LES DROITS RATTACHÉS AU STATUT AUTOCHTONE

Quels sont les droits des autochtones?

LES DROITS RATTACHÉS AU STATUT AUTOCHTONE

Messagepar Pivoine » 2009-03-06, 15:17

LES DROITS RATTACHÉS AU STATUT AUTOCHTONE

http://genealogie-autochtone.qc.ca/page2.shtml

Est-ce vrais ?


L.Bergevin
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Messagepar FERN » 2009-03-06, 18:54

bonjour
si ma mémoire est bonne cela vien de sansoucy et sa gang
et est complètement faux ,1500 de dépensé absolument pour rien
un jay-traité qui nest pas reconnu et qui ne vaut rien , encore de la fausse représentation ,
fern
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Messagepar Pierre » 2009-03-07, 01:00

La question de L. Bergevin est très simple :

Est-ce que je lis sur le site http://genealogie-autochtone.qc.ca/page2.shtml est vrai?

La réponse, par contre, est extrêmement complexe.

J’ai la prétention de m’y retrouver en faits et en droit en droits métis au Québec et en Canada. Par contre, les « droits autochtones» aux USA, pour ne pas dire ceux des Indiens, incluant «traverser la frontière américaine» et travailler aux États-Unis, est une toute autre affaire.

La majorité des organismes autochtones ont émis ou émettent des cartes de membres qui ont été ou sont encore utilisées par leurs membres respectifs aux frontières canado-américaine et dans différents commerces au Québec, notamment chez Wall Mart.

Est-ce à dire que les titulaires des cartes de ces organismes autochtones ont abusé ou abusent des douanes ou des commerçants?

La réponse est non et voici pourquoi :

1. La responsabilité de collecter les taxes incombe au vendeur ;

2. Des vendeurs offrent aux titulaires de toute carte autochtone une réduction équivalant à la TPS et la TVQ ;

3. les gouvernements ont l’obligation d’identifier les documents qu’ils reconnaissent pour valides aux douanes ;

Comme Brault et Martineau offre à tous une réduction de TPS et TVQ, à la différence qu’il fallait présenter une carte de membres émise par un organisme «autochtone» pour l’obtenir.

En résumé, la réduction de taxes est offerte par le vendeur ou assumée par lui, à charge pour lui de s’informer de ses devoirs et obligations face aux personnes à qui il accorde des réductions de taxes et de les collecter s’il ne veut pas les payer.

Lors d’un passage dans la réserve indienne de Masteuiash en 2004, j’ai rempli le réservoir de mon véhicule-automobile ; lorsque je me suis présenté à la caisse pour payer, on m’a demandé si j’avais LA carte. J’ai répondu : « Non. Je suis Métis». Le préposé a répondu : «On est tous Métis». J’ai dit : «Non. Vous êtes statué Indien selon la Loi sur les Indiens et reconnu comme tel avec des droits ancestraux indiens. Moi je suis Métis, ne suis pas reconnu et ne peut exercer aucun droit ancestral sous peine d’être accusé». Et lui d’éluder : «De toute façon, on ne collecte pas les taxes».

Une autre fois, en 2007, une honorable dame au-dessus de tout soupçon m’a témoigné qu’elle utilisait régulièrement sa carte de membre d’un organisme autochtone bien connu en guise de carte d’identité pour s’identifier aux douanes et traverser à coup sûr aux USA et travailler sans «green card».

C’était-dit-elle, avant que n’éclate les contestations judiciaires sous Carle. Les mesures aux frontières ont par la suite été réformées.

Vers février 2004, feu Roland Oakes a affirmé qu’en présentant la carte d’un organisme autochtone en réserve indienne, le vendeur livre un véhicule-automobile sans collecter les taxes. Il a témoigné ne jamais l’avoir fait mais avait pour preuve le témoignage d’une personne titulaire d’une carte autochtone qui avait pris livraison en réserve d’un véhicule sans payer de taxes.

Une autre personne s’identifiant Métis témoigne avoir présenté sa carte autochtone à la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ) pour officialiser l’achat d’un véhicule-automobile et que le préposé ne lui a pas facturé de taxes !

Une autre personne statuée Indien témoigne avoir acheté en réserve un véhicule sans payer de taxes de vente avec sa carte indienne et s’être enregistré Métis à la SAAQ avec sa carte d’un organisme autochtone «pour les mélanger».

Une autre personne s’identifiant Métisse témoigne qu’elle obtenait de façon systématique des réductions de TPS et TVQ dans tous les commerces autour de Kahnawake en présentant sa carte de membre d’un organisme autochtone, peu importe lequel.

Alors, imaginez les interprétations du Jay Treaty par les gouvernements canadien et américain, par les Indiens américains et canadiens et par les Métis, dont les droits sont reconnus uniquement au Canada !

Selon une certaine interprétation du Jay Treaty, les Indiens peuvent traverser les frontières sans obstacle déraissonnable et travailler aux USA, et vice-versa.

Le droit canadien et le droit américain ont tous deux pour source la common law. Mais là s’arrête toute similitude, chacun ayant développé ses règles internes distinctes par la suite.

Au Canada, la théorie du «blood quantum» qui permet à une personne d’être reconnue Indienne si elle a 51 % de «sang indien» a été rejetée par les tribunaux.

Néanmoins, encore récemment, j’ai vu un document signé par un chef indien bien connu au Québec qui reconnaissait une personne indienne sur la foi du blood quantum démontré.

Quelle est la portée de cette reconnaissance? Je l’ignore.

Comme j’ignore la portée du droit américain et coutumier indien aux USA face au "blood quantum".

Néanmoins, la responsabilité finale d’admettre ou non aux douanes américaines et canadiennes des titulaires de cartes autochtones et leur permettre de travailler aux USA sans green card incombent à mon sens au gouvernement américain.

Comme il importe aux commerces d’établir des pratiques claires de perceptions ou non de taxes avec les acheteurs titulaires de cartes autochtones.

Car quoi qu’on en dise, quoi qu’on fasse, ces cartes sont là pour rester en raison de la fierté identitaire dont elles sont porteuses.

Ma réponse à L. Bergevin : Renseignez-vous par écrit auprès des douanes canado-américaines de la portée de la carte – ou certificat – autochtone pour savoir si le produit offert est vrai.
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Messagepar chune » 2009-03-07, 01:30

Vérification déjà fait au collège des douanes de Rigaud par moi-même.

Réponse : prouve ton inscription au registre des Indiens, prévu en vertu de la Loi sur les Indiens. Il est délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Réponse est oui



Métis et les Indiens non inscrits la Réponse est non
chune
 

Messagepar Dominique_Ritchot » 2009-03-07, 20:25

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/nf2004/in-136_66/indien.asp


Exemption de taxes pour les Indiens : une preuve reconnue s'impose

Certificat de statut indien

Les Indiens sont généralement exemptés de la TPS et de la TVQ sur les biens et les services qu'ils acquièrent. Cependant, il y a des conditions à respecter. La plus importante : ils doivent prouver aux personnes avec qui ils font affaire qu'ils ont le statut d'Indien. Or, le certificat de statut d'Indien est le seul document reconnu à cette fin. Il prouve leur inscription au registre des Indiens, prévu en vertu de la Loi sur les Indiens. Il est délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Les vendeurs doivent inscrire le nom des acheteurs ainsi que leur numéro de certificat de statut d'Indien sur chaque facture ou sur tout autre document attestant la vente.

Tout autre document présenté aux vendeurs, par exemple des cartes de membre délivrées par certaines organisations autochtones, ne donnent droit à aucune exemption de taxes. Les vendeurs doivent alors percevoir la TPS et la TVQ pour toutes les transactions faites avec les titulaires de ces cartes, puis les remettre à Revenu Québec.

Précisons que les biens ou services acquis doivent l'être dans une réserve pour être exemptés de taxes. Si les achats sont faits à l'extérieur d'une réserve, les biens doivent y être livrés par le vendeur afin d'être exemptés. En plus de la preuve du certificat de statut d'Indien, le vendeur doit alors conserver une preuve de la livraison du bien dans la réserve.

Enfin, les Mohawks de Kahnawake bénéficient de mesures transitoires d'exemption quant à la TVQ depuis qu'une entente sur la fiscalité des services et des biens de consommation a été signée entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. Ces mesures s'appliquent depuis le 15 décembre 1999. Elles prévoient une exemption de la TVQ seulement en ce qui concerne certaines transactions des membres de cette communauté et n'ont aucun effet sur l'application de la TPS.
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Messagepar Dominique_Ritchot » 2009-03-07, 20:28

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/cert-ind-fra.html


Certificat de statut d’Indien

Actuellement, le certificat de statut d’Indien est accepté à titre de document de voyage pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Le gouvernement du Canada sollicite l’approbation du département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour que le nouveau certificat de statut d’Indien sécurisé soit accepté à titre de document conforme à l’IVHO des États-Unis. Si le certificat est accepté, il pourrait être présenté pour entrer aux États-Unis dans les modes terrestre et maritime à compter du 1er juin 2009, date de la mise en œuvre intégrale de l’IVHO. Pour plus de renseignements sur le certificat de statut d’Indien, veuillez consulter le site Web des Affaires indiennes et du Nord Canada.
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Messagepar FERN » 2009-03-07, 21:29

bonjour
Mr Martin a raison
lessez moi vous expliqué ce qui ma été raporté
une pétition a grandeur du canada a été signée pour que les indien hors réserve nait plus a faire livré leur achat dans la réserve
jai refusé de la signée!
le gouvernement a obtempéré pour une mise a lessait,
la arrive le fameux wall mart car ils ont été désigné pour ce test
aucune formation ne fut donné aux jeune caissière et leur superviseur également jeune, ce nest pas la première fois qune telle tentative a lieux ,cétais ma ton dit prévue par le gouvernement ,pour affirmé vous voyez ce nest pas applicable cette demande,
des que cette nouvelle ces répandu les fameuses carte avec le drapaux du canada dans le coin C P A Q C P A C ont commencé
a ce prévaloir de cet avantage ,et dautre ont suivi du a la publicité
enjendré , voila lexplication pour Wall Mart



Posté le: 2009-03-07, 01:00 Sujet du message:

--------------------------------------------------------------------------------
Mr Montour a écrit
La question de L. Bergevin est très simple :

Est-ce que je lis sur le site http://genealogie-autochtone.qc.ca/page2.shtml est vrai?

La réponse, par contre, est extrêmement complexe.

J’ai la prétention de m’y retrouver en faits et en droit en droits métis au Québec et en Canada. Par contre, les « droits autochtones» aux USA, pour ne pas dire ceux des Indiens, incluant «traverser la frontière américaine» et travailler aux États-Unis, est une toute autre affaire.

La majorité des organismes autochtones ont émis ou émettent des cartes de membres qui ont été ou sont encore utilisées par leurs membres respectifs aux frontières canado-américaine et dans différents commerces au Québec, notamment chez Wall Mart.

fern
aucune carte qui ne vien pas du gouvernement du Canada nest reconnu aux douane ,elle sert a locasion comme pièce didentité comme un permi de conduire


Est-ce à dire que les titulaires des cartes de ces organismes autochtones ont abusé ou abusent des douanes ou des commerçants?

La réponse est non et voici pourquoi :

fern
non, attention , si la personne qui lutilise sait quelle commet une infraction et qune preuve est amené a cet effet ? je vous fait confience pour lanalise


1. La responsabilité de collecter les taxes incombe au vendeur ;

fern
vous avez raison de la facon que vous présenté cela
et vous navez pas raison je croit si la personne fait de la fausse représentation aux vendeur ? le ? veut dire je croit mais pas a cent pourcent ,vous avez sandoute une expertise mieux que la mienne
a ce sujet



2. Des vendeurs offrent aux titulaires de toute carte autochtone une réduction équivalant à la TPS et la TVQ ;

fern
cette offre est fait pas uniquement aux Autochtone mais a tous ont le voit fréquamment des les journaux ,(la taxe est déja inclue dans le prix de vente ) ce nest que de la fausse publicité tollérée


3. les gouvernements ont l’obligation d’identifier les documents qu’ils reconnaissent pour valides aux douanes ;

fern vous avez raison

Comme Brault et Martineau offre à tous une réduction de TPS et TVQ, à la différence qu’il fallait présenter une carte de membres émise par un organisme «autochtone» pour l’obtenir.

fern
sil non pas présiser l,organisme vous avez encore raison mais noublié pas que la taxe est déja dans le prix de vente ou ces pour un surplus dinventaire ou du vieux matériel


En résumé, la réduction de taxes est offerte par le vendeur ou assumée par lui, à charge pour lui de s’informer de ses devoirs et obligations face aux personnes à qui il accorde des réductions de taxes et de les collecter s’il ne veut pas les payer.

fern dacord avec vous , avec ce que jai mentionné plus haut
pour évité des problèmes je conseille de payer cash ce que vous pouvé transporté vous meme :wink:


Lors d’un passage dans la réserve indienne de Masteuiash en 2004, j’ai rempli le réservoir de mon véhicule-automobile ; lorsque je me suis présenté à la caisse pour payer, on m’a demandé si j’avais LA carte. J’ai répondu : « Non. Je suis Métis». Le préposé a répondu : «On est tous Métis». J’ai dit : «Non. Vous êtes statué Indien selon la Loi sur les Indiens et reconnu comme tel avec des droits ancestraux indiens. Moi je suis Métis, ne suis pas reconnu et ne peut exercer aucun droit ancestral sous peine d’être accusé». Et lui d’éluder : «De toute façon, on ne collecte pas les taxes».

fern
je nai pas de raison den douté


Une autre fois, en 2007, une honorable dame au-dessus de tout soupçon m’a témoigné qu’elle utilisait régulièrement sa carte de membre d’un organisme autochtone bien connu en guise de carte d’identité pour s’identifier aux douanes et traverser à coup sûr aux USA et travailler sans «green card».

fern
en 2007 comme papier didentité je croit que cétais encore possible
pour travaillé aux États la elle a omit quelque précision
trois hommes rencontré récamment mont dit avoir été expulcé et défence de retourné aux États , si elle nest pas statué, et na pas de green card , quand ce cera découvert elle subira le meme sort que les trois hommes!
la grande mode les temps qui coure ces dallé aux États prendre un logement et de demandé une green card , le fonctiariste mélangé comme toujours vous en fera parvenir une, chut faut pas répété


C’était-dit-elle, avant que n’éclate les contestations judiciaires sous Carle. Les mesures aux frontières ont par la suite été réformées.

fern ha jaurais du lire aux complet avant décrire tout ca hummm

Vers février 2004, feu Roland Oakes a affirmé qu’en présentant la carte d’un organisme autochtone en réserve indienne, le vendeur livre un véhicule-automobile sans collecter les taxes. Il a témoigné ne jamais l’avoir fait mais avait pour preuve le témoignage d’une personne titulaire d’une carte autochtone qui avait pris livraison en réserve d’un véhicule sans payer de taxes.

fern
oui je confirme et je confirme égalemet que plusieurs ont été poursuivi , si je me souvien bien le vendeur et lacheteur ont été poursuivi cela a passé aux nouvelle mais nous navon jamais su la suite


Une autre personne s’identifiant Métis témoigne avoir présenté sa carte autochtone à la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ) pour officialiser l’achat d’un véhicule-automobile et que le préposé ne lui a pas facturé de taxes !

fern ha celle la je savais pas mais ca ne me suprend pas

Une autre personne statuée Indien témoigne avoir acheté en réserve un véhicule sans payer de taxes de vente avec sa carte indienne et s’être enregistré Métis à la SAAQ avec sa carte d’un organisme autochtone «pour les mélanger».

fern
un petit vite celui la :lol:


Une autre personne s’identifiant Métisse témoigne qu’elle obtenait de façon systématique des réductions de TPS et TVQ dans tous les commerces autour de Kahnawake en présentant sa carte de membre d’un organisme autochtone, peu importe lequel.

fern ca ma été dit a moi aussi mais pas de preuve ?

Alors, imaginez les interprétations du Jay Treaty par les gouvernements canadien et américain, par les Indiens américains et canadiens et par les Métis, dont les droits sont reconnus uniquement au Canada !

fern pour le Canada pas de Jay Treaty

Selon une certaine interprétation du Jay Treaty, les Indiens peuvent traverser les frontières sans obstacle déraissonnable et travailler aux USA, et vice-versa.

fern pour les statués l,interprétation est certaine sans vouloir faire de jeux de mots

Le droit canadien et le droit américain ont tous deux pour source la common law. Mais là s’arrête toute similitude, chacun ayant développé ses règles internes distinctes par la suite. fern exact

Au Canada, la théorie du «blood quantum» qui permet à une personne d’être reconnue Indienne si elle a 51 % de «sang indien» a été rejetée par les tribunaux.

fern je croit que les États Unis laccepte ,

Néanmoins, encore récemment, j’ai vu un document signé par un chef indien bien connu au Québec qui reconnaissait une personne indienne sur la foi du blood quantum démontré.

fern je croit quil avait raison de laccepté si les tests son incontestable

Quelle est la portée de cette reconnaissance? Je l’ignore.

fern et moi encore plus

Comme j’ignore la portée du droit américain et coutumier indien aux USA face au "blood quantum".

Néanmoins, la responsabilité finale d’admettre ou non aux douanes américaines et canadiennes des titulaires de cartes autochtones et leur permettre de travailler aux USA sans green card incombent à mon sens au gouvernement américain.

fern oui et quand il sapercoive de lerreur il les foutes dehors
et interdit di revenir


Comme il importe aux commerces d’établir des pratiques claires de perceptions ou non de taxes avec les acheteurs titulaires de cartes autochtones.

fern aux commerce ,et aux gouvernement détabir des procédures clair et de défrayer le cout de cet entente

Car quoi qu’on en dise, quoi qu’on fasse, ces cartes sont là pour rester en raison de la fierté identitaire dont elles sont porteuses.

fern la fierté sestompe avec toute ces fausses promesse du bonheur éternel amen

Ma réponse à L. Bergevin : Renseignez-vous par écrit auprès des douanes canado-américaines de la portée de la carte – ou certificat – autochtone pour savoir si le produit offert est vrai

fern et vous verrez que ces pas vraie (fausse représentation)
jespère que les présicions de Mr Montour et les miennes vous aideron a mieux comprendre , je répond aux mieux de mes connaissances mais je ne suit pas dieux , peut etre parent de loin
qui sait :lol:
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Messagepar FERN » 2009-03-07, 21:40

bonjour
jai écrit fonctiariste
je croit sans consulté larousse que ca devrait je croit etre fonction nariste , on tout ka ce veut dire fonctionnaire , ou ceux qui la plus part travaille pas beaucoup :lol: :lol:
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Messagepar diasoleil » 2009-07-17, 08:31

C'est un régal de vous lire tous. Un vrai bonheur.
Dianne

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Droits des autochtones vivant hors réserve

Messagepar ahorth » 2009-12-12, 15:51

Je suis un autochtone inscrit au sens de la loi, de la nation Mi ‘Kmag , et j’aimerais que quelqu’un ait la réponse à cette situation.

Je veux faire l’achat de matériel, mais en étant inscrit comme autochtone pour ne pas être assujetti aux taxes, la livraison doit se faire dans une réserve. J’ai pris connaissance du document [b]“Vous voulez savoir”[/b] du gouvernement du Canada sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits, mais ça ne répond pas nécessairement à mes interrogations.

Il est dit que les taxes ne s'appliquent pas aux produits dans la réserve ni aux produits achetés par un Indien inscrit à l'extérieur de la réserve [b]si ces derniers sont livrés dans la réserve [/b]par le vendeur ou son représentant.
Je veux savoir comment faire livrer dans une réserve si je n’ai pas d’adresse pour la livraison.
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comment faire livrer dans une réserve si je n’ai pas d’adres

Messagepar JONKYARD » 2010-06-06, 12:06

Bonjour!

J'ai une cousine qui travaille pour un concessionnaire à St-Félicien.

Sa soeur travaille aussi pour un ministère

Les 2 me confirment qu'un autochtone qui se fait livrer son matériel sur la réserve, alors il ne paie pas de taxes.

L'adresse: il vous un parent ou ami FIABLE sur la réserve. Son adresse peut vous servir.

Mais, de là qu'en pensent les règles?

Et, gare à l'ami fiable.

C'est chez lui que l'on livre votre stock!

Salutations!

Réal'Indien!
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