Camps sur les terres du domaine public.

Quels sont les droits des autochtones?

Camps sur les terres du domaine public.

Messagepar Pierre Rainville » 2009-03-03, 10:09

Bonjour.

Je me suis fait dire que étent autochtone (Hors reserve) j'ai le droit de me bâtir un camp de chasse n'importe-ou sur les terres publique.

Est-ce bien vrais?

Et si c'est le cas, qu'elle sont les procedures administrative?
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Pierre Rainville
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Messagepar Pierre » 2009-03-04, 23:38

M. Rainville,

Je me suis fait dire qu’étant autochtone (Hors reserve) j'ai le droit de me bâtir un camp de chasse n'importe-ou sur les terres publiques.

Réponse : L’expression «autochtone (hors réserve)» désigne les membres des peuples indiens, métis et inuit.

Je n’ai jamais entendu parler que les gouvernements interdisent aux Inuits de se construire des igloos.

Les Indiens visés par traités ont le droit de se bâtir des abris et des cabanes pour exercer leurs pratiques de chasse et pêche Arrêt : R. c. Sundown, [1999] 1 R.C.S. 393. http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/1999/1 ... 1-393.html

Résumé :

«Une cabane de chasse est raisonnablement accessoire au droit de la première nation en cause de s’adonner à ses expéditions de chasse traditionnelles. Cette méthode de chasse est non seulement traditionnelle mais également appropriée, et l’utilisation d’un abri en est un élément important. Une personne raisonnable et bien informée de la méthode des expéditions de chasse traditionnelles conclurait que, dans le cas de la première nation concernée, le droit de chasse issu du traité emporte, en tant qu’accessoire raisonnable, le droit de construire des abris. La petite cabane en rondins est un abri approprié pour les expéditions de chasse dans la société d’aujourd’hui.


«En construisant une structure permanente telle une cabane en rondins, l’intimé ne faisait pas valoir un droit de propriété sur les terres du parc. Tout comme les droits ancestraux, les droits issus de traités ne doivent pas être interprétés comme s’il s’agissait de droits de propriété de common law. Tout droit sur la cabane de chasse est un droit collectif découlant du traité et de la méthode de chasse utilisée, en l’occurrence celle des expéditions de chasse. Ce droit appartient à l’ensemble de la bande et non à l’intimé ou à quelque autre membre particulier de la bande. En outre, le droit lui même est assorti de restrictions implicites pour ce qui est du caractère permanent de la cabane. Premièrement, une mesure législative provinciale en matière de conservation qui respecterait la norme de justification énoncée dans Sparrow pourrait validement restreindre la construction de cabanes de chasse. Deuxièmement, il doit y avoir compatibilité entre l’utilisation que fait Sa Majesté des terres en cause et le droit issu de traité revendiqué. La troisième limite au droit de chasse issu de traité réside dans la clause qui restreint l’exercice du droit de chasse aux terrains non «requis ou pris pour des fins d’établissement». Ni la deuxième ni la troisième de ces limites ne s’appliquent en l’espèce. Étant donné que le ministère public a concédé que les dispositions réglementaires en litige n’ont pas trait à la conservation, la question de savoir si elles peuvent être justifiées selon le critère établi dans l’arrêt Sparrow n’a pas à être examinée dans le présent pourvoi.

«Aux termes de l’art. 88 de la Loi sur les Indiens, toutes les lois provinciales d’application générale s’appliquent aux Indiens sous réserve des «dispositions de quelque traité». Étant donné que les dispositions réglementaires en litige seraient incompatibles avec le Traité no 6, qui permet à l’intimé de construire une cabane puisqu’il s’agit d’une activité raisonnablement accessoire à son droit de chasse, elles sont inapplicables à son égard sous l’effet de l’art. 88.»


Quant aux droits des Métis du Québec à ce sujet, elle est actuellement devant les tribunaux.
Pierre
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Messagepar Pierre Rainville » 2009-03-04, 23:52

Donc pour les aurochtones hors réserve. ( Donc pas recconus par les gouvernements. )

Pour contruire un shack de chasse et chasser il faut attendre que les tribunaux aient tranchés.
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Pierre Rainville
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