considérables d'argent - 225,000,000 $ - et des droits de chasse et de pêche sur le territoire qui serait cédé au gouvernement provincial. Le gouvernement provincial du Québec désirait d'immenses étendus de territoires dans la moitié supérieure de la province afin d'y construire des barrages hydroélectriques.



Loi sur le Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, 1975
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)






La loi des Cris et Naskapis du Québec, 1984
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)



Autres liens intéressants ou importants :



Quebec Boundaries Extensions Act, 1912
(Étend les frontières du Québec à l'intérieur du territoire de la baie James et de la baie d'Hudson.)




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Jay Traité 10

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:52

1982 - 2003 : Les réformes et les crises constitutionnelles

Les autochtones ont fait des gains importants durant cette période, surtout avec l'Acte constitutionnel de 1982 qui rétablit le Statut d'Indien pour tous les autochtones émancipés, les femmes ayant perdu leur statut et les Métis. La période fut également témoin de conflits, de mécontentements et de beaucoup d'insatisfaction. Par exemple, la crise d'Oka opposa les Mohawks contre les officiers de police et l'armée canadienne, créant une impasse au sujet de leurs revendications territoriales près de Montréal, au Québec, au cours de l'été 1990.

Malgré les progrès majeurs réalisés durant les années 1990 avec la création du territoire de Nunavut et le traité des Nishgas de la Colombie-Britannique, plusieurs revendications territoriales et questions de droits sont demeurées en suspens. Même ceux qui jouissent d'une autonomie administrative doivent soulever les défis de trouver les ressources financières adéquates, le leadership et la détermination de se gouverner eux-mêmes, et cela dans le cadre des structures sociales et administratives canadiennes.

Sujets abordés dans cette section :

L'Acte constitutionnel, 1982
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
Le projet de loi C-31, 1985
Les accords du lac Meech et de Charlottetown, 1987 - 1992
La crise d'Oka, 1989
Le territoire de Nunavut, 1999
Le traité des Nishgas, 1996 - 2000

L'Acte constitutionnel, 1982
La section 25 de la nouvelle Charte des droits et libertés de la personne garantit les droits et les libertés de tous les autochtones, Métis et Inuits. Ces droits et libertés sont fondés sur :

La Proclamation royale de 1763.

Les ententes sur les revendications territoriales conclues antérieurement entre les gouvernements et les autochtones.

D'autres ententes particulières.
La section 35 reconnut et confirma les droits des autochtones existant en vertu des traités. Il suggéra que ces traités puissent donner lieu à une libre interprétation et à de nouvelles négociations.



L'Acte constitutionnel, 1982
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)



Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984


Région du Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984


Cette loi fut approuvée par le Parlement en 1984 et constitua, pour les autochtones, l'un des premiers actes législatifs d'importance couverts par la Charte des droits et libertés de la personne de 1982. Son but était de protéger la faune, la flore et la culture inuite de la région, et donner au peuple inuit de l'ouest de l'Arctique le contrôle de ses ressources naturelles. Cette loi ne peut être modifiée sans l'approbation des Inuits habitant la région.



Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)



Le projet de loi C-31, 1985

Ce projet de loi fut introduit pour amender la Loi sur les Indiens. Lorsqu'il fut passé en 1985, il accorda officiellement le Statut d'Indien :

Aux Métis.

À tous les autochtones émancipés demeurant sur des réserves.

À toutes les femmes autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone.


Loi sur les Indiens, 1985
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)



Les accords du lac Meech et de Charlottetown, 1987 - 1992
En 1987, l'accord du lac Meech visait à faire accepter la Constitution canadienne par les Québécois. Mais beaucoup d'autochtones s'objectaient à l'accord, car il laissait subsister le mythe qu'il n'y avait que deux peuples fondateurs au Canada : les Anglais et les Français.

Les autochtones éprouvaient aussi une crainte que cet accord ne transfère aux provinces encore plus de pouvoirs sur les affaires indiennes. Ils avaient peur que l'accord ne réduise les services disponibles aux groupes et aux individus et ne pose, à l'avenir, des limites à toute revendication territoriale ou de droits à l'autodétermination.

L'accord du lac Meech devait être ratifié par les provinces pour être promulgué. Mais un député autochtone du Manitoba nommé Elijah Harper a réussi à suspendre la législature provinciale en 1990. En empêchant la législature de débattre de la question et de donner son assentiment à l'accord avant la date limite, il entraîna l'échec de l'accord.

L'accord de Charlottetown en 1992 visait aussi à favoriser l'adhésion des Québécois à la Constitution canadienne. Cette fois, le gouvernement fédéral a écouté les chefs autochtones. Sous l'accord, les autochtones du Canada recevraient :

Le droit inhérent à l'autodétermination.

La reconnaissance des gouvernements autochtones en tant que troisième niveau de gouvernement, après les gouvernements fédéral et provinciaux.

Une définition de gouvernement autonome qui aurait rapport au territoire, à l'environnement, à la langue et à la culture des autochtones.

Une représentation au sein du Sénat.
Cet accord fut soumis, au cours de l'année, à un vote public par la voie d'un référendum national, mais fut rejeté.

Pour plus d'information, consultez le site web de l'Encyclopédie canadienne.

La crise d'Oka, 1990
Lorsque les chefs municipaux du village d'Oka, Québec, ont décidé de permettre la construction d'un terrain de golf sur l'emplacement d'un cimetière situé à proximité d'une réserve, cela a irrité la nation des Mohawks qui y résidaient. Une faction militante de la tribu a immédiatement barré toutes les routes menant à leur réserve. Ils ont tiré sur un des officiers de police du Québec qui tentaient de prendre d'assaut les barricades. Les forces armées canadiennes furent appelées sur les lieux en vertu de la clause de l'aide au pouvoir civil contenue dans la Partie VI de la Loi sur la défense nationale pour enlever les barricades et mettre fin au conflit par la force.

La crise a aidé le public canadien à prendre davantage conscience des préoccupations des peuples autochtones et a conduit à la création d'une Commission royale qui a étudié longuement cette question. La Commission a rendu ses conclusions dans un long rapport déposé en 1996.

Pour plus d'information, consultez le site web de l'Encyclopédie canadienne.

Le territoire de Nunavut, 1993 - 1999


Nunavut


Un nouveau territoire fut créé dans l'est de l'Arctique en 1999 suite à l'accord du Nunavut de 1993. Le gouvernement fédéral a cédé aux Inuits une portion de ce territoire dans le but précis de leur permettre d'y habiter, chasser et d'exercer un contrôle sur les ressources du sous-sol. Le gouvernement paie actuellement une somme de près de 1,2 milliard à ce territoire dans le seul but de conserver la propriété non-inuite pour une période de 15 ans.



L'Accord du Nunavut
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)



Le traité des Nishgas, 1996 - 2000
Ce traité a été signé en 1996 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la tribu des Nishgas de cette province. Il a reçu la sanction royale du gouvernement fédéral en 2000, malgré l'opposition du Parti réformiste. Il a accordé une somme de près de 196 millions à la tribu qui devra être payée sur une période de 15 ans, ainsi que l'autodétermination de leur communauté et le contrôle des ressources naturelles sur leur territoire situé dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Voir aussi l'Affaire Calder.



Entente finale avec les Nishgas
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)




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Jay Traité 1492-1779

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:54

1492 - 1779 : Depuis les premiers contacts aux traités de paix et d'amitié

Avant la découverte de l'Amérique du Nord par les explorateurs européens, les peuples autochtones avaient tout un continent à eux. Ils possédaient chacun leur propre culture et leurs propres traditions et leur mode de vie différait selon qu'ils étaient nomades, comme les tribus des Plaines qui suivaient les troupeaux de bisons, ou des agriculteurs sédentaires comme les Iroquois. L'arrivée de l'homme blanc allait éventuellement tout changer et transformer en profondeur les rapports des peuples autochtones avec la terre et ses ressources.

Sujets abordés dans cette section :

Les prises de décision chez les autochtones
Les traités verbaux
La chaîne d'alliance
La Grande Paix de 1701
Les relations entre les autochtones et les Européens au XVIIIe siècle
Les traités de paix et d'amitié
Autres documents intéressants et importants

Les prises de décision chez les autochtones

Les autochtones ne disposaient pas de gouvernements centraux ou officiels au sens européen. Les sociétés autochtones étaient essentiellement gouvernées par des coutumes non écrites et par des codes de conduite.

Vous trouverez plus d'information sur ces thèmes et des exemples dans la section sur l'histoire constitutionnelle.

Les traités verbaux

Les autochtones concluaient des traités entre eux bien avant l'arrivée des commerçants de fourrures ou des colons dans ce qui est maintenant le Canada. Les nations autochtones utilisaient des traités verbaux pour régler les disputes territoriales et mettre fin à d'autres conflits, dont les guerres. Des ententes entre les tribus concernant les échanges et le mariage étaient aussi très courantes.

Lorsque les Européens sont arrivés, ils ont apporté avec eux leurs propres procédures, en particulier le traité écrit. Après la Conquête surtout, lorsque les Britanniques ont commencé à établir fortement leur mainmise sur le continent, les autochtones n'étaient pas toujours heureux des résultats de ces traités écrits - car les gouvernements de l'époque n'introduisaient pas toujours dans les traités écrits les promesses verbales faites aux autochtones. Cette situation constitue la base de bien des revendications territoriales aujourd'hui, car les chefs autochtones réclament ce qu'on leur avait promis.


La Grande la paix des peuples de la cabane longue est l'un des premiers traités attestés qui fut négocié entre les tribus autochtones. Il date d'avant 1450 et comprend 117 articles touchant les coutumes et les rapports entre les tribus, entre autres, des Sénécas, des Mohawks et des Cayugas. Il fut transmis oralement de génération en génération et écrit pour la première fois en 1880.


Droit d'auteur/Source


La chaîne d'alliance

Au début des années 1600, une série de traités furent négociés entre les treize colonies, qui formeraient éventuellement les États-Unis, et la Confédération iroquoise des Six-nations. Ces premières ententes furent probablement conclues entre la nation des Mohawks et la colonie de New York, et étaient représentées par des chaînes en fer ou en argent symbolisant que les parties étaient liées par leur promesse.

Ces ententes furent renégociées plusieurs fois lorsqu'une aide financière additionnelle aux autochtones devenait nécessaire, et les chaînes étaient symboliquement polies pour démontrer que des révisions avaient eu lieu. D'autres colonies, dont le Connecticut, le Massachusetts, le Maryland et le Rhode Island, se joindraient plus tard à la chaîne, tout comme la tribu des Tuscaroras.

La chaîne a subsisté jusqu'en 1753, alors que les Mohawks l'ont brisée parce qu'ils étaient en colère contre des colons anglo-américains qui avaient commencé à s'établir sur des territoires appartenant à la Confédération sans avoir obtenu la permission d'aucune des six nations de la chaîne. En 1754, une grande cérémonie de condoléances fut tenue à Albany, New York, au cours de laquelle, des administrateurs coloniaux ont fait la paix avec les autochtones en leur donnant des cadeaux. La chaîne fut alors rétablie.

La Grande Paix de 1701

Un exemple des premiers traités conclus entre les Européens et les peuples autochtones est la Grande Paix de 1701. Environ 1300 délégués représentant plus de 40 Premières nations se sont regroupés à Montréal. Le traité conclu suite aux négociations a mis fin à près de 100 ans de guerre entre la Confédération iroquoise et la Nouvelle-France et ses alliés.

L'importance de ce traité perdure jusqu'à nos jours, car il a établi un précédent en utilisant la négociation pour résoudre des disputes entre les peuples de Premières nations et les représentants européens des colonies dans ce qui est maintenant le Canada. Ce traité a également été le pivot de l'expansion de « l'empire » de la Nouvelle-France vers le sud et l'ouest et a assuré la neutralité de la Confédération iroquoise en cas de guerre entre les Français et les Anglais en Amérique du Nord. Lors du déclenchement de la guerre de Sept Ans en 1756, opposant les forces britanniques et françaises, la Confédération iroquoise est demeurée neutre.

En août 1760, les Sept-Nations du Canada - composées de bandes autochtones domiciliées à Québec - se sont également jointes à la chaîne d'alliance pour affirmer leur neutralité après avoir combattu aux côtés des Français au début de la guerre de Sept Ans.

Les relations entre les autochtones et les Européens au XVIIIe siècle

Avant 1701, les autochtones et les Européens avaient vécu près de deux siècles de conflits. Bien qu'il y ait eu des guerres entre les Européens et les autochtones, les rapports entre les deux parties s'étaient stabilisés.

Les compétences et les connaissances des autochtones au sujet des rigueurs du pays ont permis à bien des Européens de survivre aux froids des hivers canadiens. Ces autochtones leur ont procuré l'accès aux terres, aux fourrures pour la traite, ainsi qu'à des provisions de nourriture grâce à la pêche et à la chasse au gros gibier.

Pour en savoir plus sur la traite des fourrures au Canada, visiter le site :
L'exploration, le commerce de la fourrure et Compagnie de la Baie d'Hudson
Par contre, la technologie et les produits européens ont trouvé leur chemin dans la culture autochtone. Les autochtones étaient maintenant équipés de couvertures, de bouilloires de fer, de fusils et de poudre à canon. Après un certain temps, les autochtones et les Européens sont devenus graduellement plus interdépendants. Des aspects culturels et sociaux furent empruntés aux deux cultures et incorporés dans les cérémonies d'échanges.

Un nouveau groupe, les Métis, est né de cette interaction entre les civilisations européennes et autochtones. Les premiers explorateurs et commerçants européens étaient presque tous des hommes, et certains d'entre eux ont décidé de s'établir et d'entreprendre une nouvelle vie au Canada. Beaucoup ont fondé des familles en épousant des femmes autochtones. Les ancêtres de ces enfants forment les souches de la population métisse du Canada.


Région des traités de paix et d'amitié

Les traités de paix et d'amitié

D'autres gouvernements coloniaux dans la région correspondant aujourd'hui au territoire du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du nord-est des États-Unis ont commencé à signer des ententes de paix avec les autochtones au début des années 1700. Depuis le premier Traité de paix et d'amitié de 1725 jusqu'en 1779, ces traités avaient pour buts d'arrêter et d'empêcher les guerres avec les peuples autochtones, afin que les colons européens puissent commencer à vivre en sécurité dans ce pays et utiliser ses ressources naturelles.
Pour en savoir plus au sujet des traités de paix et d'amitié, visitez :
L'Atlas du Canada



Le premier traité de paix et d'amitié à être négocié avec les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 15 décembre 1725.
(Le premier traité de paix et d'amitié à être négocié avec les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 15 décembre 1725.)






Clauses du premier traité de paix et d'amitié négocié avec les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 15 décembre 1725.
(Clauses du premier traité de paix et d'amitié négocié avec les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 15 décembre 1725.)






La ratification du premier traité de paix et d'amitié par les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 13 mai 1728.
(La ratification du premier traité de paix et d'amitié par les « tribus de l'Est », en Nouvelle-Écosse, le 13 mai 1728.)






Casco Bay Articles, 1727
(Adhésion au premier traité de paix et d'amitié du 15 décembre 1725.)






Chebucto Harbour Ratification, 1749
(Ratification du traité conclu avec les Malécites.)






Enclosure in letter of Governor Hopson to the Right Honourable The Earl of Holdernesse: Treaty or Articles of Peace and Friendship Renewed
(Renouvellement du premier traité de paix et d'amitié.)






Letter of Jonathan Belcher to the Lords of Trade 2 July 1762 - Halifax, Nova Scotia
(Articles sur les droits de pêche et de chasse des « tribus de l'Est » dans la colonie de la Nouvelle-Écosse.)






Proclamation issued in Nova Scotia, 1762
(Explique les relations et les obligations de la Couronne aux « tribus de l'Est ».)





Droit d'auteur/Source

Autres documents intéressants ou importants

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume I

Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume II
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Jay Traité 1763-1791 Autochtones: Traités et relations

Messagepar Shushan » 2009-06-22, 11:57

1763 - 1791 : La Proclamation royale (1763) et l'Acte de Québec (1774)

En 1763, un nouveau document connu sous le nom de Proclamation royale a fixé les frontières d'une nouvelle colonie, le Québec - qui avait jusque-là été sous le contrôle des Britanniques. Ce document allait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre les Européens et les autochtones, car c'était le premier document qui faisait appel à des négociations pour obtenir des cessions territoriales. Pour la première fois, on s'attendait à ce que les peuples autochtones acceptent l'extinction de leurs droits territoriaux pour permettre une colonisation à grande échelle.

Sujets abordés dans cette section :

La Proclamation royale, 1763
Le point de vue des autochtones sur la propriété foncière
L'Acte de Québec, 1774


Amérique du Nord-Est, 1763
La Proclamation royale, 1763

En 1763, la Proclamation royale fut rédigée pour intégrer la Nouvelle-France dans l'empire britannique de l'Amérique du Nord. Elle créa la province de Québec le long d'une étroite bande de terre située sur les rives du fleuve Saint-Laurent. Mais, une partie de la proclamation se rapportait aussi aux questions autochtones.

Les Britanniques, qui contrôlaient maintenant le Québec, voulaient assurer la colonisation, mais ils désiraient aussi que les autochtones aient leurs propres terres sur des réserves. Ceci était d'autant plus important que les Britanniques s'attendaient à un afflux vers le nord de colons provenant des treize colonies. Mais, en fin de compte, cette démarche pour protéger les terres autochtones n'a fait qu'engendrer la frustration des colons et des marchands britanniques de la colonie.

La Grande-Bretagne ne tenait pas à ce que les colons fassent des transactions foncières pour protéger les intérêts des autochtones. La Proclamation royale laisse entrevoir : elle note qu'avant 1763, les intérêts britanniques étaient la source « de fraudes et d'abus importants ». Après tout, à peine dix ans plus tôt, les Mohawks avaient brisé la chaîne d'alliance avec les colonies américaines en raison de la colonisation anglo-américaine qui s'était étendue sur les territoires autochtones sans leur permission. Après avoir combattu durant des années les Français en Amérique du Nord et à l'étranger, les Britanniques voulaient gagner l'allégeance des autochtones afin de prévenir d'autres guerres frontalières coûteuses et sanguines lors de l'arrivée de nouveaux colons britanniques.

Par conséquent, ils voulaient s'assurer qu'à l'avenir, toute négociation avec les autochtones aurait lieu en public, par des représentants de la Couronne britannique, et que les résultats finaux de telles négociations seraient enregistrés par écrit dans des traités. La proclamation donnait aussi à la Grande-Bretagne le droit d'acquérir des territoires de chasse et de pêche appartenant aux autochtones, mais permettait aux autochtones de conserver leurs droits de chasse et de pêche sur ces mêmes terres. Ce point allait devenir très important dans les futures revendications et les procès intentés par les nations autochtones.


Droit d'auteur/Source

En octobre et novembre 1768, une conférence fut tenue au fort Stanwix, New York, pour fixer les frontières des terres réservées à la chasse selon l'entente conclue entre toutes les parties de la chaîne d'alliance et édictée dans la Proclamation royale. Les Iroquois ont remercié les Britanniques d'avoir « poli la chaîne » alors que ses bords avaient terni.



La Proclamation royale, 1763




Pour en savoir plus au sujet de la Proclamation royale :

Visitez le site de l'Encyclopédie canadienne.
Le point de vue des autochtones sur la propriété foncière

Le concept de propriété foncière était complètement étranger aux peuples indigènes. Selon la perspective culturelle et spirituelle des autochtones, la terre ne peut pas être achetée ou vendue. Ils se voyaient comme les gardiens spirituels de la terre, non pas ses propriétaires. La terre était considérée comme un cadeau du Créateur ou Grand Esprit, et ses ressources ne devaient être utilisées que pour la survie.

Par conséquent, l'idée de « céder » la terre en était une qui a causé beaucoup de confusion à l'intérieur des communautés autochtones, et a peut-être contribué à d'autres injustices envers les autochtones - en particulier, la signature des traités du Haut-Canada et autres traités. Ce point de vue des autochtones sur la propriété foncière est, de nos jours, à la base de bien des désaccords relatifs aux droits autochtones.


Amérique du Nord-est, 1774

L'Acte de Québec, 1774

Cet acte était une prolongation de la Proclamation royale visant à reculer les frontières du Québec à l'intérieur du territoire des autochtones situé au-delà des Grands Lacs, jusque dans les vallées de l'Ohio et du Mississippi. Selon une interprétation, la raison d'être de la Proclamation royale devait être respectée en acquérant des terres autochtones pour les Britanniques. Du point de vue des Britanniques, l'Acte avait deux buts : conserver la neutralité des Canadiens français durant la révolte qui s'annonçait au sein des treize colonies et garder les peuples autochtones du côté des Britanniques.

Les colons établis dans les treize colonies étaient troublés par l'empiétement des Britanniques sur des territoires autochtones qu'ils considéraient comme leur appartenant, et percevaient l'Acte de Québec comme l'un des « actes intolérables » qui étaient l'une des causes directes de la Révolution américaine.


Malgré la chaîne d'alliance et ses promesses de neutralité, quatre des six nations iroquoises ont combattu aux côtés des Britanniques durant la Révolution américaine. Après la fin de la Révolution, les Iroquois non-loyalistes qui ne s'étaient pas battus furent exclus de la chaîne.

Plus tard, l'Acte constitutionnel de 1791 a remplacé l'Acte de Québec et a divisé le Québec en deux entités, le Haut et le Bas-Canada.



L'Acte de Québec, 1774






L'Acte constitutionnel, 1791




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Messagepar Shushan » 2009-06-22, 12:00

Bonjour
J'espère ne pas avoir été trop envahissante en mettant ceci sur le site. C'est pour les personnes qui aiment lire.

Vous n'avez qu'à aller sur le net sur : Jay Traité tout simplement et là vous verrez mille et une chose.

Merci

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Messagepar Pierre » 2009-06-22, 18:41

Merci Suzanne,

Les textes qui précèdent expliquent à première vue pourquoi je ne touche pas aux Traités entre bandes indiennes et les gouvernements.

En passant, s'il est vrai qu'il n'y a qu'un seul Jay Traité, il est aussi vrai qu'il y a plusieurs interprétations : celle du Canada, celle des USA, celles des États américains, celles des provinces canadiennes, celles des bandes indiennes, alléluia.
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Version des Traités

Messagepar Shushan » 2009-06-23, 12:25

Bonjour Pierre

Tu as tout à fait raisons , il en existe plusieurs versions.


Et confidence pour confidence , moi non plus je ne touche pas à cela.

Bonne journée
Suzanne Moisan
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